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description: Près d’une année après le drame d’Essaouira, qui a coûté la vie à 15 femmes venues récupérer une aide alimentaire, le gouvernement d’El Othmani a, enfin, Près d’une année après le drame d’Essaouira, qui a coûté la vie à 15 femmes venues récupérer une aide alimentaire, le gouvernement d’El Othmani a, enfin, élaboré un projet de loi relatif à l’encadrement des opérations d’appel à la générosité publique.
title: Enfin un texte encadrant les opérations d’appel à la générosité publique
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![Enfin un texte encadrant les opérations d’appel à la générosité publique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2018/10/drame-essaouira-e1540990089625.jpg)

[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")mercredi 31 octobre 2018 - 13:49

**Près d’une année après le drame d’Essaouira, qui a coûté la vie à 15 femmes venues récupérer une aide alimentaire, le gouvernement d’El Othmani a, enfin, élaboré un projet de loi relatif à l’encadrement des opérations d’appel à la générosité publique.**

Ledit projet, qui devrait être examiné lors du prochain conseil de gouvernement jeudi 1<sup>er</sup> novembre, intervient en application des instructions du roi Mohammed VI qui avait appelé au lendemain du drame à mettre de l’ordre dans les opérations de générosité publique.

Dans ce sens, le souverain avait donné ses instructions au Chef du gouvernement, au ministre de l’Intérieur et aux autres départements concernés afin que toutes les mesures juridiques nécessaires soient prises pour encadrer strictement les opérations d’appel à la générosité publique et de distribution d’aides aux populations démunies,

A cet égard, le nouveau texte permettra de mettre en place un cadre légal régissant toutes les opérations de mécénat, excepté celles menées dans le cadre des us et coutumes marocaines. Les appels aux dons à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou électorales, seront ainsi incriminés par la loi et leurs auteurs encourront des peines pouvant aller de l’amende à l’emprisonnement.

Les autorités compétentes au plan territorial (ministère de l’Intérieur) auront selon le texte, toute la latitude de suivre et de contrôler les opérations de collecte de dons, lesquels devront ensuite être déposés dans des comptes bancaires dédiés.

Les personnes ou parties en charge de ces opérations se doivent, toujours selon le projet de loi, de présenter des rapports détaillés aux autorités comprenant les montants collectés et toutes les pièces justificatives y afférent.

De même, toute action de mécénat est conditionnée par une autorisation préalable du gouverneur de la préfecture ou province, qui dispose de toute la latitude de refuser ces autorisations, de reporter ou d’annuler l’opération s’il juge qu’elle menace l’ordre public ou ne respecte pas les conditions fixées.

Par ailleurs, les parties en charge du contrôle des opérations de distribution d’aides, sont également tenues de s’assurer que les produits concernés respectent les normes de validité, de sécurité et d’hygiène, et que l’action se fait dans le cadre légal requis (autorisations, justificatifs financiers …etc).

[Cadre légal](https://fr.hespress.com/tag/cadre-legal) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Essaouira](https://fr.hespress.com/tag/essaouira) [Générosité publique](https://fr.hespress.com/tag/generosite-publique) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Texte de loi](https://fr.hespress.com/tag/texte-de-loi)

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