Le différend entre la France et les trois pays du Maghreb concernant les expulsions de personnes en situation irrégulière en septembre dernier a fait que le nombre de visas a été réduit de moitié pour le Maroc et l’Algérie et de 30 % pour la Tunisie. Cela avait provoqué de vives tensions entre les trois pays du Maghreb et Paris.
En France, pour déterminer la vraie nationalité des sans-papiers, les agents de la Police aux frontières (PAF) doit mener de longues enquêtes qui parfois n’aboutissent guère, car la majorité des sans-papiers refusent de coopérer dès lors qu’il s’agit d’établir leur réelle nationalité.
A ce petit jeu, c’est l’Algérie qui contribue le moins à fournir les laissez-passer consulaires pour des reconduites à la frontière. En effet, la jurisprudence est favorable à ses ressortissants. Après les 48 premières heures de rétention, une fois établit que les personnes étaient de nationalité algérienne et donc non expulsable, elles étaient libérées. Mais les trois pays du Maghreb ne les délivrent que si l’identité de la personne est établie avec certitude. Aussi les personnes en situation irrégulière concernées sont, pour la plupart du temps, relâchés et bénéficient du coup, d’un sursis en attendant une nouvelle interpellation… auquel cas ils « se disent Algériens » pour éviter l’expulsion. Un subterfuge comme un autre que de se présenter sous d’autres nationalités, et d’échapper aux procédures d’expulsion émises à leur encontre par les autorités françaises.
Cela étant, un citoyen algérien Ibrahim (24 ans) pour ne pas le nommer, en situation irrégulière en France, soumis depuis 2019 à une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), a rivalisé d’imagination en se faisant passer pour un Marocain pour éviter justement de se faire expulser. Mal lui en prit ! Car, de cette façon de faire à l’envers, on va dire, lui en aura coûté. En effet, en plus que le Royaume n’ait pas admis qu’il était l’un de ses ressortissants, l’Algérie, en revanche l’a reconnu formellement comme l’un de ces citoyens. La technique est connue pour ne pas se faire expulser, refuser de se soumettre au test PCR et donc ne pas être embarqué dans l’avion qui doit le ramener dans son pays.
Un délit qu’il a déjà commis à deux reprises si l’on se réfère à des bribes de son audition au Tribunal de Perpignan hier mercredi et repris par le journal « L’indépendant ». « Je ne veux pas aller en Algérie, car mon pays est le Maroc », crie-t-il pour sa défense. Ses propos sont traduits par l’intermédiaire d’une interprète. « Bon, mais dans ce cas, pourquoi ne pas avoir exécuté vous-même l’Obligation de quitter le territoire ? » « Je n’en ai pas les moyens ». « Pourquoi avoir refusé par deux fois de passer le test ? La première fois, j’avais le Covid ! Pour le savoir, il aurait fallu passer le test ! Mais, si je le passe maintenant, je peux retourner au centre de rétention ? »
Peu convainquant, car un peu tard… La procureure, tenant compte d’un casier judiciaire qui mentionne déjà 2 vols et deux soustractions à l’obligation de quitter la France, requiert 5 mois ferme et 5 ans d’interdiction de territoire. Elle a révélé que le jeune algérien « n’est pas reconnu par les autorités marocaines » en tant que ressortissant de ce pays, mais il est reconnu par l’Algérie comme étant l’un de ses ressortissants. Ce sera in fine, un verdict avec un bonus de trente jours pour 6 mois ferme avec maintien en détention. Mais le condamné pourra demander très vite une « conditionnelle expulsion ». Pour peu qu’il accepte d’affronter l’écouvillon des autorités sanitaires en se soumettant au test PCR.
