Dans son rapport annuel sur la situation de l’immigration et de l’asile dans la ville de Nador, l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), antenne de Nador, a soulevé plusieurs violations des droits des migrants et des demandeurs d’asile par les autorités marocaines et espagnoles.
Intitulé « Migration et asile à Nador, entre continuités des violations e logiques de l’acteur », l’AMDH a tout d’abord rappelé dans son rapport que l’année 2021 a été marquée par la poursuite de la fermeture des passages frontaliers qui a « fortement secoué les équilibres établis depuis des années avec des éléments nouveaux susceptibles de faire plus de lumière sur le comportement des acteurs politiques dans leur quête à exploiter au maximum le dossier de la migration à des fins politiques économiques et financières », fait observé la même source.
Pour la même année 2021, le rapport indique l’existence de six différents circuits de migration nettement séparés. Ainsi, la voie maritime par zodiac ou jet-ski directement vers les cotes espagnoles est réservée presque exclusivement aux Marocains majoritairement originaires du Rif. La voie terrestre par saut de la barrière vers Melilla est empruntée majoritairement par les migrants subsahariens, soudanais et sud-soudanais, mais aussi par la population marocaine des agglomérations limitrophes de Melilla.
Il existe, également, la voie par la nage ou jet-ski à partir des cotes proches de Melilla (Boucana ou Abdouna) vers Melilla qui est une spécialité des Marocains, mais aussi de certains Yéménites et Soudanais, la voie maritime de la côte Est de Nador vers les îles Chafarines est empruntée presque exclusivement par les subsahariens, les Yéménites, la voie algérienne où des Marocains traversent la frontière Est pour migrer vers l’Espagne à partir des côtes algériennes et enfin la voie terrestre vers le port commercial de Beni Ensar prise exclusivement par les mineurs non accompagnés et les jeunes Marocains pour se cacher dans des bateaux.
Arrestations et enfermement illégaux
Marqués par la crise dans les relations entre le Maroc et l’Espagne, les arrestations et les refoulements ont presque doublé en 2021 par rapport à 2020, soulève l’AMDH dans son rapport, tout en restant largement inférieurs aux années d’avant (1.600 en 2021 contre 9.143 en 2018).
Ces arrestations, poursuit le rapport, ont été effectuées principalement lors des assauts de la barrière avec Melilla, mais aussi lors de l’attaque des campements de Gourougou, dans les rues et rarement dans les moyens de transport, des agences de transfert d’argent et en mer par interception des convois.
Effectués par des militaires, forces auxiliaires, polices ou gendarmes ou même des auxiliaires d’autorité indique le rapport, « ces migrants ne sont que rarement présentés devant un juge et poursuivis en justice (60 cas seulement en 2021) », précise la même source, notant que « les autorités préfèrent éviter la procédure légale d’arrestation et recours à leur enfermement illégal dans le centre d’Arekmane pour des périodes variables (2 jours jusqu’à 4mois) avant de les refouler plus loin vers la frontière algérienne ou à l’intérieur du Maroc ».
Venant ainsi aux refoulements à chaud. Dans cet axe du rapport, l’AMDH précise qu’il s’agit là « des droits des demandeurs d’asile opérés par les autorités espagnoles en les refoulant dès leur arrivée à Melilla ou aux îles Chafarines sans leur permettre de présenter leurs demandes d’asile, en absence d’avocat et de traducteur ».
Ces refoulements ont concerné aussi bien les Marocains que les subsahariens, les Yéménites ou encore les Soudanais, peut-on lire dans le rapport. Cette pratique « s’effectuait à travers des petites portes de la barrière ouverte pour cette raison ou en mer pour les demandeurs d’asile arrivés aux Iles Chafarines, ce qui est contraire à l’article 23 du règlement de la loi espagnole sur la migration qui exige la nécessité de procéder à l’identification de la personne qui arrive sur le sol espagnol avec une assistance juridique et un interprète. La 10e disposition additionnelle de cette loi qui parle de rejet à la frontière ne peut être appliquée) », soutient l’AMDH.
À Melilla, le centre d’accueil temporaire a accueilli en 2021 des centaines de demandeurs d’asile de 23 nationalités. Jusqu’en mai 2021, 877 demandeurs d’asile ont été recensés, dont la majorité provient de Tunisie, d’Égypte, d’Algérie, du Maroc, du Soudan, du Mali, de Guinée-Conakry, de Côte d’Ivoire et du Burkina Faso.
Des lieux d’enfermement illégaux
Dans son rapport, l’AMDH révèle l’existence de trois lieux d’enfermement illégaux de migrants. Il s’agit du centre d’Arekmane pour les migrants subsahariens qui est un centre d’estivage du ministère de la jeunesse et des sports confisqué depuis des années par le ministère de l’Intérieur, deux locaux situés au Pachalik de Beni Ensar et le deuxième arrondissement urbain de Nador qui après la fermeture du centre de Béni Chiker sont presque réservés exclusivement aux mineurs non accompagnés et les jeunes Marocains « harragas » arrêtés à Nador à Béni Ensar avant leur éloignement vers Casablanca, indique l’AMDH.
Privés de leur liberté hors de tout cadre juridique selon le rapport, « les migrants sont enfermés dans ses locaux et ne relèvent pas de l’administration pénitentiaire ni les locaux de garde à vue. Aucune décision écrite et motivée n’est notifiée aux intéressés, conformément aux dispositions de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc », précise la même source.
La durée d’arrestation, poursuit le rapport, varie de quelques jours à quelques semaines. « Hors de toute procédure judiciaire, les migrants arrêtés font l’objet de prise de photos et d’empreintes sans savoir le devenir de ces informations personnelles en attendant la mobilisation de bus pour procéder à leur éloignement ou leur déportation », fait observer l’association, notant que le procureur général a classé toutes les plaintes de l’AMDH Nador concernant la séquestration illégale des migrants dans ces centres.
