Michelle Bachelet: En Ukraine, le droit international humanitaire semble avoir été mis de côté

Michelle Bachelet: En Ukraine, le droit international humanitaire semble avoir été mis de côté
lundi 25 avril 2022 - 00:07

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a déploré que dans la guerre en cours en Ukraine, « le droit international humanitaire semble avoir été mis de côté »

L’offensive russe, il y a près de deux mois, a plongé l’Ukraine dans une crise humanitaire et des droits de l’homme qui a dévasté la vie des civils dans tout le pays et au-delà, a-t-elle dit, appelant toutes les parties à respecter le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, en particulier les règles régissant la conduite des hostilités.

« Au cours de ces huit semaines, le droit international humanitaire n’a pas seulement été ignoré, mais apparemment mis de côté », a déclaré Mme Bachelet.

Les forces armées russes ont bombardé et pilonné sans discernement des zones peuplées, tuant des civils et détruisant des hôpitaux, des écoles et d’autres infrastructures civiles, des actions qui peuvent être assimilées à des crimes de guerre.

« Ce que nous avons vu à Kramatorsk, contrôlée par le gouvernement, le 8 avril, lorsque des sous-munitions à fragmentation ont frappé la gare ferroviaire, tuant 60 civils et en blessant 111 autres, est emblématique du non-respect du principe de distinction, de l’interdiction des attaques indiscriminées et du principe de précaution inscrits dans le droit humanitaire international », a encore dit la Haut-commissaire.

La Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine (HRMMU) a documenté ce qui semble être l’utilisation d’armes à effets indiscriminés, causant des victimes civiles et des dommages aux biens civils, par les forces armées ukrainiennes dans l’est du pays.

Du 24 février au 20 avril, la HRMMU a documenté et vérifié 5.264 victimes civiles – 2.345 tués et 2 919 blessés. Sur ce total, 92,3 % (2.266 tués et 2.593 blessés) ont été enregistrés dans le territoire contrôlé par le gouvernement. Quelques 7,7 % des victimes (79 morts et 326 blessés) ont été enregistrées dans les régions de Donetsk et de Louhansk contrôlées par les forces armées russes et les groupes armés affiliés.

« Nous savons que les chiffres réels seront beaucoup plus élevés à mesure que les horreurs infligées dans les zones de combats intenses, comme Marioupol, seront révélées », a déclaré la cheffe des droits de l’homme de l’ONU.

Détention des civils, exécutions sommaires et violations sexuelles

« L’ampleur des exécutions sommaires de civils dans les zones précédemment occupées par les forces russes apparaît également. La préservation des preuves et le traitement décent des dépouilles mortelles doivent être assurés, ainsi que l’aide psychologique et autre aux victimes et à leurs proches », a ajouté Mme Bachelet.

Ceux qui commandent les forces armées doivent faire comprendre clairement à leurs combattants que toute personne dont on découvre qu’elle a été impliquée dans de telles violations sera poursuivie et tenue pour responsable.

Au cours d’une mission à Bucha le 9 avril, les spécialistes des droits de l’homme de l’ONU ont documenté le meurtre illégal, y compris par exécution sommaire, de quelques 50 civils.

« Presque tous les habitants de Bucha auxquels nos collègues ont parlé nous ont parlé de la mort d’un parent, d’un voisin ou même d’un étranger. Nous savons qu’il reste beaucoup à faire pour faire la lumière sur ce qui s’est passé là-bas et nous savons aussi que Bucha n’est pas un incident isolé », a déclaré la Haut-Commissaire.

Le HRMMU a reçu plus de 300 allégations de meurtres de civils dans des villes des régions de Kyiiv, Tchernihiv, Kharkiv et Sumy, toutes sous le contrôle des forces armées russes, fin février et début mars.

L’homicide volontaire de personnes protégées, y compris les exécutions sommaires, constituent des violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et des violations graves du droit international humanitaire, et équivalent à des crimes de guerre.

Les allégations de violence sexuelle contre des femmes, des hommes, des filles et des garçons par des membres des forces armées russes en Ukraine font de plus en plus surface. Le HRMMU a reçu 75 allégations, dont la majorité de la région de Kyïv. Il examine chaque allégation, bien que cela reste un défi car les survivants peuvent ne pas vouloir ou pouvoir être interrogés.

Au moins 3.000 civils morts par manque d’accès aux soins médicaux

Le HRMMU documente également les conséquences dévastatrices du conflit sur une série d’autres droits de l’homme, notamment le droit à la santé.

À ce jour, elle a enregistré 114 attaques contre des établissements médicaux, mais le chiffre réel est probablement beaucoup plus élevé. L’interruption des soins médicaux a également entraîné une augmentation du taux de mortalité générale parmi les civils dans un certain nombre de villes assiégées.

« Nous estimons qu’au moins 3.000 civils sont morts parce qu’ils n’ont pas pu recevoir de soins médicaux et parce que leur santé a été mise à rude épreuve pendant les hostilités. Ils ont notamment été contraints par les forces armées russes de rester dans des sous-sols ou n’ont pas été autorisés à quitter leur domicile pendant des jours ou des semaines », a déclaré Mme Bachelet.

La détention de civils est devenue une pratique courante dans les zones contrôlées par les forces armées russes et les groupes armés affiliés. Depuis le 24 février, la HRMMU a enregistré 155 cas de ce type, notamment de fonctionnaires locaux, de journalistes, d’activistes, de défenseurs des droits de l’homme et d’autres personnes. Certains auraient été torturés ou maltraités, laissés sans nourriture ni eau, ou détenus dans des installations improvisées surpeuplées. Cinq victimes de disparitions forcées ont été retrouvées mortes par la suite.

Le HRMMU a également reçu des informations sur des allégations de détentions arbitraires et au secret par les forces ukrainiennes ou des personnes qui leur sont liées. Dans certains cas, les familles ne savent pas où se trouvent leurs proches, ce qui suscite de graves inquiétudes quant aux disparitions forcées, au respect des procédures et au risque de torture et de mauvais traitements.

Il est vital de donner des instructions claires aux combattants

Mme Bachelet a expliqué que le travail de son Bureau consiste à ce jour « à détailler une histoire d’horreur de violations perpétrées contre les civils ».

Et de faire noter qu' »avant tout, cette guerre insensée doit cesser. Mais comme les combats ne montrent aucun signe d’apaisement, il est vital que toutes les parties au conflit donnent des instructions claires à leurs combattants pour qu’ils respectent strictement le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme ».

« Cela signifie faire la distinction entre les objets civils et militaires. Cela signifie ne pas cibler ou tuer délibérément des civils. Cela signifie ne pas commettre de violences sexuelles. Les personnes, y compris les prisonniers de guerre, ne doivent pas être torturées. Les civils, les prisonniers et les autres personnes hors de combat doivent être traités avec humanité », a-t-elle souligné.

La Haut commissaire a encore rappelé les rapports faisant état de tortures, de mauvais traitements et d’exécutions sommaires commis par toutes les parties belligérantes.

De nombreuses vidéos diffusées par les deux parties, disponibles en ligne, décrivent apparemment des actes d’intimidation, des interrogatoires, des tortures et même des meurtres de prisonniers de guerre.

Mme Bachelet a appelé les parties au conflit « à enquêter sur toutes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui auraient été commises par leurs ressortissants, leurs forces armées et les groupes armés affiliés, conformément à leurs obligations en vertu du droit international ».

« Ceux qui commandent les forces armées doivent faire comprendre clairement à leurs combattants que toute personne dont on découvre qu’elle a été impliquée dans de telles violations sera poursuivie et tenue pour responsable », a-t-elle mis en garde.

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