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description: le respect des droits de l'homme et des libertés pour tous, sans discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou la religion
title: "Parlement : L’Istiqlal présente un projet de loi contre toutes formes de discrimination"
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![Parlement : L’Istiqlal présente un projet de loi contre toutes formes de discrimination](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/discrimination.jpeg)

*Le Maroc veut s'armer contre la discrimination*

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")mardi 19 avril 2022 - 08:40

**Le [Groupe istiqlalien](https://www.istiqlal.ma/) pour l’unité et l’égalité à la Chambre des représentants a présenté un projet de loi visant à interdire toute forme de discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, la religion ou la langue, notamment en ce qui concerne les droits des immigrés et des étrangers résidant au Maroc.**

Le texte, selon le Groupe istiqlalien est conforme à l’esprit de la volonté royale appelant à traiter les migrants arrivant au Maroc de manière humaine et à respecter les exigences du droit international. Le projet de loi, dont Hespress détient une copie, indique dans son premier chapitre, un ensemble d’objectifs à réaliser, dont celui « de promouvoir et d’encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou la religion. En outre, il est dit de considérer tous les êtres humains égaux devant la loi, afin de les protéger de toute discrimination ou de toute incitation à la discrimination.

Le second chapitre comprend les domaines de la prévention et des exceptions à la discrimination raciale, en « empêchant toute discrimination ou… une exception, restriction ou détail fondé sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour objet ou pour effet de supprimer ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur un pied d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le domaine politique, économique, social ou culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

Le troisième chapitre fait état des mécanismes pour créer et encourager des liens et des moyens administratifs, éducatifs et médiatiques afin de supprimer les barrières entre les races, abolir tout ce qui renforcerait la division raciale et criminaliser la discrimination raciale. Le chapitre considère toute diffusion d’idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale, toute incitation à la discrimination raciale et tout acte de violence ou incitation à de tels actes commis contre toute race ou tout groupe de couleur ou autre origine ethnique, comme un crime puni par la loi.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/note_76_shutterstock_774945997_PETIT-900x600.jpeg)

Le texte met l’accent en cela à l’encontre d’employés d’organisations politiques, ainsi que des activités de propagande organisées autres qui promeuvent et incitent à la discrimination raciale. Le projet de loi stipule également que « *sera puni d’un emprisonnement d’une durée allant d’un mois à trois ans et d’une amende estimée entre 1 000 et 50 000 dirhams, quiconque accomplit un acte ou un comportement discriminatoire et comportant un racisme manifeste, discrimine ou exclut une ou plusieurs personnes en raison de son origine ethnique ou nationale ou de ses caractéristiques physiques, dans le but de détruire, d’entraver ou de compromettre la jouissance et l’exercice des droits de l’homme droits inscrits dans la constitution du Royaume ou dans les traités ou accords internationaux que le Maroc a ratifiés* ».

L’article 17 stipule que « *la peine est doublée d’un tiers pour toute personne qui se livre à la discrimination raciale ou à la xénophobie si elle est commise par un agent public ou un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, ou un agent de sécurité ou tout employé portant une arme dans l’exercice de ses fonctions* ». Cette peine est prononcée pour l’accomplissement de l’acte, ou s’il est accompli par deux personnes ou plus ou par tout dirigeant ou responsable au niveau national ou local de partis politiques, de syndicats ou d’associations de la société civile. Egalement, s’il est commis contre des enfants, des mineurs, des femmes, des personnes âgées, des handicapés, des malades ou des personnes aux besoins spécifiques, ainsi que pour le reste des cas de crimes de discrimination raciale tels que prévus dans le Code pénal.

[Discrimination](https://fr.hespress.com/tag/discrimination) [Istiqlal](https://fr.hespress.com/tag/istiqlal) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi)

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