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![Ouahbi s’apprête à réviser les « frais d’inscription » pour accéder à la profession d’avocat](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/avocats.jpeg)

*53avocats sont décédés depuis le début de la pandémie*

[Walid Naciri (Stagiaire)](https://fr.hespress.com/public_author/Walid+Naciri "Articles par Walid Naciri (Stagiaire)")lundi 18 avril 2022 - 00:00

**Le ministère de la Justice, Abdellatif Ouahbi, exprime l’intention effective de son ministère à modifier la loi réglementant la profession d’avocat en révélant l’existence des concertations entre le ministère et les différents ordres des avocats du Royaume.**

En réponse à une question écrite du parlementaire Noureddine Kchibel (RNI), Ouahbi a souligné que la discussion avec les bâtonniers a également porté sur la question des frais d’inscription payés par les stagiaires, dont les montants élevés peuvent constituer un obstacle pour un grand nombre des jeunes ayant le certificat d’aptitude à la profession d’avocat.

Le ministre a expliqué que la discussion a abouti à la compréhension et un consensus entre tous les bâtonniers sur l’importance de réviser les montants des frais d’inscriptions, ajoutant que les résultats de cette discussion seront pris en considération dans la nouvelle loi sur la profession d’avocat.

Selon une source du ministère de la Justice, qui s’est entretenue avec Hespress, le pouvoir d’appréciation qu’exercent les barreaux dans l’imposition des frais d’inscription doit être reconsidéré, étant donné que certains barreaux imposent des sommes astronomiques qui empêchent l’accès des classes sociales vulnérables à la profession des nobles.La même source a précisé que la discussion avec les avocats a également porté sur la mise en place d’une institution dont la mission est de former les avocats stagiaires.

Pour sa part, Noureddine Kchibel, parlementaire du Rassemblement national des indépendants (RNI), a rappelé que l’article 78 du règlement intérieur de l’association des barreaux du Maroc impose aux candidats à la profession d’avocat de joindre à leur candidature un récépissé prouvant le paiement des frais d’inscription fixés par l’Ordre de conseil en contrepartie de l’adhésion et également les cotisations annuelles.

Il a souligné que la valeur de ces frais varie selon le statut professionnel du candidat, et le montant d’adhérence varie d’un ordre à l’autre, dans la mesure où certains ordres exigent des sommes faramineuses, notamment pour ceux qui viennent des universités et ceux qui viennent de milieux pauvres ou modestes.

Kchibel a relevé que la loi réglementant la profession exigeait auparavant que la cotisation annuelle. Et il s’est interrogé sur la légitimité de ces frais d’inscription, d’autant plus que la situation impose désormais une révision des sommes colossales exigées, qui dépassent parfois 220.000 dirhams, ce qui semble illogique et en adéquation avec le revenu moyen de la plupart des Marocains.

A cet égard, Ouahbi indique que l’obligation d’adhésion aux barreaux d’avocats tire ses origines de l’article 20 de la loi n° 28.08 relative à la profession d’avocat : « Le conseil de l’ordre statue sur les demandes d’inscription au tableau, après avoir réuni les éléments d’enquête dans un délai de quatre mois suivant la date du dépôt de la demande ».

Outre les attributions confiées au conseil de l’ordre, Ouahbi avance que le conseil statue sur tout ce qui concerne la profession d’avocat, précisant que les frais d’inscription sont fixés sous certaines conditions à respecter telles que le nombre des avocats inscrits à l’ordre, le volume de l’activité judiciaire, et le nombre des juridictions entrant dans la compétence territoriale du conseil, etc. Donc le montant varie d’un conseil à l’autre.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Avocat](https://fr.hespress.com/tag/avocat)

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