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description: La chambre des représentants a voté à la majorité le projet de loi 66.19 modifiant et complétant la loi 2.00 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, portée par le ministre de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid. Le responsable gouvernemental a également présenté un nouveau projet de loi n°25.19 relative au bureau marocain des droits des auteurs et des droits voisins. 
title: "Droits d'auteurs et droits des voisins : Voici les détails des deux projets de loi soumis par Bensaid"
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![Droits d'auteurs et droits des voisins : Voici les détails des deux projets de loi soumis par Bensaid](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/mehdi-bensaid.jpeg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 15 avril 2022 - 12:40

**La chambre des représentants a voté à la majorité le projet de loi 66.19 modifiant et complétant la loi 2.00 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, portée par le ministre de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid. Le responsable gouvernemental a également présenté un nouveau projet de loi n° 25.19 relative au bureau marocain des droits des auteurs et des droits voisins. **

Dans le cadre des efforts déployés par le ministère de la Culture et de la Communication pour soulever le secteur des droits d’auteurs et des droits des voisins, et en application au programme de réforme souligné en accompagnant les développements technologiques et les avancés techniques qu’a connu le domaine de la propriété intellectuelle au niveau national et international, il est devenu incontournable de réviser et mettre à jour la loi relative à la protection de la propriété intellectuelle littéraire et culturelle dans notre pays, indique un communiqué conjoint du ministère de la Culture et du bureau marocain des droits d’auteurs.

Cette réforme, poursuit la même source, permettra de répondre aux attentes des créateurs et des professionnels du secteur au niveau national, ainsi que tous les acteurs au niveau international en le conformant avec les exigences des conventions internationales et pour qu’il puisse suivre le développement que connaît le secteur.

Dans ce sens, et après son adoption en commission parlementaire début mars 2022, la chambre des représentants a voté à la majorité, lundi 11 avril, le projet de loi 66.19 modifiant et complétant la loi 2.00 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Dans sa note qui date de jeudi 14 avril, le ministère de la Culture explique que ce projet de loi comporte ainsi plusieurs dispositions importantes qui concernent les secteurs de la protection des droits d’auteurs et des droits voisins dans l’environnement numérique, la protection de l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles, le droit de suite qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens issus de la revente de leurs œuvres originales et enfin les droits de photo-reproduction qui concerne les auteurs d’œuvres imprimées.

Le ministre de la Culture, Mehdi Bensaid, a également soumis, le lundi 11 avril, à la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants un nouveau projet de loi n° 25.19 relative au bureau marocain des droits des auteurs et des droits voisins, et qui a pour objectif de mettre en place des réformes drastiques pour la gestion de ce bureau en tant qu’organe de gestion collective, en appliquant les principes de la bonne gouvernance.

Ce projet de loi, qui sera discuté prochainement, comprend 41 articles qui définissent les tâches, les fonctions et les mécanismes de gestion du bureau, explique le ministère dans sa note, notant que ce projet de loi intervient en continuité du plan de réforme du secteur, pour garantir une gestion plus efficace des droits des auteurs et des voisins dans notre pays.

[Dispositions](https://fr.hespress.com/tag/dispositions) [Droits d'auteurs et droits des voisins](https://fr.hespress.com/tag/droits-dauteurs-et-droits-des-voisins) [Mehdi Bensaid](https://fr.hespress.com/tag/mehdi-bensaid) [Ministère de la culture et de la communication](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-culture-et-de-la-communication) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi) [Projet de loi n°25.19](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-n25-19)

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