--- description: La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la chambre des représentants a appelé à une révision complète du code de title: "Code pénal : La commission de justice, de législation et des DH appelle à une révision complète" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/03/Code-penal.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/255691-255691.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/255691-255691.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/255691-255691.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/255691-255691.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/255691-255691.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/255691-255691.html?print) ![Code pénal : La commission de justice, de législation et des DH appelle à une révision complète](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Code-penal.jpg) [Mohamed DAROUICHE](https://fr.hespress.com/author/mohamed-darouich "Articles par Mohamed DAROUICHE")lundi 28 mars 2022 - 18:37 **La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la chambre des représentants a appelé à une révision complète du code de procédure pénale, en le mettant à jour et en l’adaptant aux évolutions liées aux droits et libertés des citoyennes et citoyens.** Ces recommandations ont fait l’objet d’un rapport publié par le comité, sous la supervision de son président, Mohamed Laâraj, sur les résumés de ses discussions autour du rapport du procureur général du Roi près la Cour de cassation en sa qualité de chef du ministère public? sur la mise en œuvre de la politique pénale et la conduite du ministère public. La commission a également appelé à une révision complète de l’ensemble du droit pénal, selon une approche progressiste et moderne, basée d’une part, sur une conception moderne adéquate avec l’esprit et le contenu de la constitution. Et d’autre part, sur une perception conforme aux exigences des conventions et traités internationaux ratifiés par le Maroc. Dans ce sens, les recommandations du comité parlementaire visent à promouvoir les droits individuels et collectifs, la lutte contre la corruption, la moralisation de la vie publique et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, à travers la rationalisation de la mise en œuvre des politiques pénales dans un sens qui fait de la liberté et de la présomption d’innocence l’origine et la détention provisoire une exception. Le rapport a également appelé à modifier le cadre juridique régissant la détention provisoire et les peines privatives de liberté, à approuver de nouvelles alternatives et à promulguer des peines alternatives en introduisant des amendements législatifs au code de procédure pénale et au Code pénal. ### **Développement du ministère public** À cet égard, la commission a appelé à permettre au ministère public le soutien nécessaire pour développer et moderniser son travail, et d’augmenter le nombre des juges, dans le but d’améliorer les performances du ministère public devant les tribunaux du Royaume, et de renforcer son rôle dans la mise en œuvre de la politique pénale et le traitement des affaires dans des délais raisonnables, et la doter d’équipements logistiques pour développer les systèmes d’information des différents parquets dans le cadre de la transformation numérique dans les différentes juridictions du Royaume. La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme a également recommandé de s’employer à fournir des moyens de transport adéquats aux ministères publics pour accomplir les fonctions qui leur sont confiées par la loi, à savoir visiter les lieux de garde à vue, les prisons, les hôpitaux psychiatriques, etc. Le comité a également recommandé d’octroyer aux magistrats du ministère public une formation solide relative aux dispositions et principes constitutionnels nationaux et aux chartes et traités internationaux en matière de protection des droits de l’homme. Ainsi d’avoir une formation approfondie dans le domaine des mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme et de renforcer leurs connaissances des mécanismes nationaux impliqués dans ce domaine, et l’élargissement de la formation dans le domaine des droits de l’homme. ### **Collaboration entre les différents pouvoirs** La même commission a appelé à établir une liaison de coopération entre les deux autorités lors du processus législatif, d’autant plus que la mise en œuvre de l’indépendance de la justice nécessite d’activer les dispositions du premier chapitre de la constitution relative à la collaboration des pouvoirs, notamment au niveau de la législation. Le rapport rappelle que la collaboration permet à la Présidence du ministère public de contribuer aux côtés des pouvoirs étatiques, la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines qui relèvent de sa compétence. La même source a souligné que la sécurité juridique et le soutien de la confiance dans l’institution judiciaire ne devraient pas incomber à la seule autorité judiciaire, car la justice dans son concept large ne se limite pas à l’autorité judiciaire et qu’elle a des racines qui s’étendent à l’autorité législative et exécutive qui peuvent contribuer par leurs appareils à soutenir la justice. [Code Pénal](https://fr.hespress.com/tag/code-penal) [Droits de l'homme](https://fr.hespress.com/tag/droits-de-lhomme) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Société [![Mahmoud Archane au Parlement : indigné, un collectif d'ONG dénonce une tentative de "blanchiment" des violations passées](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/archane-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493696-mahmoud-archane-au-parlement-indigne-un-collectif-dong-denonce-une-tentative-de-blanchiment-des-violations-passees.html "Mahmoud Archane au Parlement : indigné, un collectif d'ONG dénonce une tentative de \"blanchiment\" des violations passées") vendredi 23 octobre 2026 - 11:33 ### Mahmoud Archane au Parlement : indigné, un collectif d'ONG dénonce une tentative de "blanchiment" des violations passées Politique [![Abolition de la peine de mort : Bouayach appelle à dépasser les hésitations législatives](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/bouayach_8413-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493235-abolition-de-la-peine-de-mort-bouayach-appelle-a-depasser-les-hesitations-legislatives.html "Abolition de la peine de mort : Bouayach appelle à dépasser les hésitations législatives") mardi 20 octobre 2026 - 16:20 ### Abolition de la peine de mort : Bouayach appelle à dépasser les hésitations législatives Monde [![ONU : le Maroc défend trois options durables pour les populations des camps de Tindouf](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/01/omar-zniber-cdh.jpeg)](https://fr.hespress.com/492048-onu-le-maroc-defend-trois-options-durables-pour-les-populations-des-camps-de-tindouf.html "ONU : le Maroc défend trois options durables pour les populations des camps de Tindouf") mardi 13 octobre 2026 - 14:08 ### ONU : le Maroc défend trois options durables pour les populations des camps de Tindouf Politique [![Gouvernement : Ramid plaide pour un ministère dédié aux Droits de l'Homme](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/Ramid-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491937-gouvernement-ramid-plaide-pour-un-ministere-dedie-aux-droits-de-lhomme.html "Gouvernement : Ramid plaide pour un ministère dédié aux Droits de l'Homme") lundi 12 octobre 2026 - 19:32 ### Gouvernement : Ramid plaide pour un ministère dédié aux Droits de l'Homme Monde [![Sebta : Madrid lance une enquête sur des accusations de violences de militaires contre des migrants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/sebta-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/490774-sebta-madrid-lance-une-enquete-sur-des-accusations-de-violences-de-militaires-contre-des-migrants.html "Sebta : Madrid lance une enquête sur des accusations de violences de militaires contre des migrants") vendredi 2 octobre 2026 - 01:08 ### Sebta : Madrid lance une enquête sur des accusations de violences de militaires contre des migrants Politique [![63e session du CDH : Aicha Duihi et Fadel Breika alertent sur la situation à Tindouf](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/fadel-breika-aicha-duihi-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/488901-63e-session-du-cdh-aicha-duihi-et-fadel-breika-alertent-sur-la-situation-a-tindouf.html "63e session du CDH : Aicha Duihi et Fadel Breika alertent sur la situation à Tindouf") vendredi 18 septembre 2026 - 17:55 ### 63e session du CDH : Aicha Duihi et Fadel Breika alertent sur la situation à Tindouf ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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