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description: Le tribunal de Paris s’est prononcé vendredi sur la recevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc contre des ONG et médias français
title: "Pegasus : le Non formel de la Justice française à l’encontre du Maroc"
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![Pegasus : le Non formel de la Justice française à l’encontre du Maroc](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Maroc-7.jpeg)

*Pegasus : les poursuites en diffamation du Maroc en France jugées irrecevables*

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")vendredi 25 mars 2022 - 23:30

**Le tribunal de Paris s’est prononcé vendredi sur la recevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d’espionnage Pegasus.**

C’est donc sans surprise, qu’il a jugé irrecevables les poursuites en diffamation intentées par le Maroc à l’encontre des médias et ONG (Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International) ayant relayé, sans preuve, le recours par Rabat au logiciel d’espionnage Pegasus. Le Maroc a cependant la possibilité de faire appel de ce jugement pour le moins tendancieux. Le tribunal de Paris a rendu dix jugements déclarant l’irrecevabilité des citations directes contre *les médias et ONG*. Les décisions s’appuient sur un article de la loi de « 1881 » sur la liberté de la presse, qui* « ne permet pas à un Etat, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation »*. La défense du Royaume arguait que leur demande était recevable parce que ce n’est pas l’Etat, mais une administration marocaine, qui attaquait en diffamation.

En effet, Le Maroc avait été accusé en juillet dernier d’avoir utilisé Pegasus, logiciel conçu par la société israélienne NSO, dans le cadre d’une vaste enquête menée par un consortium de 17 médias internationaux sur la base de données obtenues par l’organisation Forbidden Stories et par Amnesty International. Parlant « d’allégations mensongères et infondées », le Royaume avait enclenché plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne. D’ailleurs, le Maroc n’a de cesse de demander à Amnesty International (AI) d’apporter des preuves « aux accusations arbitraires » sur son recours au logiciel israélien Pegasus pour espionner des activistes, et pas plus tard que la semaine dernière, il a réitéré cette demande à l’ONG qui se révèle incapable de fournir l’argument irréfutable et la preuve matérielle étayant de nouvelles allégations.

Cela étant, le Tribunal de Paris en jugeant les poursuites irrecevables, répondait à la question de savoir si le Maroc pouvait poursuivre en diffamation en France. La réponse judiciaire d’un non formel à cette question conditionne la poursuite de la procédure, qui pourrait s’arrêter là, sans examen des arguments de fond. Lors des débats à l’audience de janvier la procureure avait demandé au tribunal d’appliquer une jurisprudence « constante » de la Cour de cassation : « *Un Etat, qu’il soit français ou étranger* », ne peut poursuivre en diffamation. « *C’est une exigence fondamentale de la liberté d’expression de pouvoir critiquer un Etat, qui a d’autres moyens de se défendre* », avait-elle ajouté.

L’avocat du Maroc, Me Olivier Baratelli, avait soutenu que ce pays avait « *le droit de défendre l’honneur terriblement bafoué de ses services de renseignement »* par des « *journalistes irresponsables »*. A la sortie du tribunal les avocats du royaume, Me Olivier Baratelli et Me Rodolphe Bosselut ont déclaré, « *Le Maroc, en interjetant immédiatement appel du jugement, renouvelle sa confiance en la justice française et s’en remet à la cour d’appel de Paris qui dira qu’Amnesty et Forbidden Stories ont joué les apprentis sorciers en publiant de fausses informations et en diffusant une fable invérifiée »*.

La Justice française, avec ce jugement, a montré ses limites en tentant de voiler des faits avérés, déterminée en cela à faire avorter un procès qui aurait pu dénoncer des accusations ne visant qu’à salir et en remettant en cause une presse de caniveau, et ce au détriment de la vérité. On imagine aisément le sens inverse de cette affaire et ce que le Royaume aurait subi.

[France](https://fr.hespress.com/tag/france) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Pegasus](https://fr.hespress.com/tag/pegasus)

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