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description: En place depuis mars 2020, l'état d'urgence sanitaire a encore une fois été prolongé jusqu'au 30 avril 2022. Cette prolongation a été mal digérée aussi bien par des citoyens que des observateurs, qui la jugent « injustifiée » au vu de la situation épidémiologique nationale qui affiche des indicateurs au vert.
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![État d'urgence sanitaire : Etat des lieux des discriminations observées au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/police0.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 25 mars 2022 - 13:26

**En place depuis mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a encore une fois été prolongé jusqu’au 30 avril 2022. Cette prolongation a été mal digérée aussi bien par des citoyens que des observateurs, qui la jugent « *injustifiée »* au vu de la situation épidémiologique nationale qui affiche des indicateurs au vert.**

Si l’état d’urgence sanitaire a permis d’endiguer la propagation de l’épidémie, ses mesures ont eu un effet «*pervers*» sur la situation des droits humains au Maroc, soulèvent les membres du Conseil civil de lutte contre toutes les formes de discrimination dans une note intitulée «* État des lieux des discriminations au Maroc depuis la mise en place de l’État d’urgence sanitaire *».

Le rapport vise à documenter et à analyser les différentes formes de discriminations renforcées et/ou apparues spécifiquement depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et qui couvre la période de mars à décembre 2020.

En effet, la note confirme que les mesures mises en palace lors de l’état d’urgence sanitaire au Maroc ont permis de limiter les risques sanitaires encourus. Sauf qu’en contrepartie, elles ont contribué à renforcer la situation de précarité et de vulnérabilité de certains groupes de populations présents sur le territoire marocain, limité les possibilités de faire valoir ses droits, et ont accentué, voir fait émerger, certaines formes de discriminations systémiques, est-il souligné.

## Les discriminations face à la crise sanitaire

Les textes encadrant l’état d’urgence sanitaire n’ont pas pris en compte les besoins essentiels au bien-être et à la dignité de certains groupes qui ont traversé et traversent encore des temps très difficiles depuis le début de la crise sanitaire, souligne la note Conseil civil de lutte contre toutes les formes de discrimination.

De plus, disent-ils, ils ont contribué à renforcer des discriminations systémiques existantes, et à établir un climat et un cadre laissant place à de nouvelles formes de discrimination.

## Pouvoirs renforcés et moyens de contrôle limités

Dans cet axe, les auteurs de la note expliquent que selon l’article 3 du décret n°2-20-293 (instaurant l’état d’urgence), les walis de régions et les gouverneurs de préfectures et provinces ont été chargés de la mise en œuvre et de l’exécution des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Certaines attributions relevant normalement de la police administrative leur ont également été déléguées afin de décider et mettre en œuvre toutes les mesures «* nécessaires au maintien de l’ordre public sanitaire*», met en avant la note, qui précise que les walis et les gouverneurs se sont ainsi vus octroyer un pouvoir renforcé leur permettant d’agir efficacement contre la propagation de la Covid-19.

Toutefois, est-il relevé, en période de crise grave, la mise en œuvre de moyens sécuritaires renforcés peut s’avérer nécessaire.

Ces pouvoirs, estiment les auteurs, devraient être encadrés et contrôlés afin de protéger et assurer le respect des libertés et droits fondamentaux pour tous. Cependant, une forte implication du ministère de l’Intérieur au détriment de celle des élus locaux a été constatée pendant toute la période, tant au niveau de la prise des décisions qu’au niveau de leur application, souligne la note, avant de préciser que même le Parlement n’a pas pu pleinement jouer son rôle pendant toute cette période.

En effet, si la procédure d’adoption du décret-loi prévue à l’article 81 de la Constitution a été respectée, le Parlement a été très peu sollicité tant au niveau de l’élaboration des textes encadrant les nouvelles mesures à prendre pour lutter contre la pandémie, qu’à celui du contrôle de l’action de l’exécutif.

## L’infraction de la violation de l’état d’urgence a affecté certaines groupes

Le décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 prévoit des moyens forts pour faire appliquer les mesures de lutte contre le Coronavirus, y compris des moyens d’exécution forcée avec l’intervention des forces de l’ordre et des sanctions pénales en cas de violation de l’état d’urgence sanitaire, soit une peine d’emprisonnement d’un à trois mois de prison et/ou une amende de 300 à 1300 dirhams, « et ce, sans préjudice de sanctions pénales plus graves », rappelle la note.

Cela dit, la création de cette infraction pénale relative à la violation de l’état d’urgence sanitaire a particulièrement affecté la situation de certains groupes de personnes, font observer les auteurs de la note, notamment les personnes étrangères et celles usagères de drogue qui ont pu être confrontées à des situations jugées d’infraction alors qu’elles n’étaient pas en mesure de respecter certaines mesures anti-Covid de par leur situation personnelle, et requéraient une protection renforcée, voire un accompagnement médical et sanitaire spécifique.

De ce fait, la note affirme qu’un nombre important de personnes étrangères ont en effet été arrêtées et détenues sous couvert de l’état d’urgence sanitaire et en dehors de tout cadre juridique ne permettant ainsi aucun moyen de recours. Des pratiques qui ne datent pas de la pandémie, et qui étaient déjà mises en œuvre par les autorités, notamment dans le cadre de la lutte contre les migrations irrégulières et du contrôle des frontières, précise la même source.

## Enfermement et arrestation injustifiés

Entre mars et décembre 2020, d’après les témoignages recueillis par les auteurs de la note, 490 personnes étrangères, majoritairement ressortissantes d’Afrique de l’Ouest et Centrale, ont été arrêtées, principalement dans les villes de Tanger, Laâyoune, Rabat, Dakhla et Nador (dont 50 mineurs(e) et 26 femmes – deux enceintes).

Parmi ces personnes, 283 précisent que leur arrestation a été justifiée par la violation de l’état d’urgence sanitaire, et d’autres personnes témoignaient que leur enfermement était justifié par le besoin de protection contre le coronavirus.

Cependant, aucune d’entre elles n’a été présentée devant un juge et aucun procès-verbal n’a été établi à leur connaissance, précise-t-on. À la suite de leur arrestation, 311 personnes ont été privées de liberté dans des lieux/centres relevant de différents ministères au sein des villes de Laâyoune, Rabat, Assilah et Bir Guendouz.

« *L’enfermement était principalement justifié par la nécessité de les protéger contre la pandémie, mais n’était encadré par aucune procédure légale d’après les personnes interviewées qui n’avaient été informées d’aucune décision. Parmi ces 311 personnes, 211 ont dû faire un test PCR sans que leur consentement ne soit expressément recueilli, et ce, alors même que les conditions sanitaires dans le lieu d’enfermement ne permettaient pas de les protéger contre la propagation du virus ni de maintenir des conditions d’hygiène et sanitaire minimum. 81 personnes étrangères avaient été arrêtées et enfermées pendant la période de confinement, certaines d’entre elles ont été maintenues dans le lieu d’enfermement bien au-delà de cette période, notamment dans la ville de Laâyoune*« , indique en ce sens la note.

[Covid](https://fr.hespress.com/tag/covid) [Discrimination](https://fr.hespress.com/tag/discrimination) [état d'urgence](https://fr.hespress.com/tag/etat-durgence) [GADEM](https://fr.hespress.com/tag/gadem) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Rapport](https://fr.hespress.com/tag/rapport)

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