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description: Suite à un bras de fer qui n'a que trop duré, après que les médecins libéraux aient refusé le format proposé par le gouvernement pour la cotisation à l'Assurance maladie des indépendants (AMI), ces derniers se sont réunis avec le ministère de la Santé et l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) pour enterrer la "hache de guerre". 
title: "Médecins libéraux Vs ministère de la Santé : Les détails d'une réunion qui a débouché sur un énième accord"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 22 mars 2022 - 14:57

**Suite à un bras de fer qui n’a que trop duré, après que les médecins libéraux aient refusé le format proposé par le gouvernement pour la cotisation à l’Assurance maladie des indépendants (AMI), ces derniers se sont réunis avec le ministère de la Santé et l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) pour enterrer la « *hache de guerre*« . **

Dans un communiqué annonçant l’apaisement des tensions entre les syndicats des médecins libéraux et le ministère de la Santé, il n’est pas mentionné qui a pris l’initiative de cette rencontre. Surtout, que fin février, les syndicats avaient lancé une demande d’envoi d’une lettre d’injonction à la CNSS et au GPBM (groupement professionnel des banques du Maroc) auprès de Me Hassan El Kettani.

L’escalade avait pris forme après que les médecins libéraux aient été débités par la CNSS du montant de la cotisation mensuelle à l’AMI sans qu’ils n’aient signé aucun ordre de prélèvement à leurs banques, et alors même qu’ils refusaient cette cotisation.

Joint par *Hespress Fr*, Dr. Tayeb Hamdi, médecin et chercheur en systèmes et politiques de santé et président du SNMG nous a confié que la [réunion](https://fr.hespress.com/254514-blouses-blanches-et-tutelle-de-la-sante-saccordent-a-aller-de-lavant.html), tenue le 17 mars en présence de Khalid Ait Taleb, ses plus proches collaborateurs et le directeur de l’ANAM, a été programmée pour parler justement des problèmes qui ont été soulevés par les syndicats des médecins libéraux.

« *Nous avons discuté du cadre général et non de quelques points seulement. Le premier point qui a été abordé, c’est l’association du secteur privé dans le chantier de la généralisation de la couverture médicale et de la refonte du système de santé, pour qu’il puisse aussi faire des propositions*« , a-t-il indiqué.

Le deuxième point abordé entre les syndicats et la tutelle concerne la tarification nationale de référence (TNR) et les conventions que les syndicats ont signées avec la CNSS et la CNOPS depuis 2006 et qui n’ont pas été renouvelé alors qu’il devait l’être chaque trois ans, a précisé Dr. Hamdi.

« *Cette fois-ci, et vu qu’on est en phase de réforme et de refonte, il a été décidé que le secteur libéral soit également associé même dans les nouvelles propositions de conventions et la nouvelle tarification nationale de référence, qui seront soulevées. Il n’y a pas que la TNR, il y a aussi une nomenclature des activités et des protocoles thérapeutiques, etc. Des chantiers où le secteur libéral sera associé en amont et non en aval*« , a précisé le président du Syndicat National de Médecine Générale (SNMG).

En ce qui concerne la cotisation à l’assurance maladie des indépendants (AMI), Dr. Tayeb nous a informés que les parties présentes dans la réunion ont convenu du principe des mesures incitatives, qui existent dans plusieurs pays, et qui étaient déjà mentionnées noir sur blanc dans le PV avec le CNOM et le ministère de la Santé, mais qui n’ont pas été mentionnées dans le décret.

« *Lors de l’élaboration des cotisations et mesures dans le cadre de la généralisation de la couverture médicale aux indépendants, on s’était mis d’accord avec le ministère de tutelle sur des mesures incitatives qui consistent à ce que la CNSS accorde aux médecins libéraux 50% de la valeur de la cotisation comme mesure incitative, pour qu’ils soient conventionnés dans l’assurance maladie*« , nous indique Dr. Tayeb

Il cite comme exemple la France, où les médecins payent 6,45 % de leur revenu en assurance maladie. « *Lorsque le médecin est conventionné, il s’engage dans la TNR, les génériques, les protocoles, etc. Des mesures qui contribuent à un certain équilibre financier de l’assurance. En revanche, l’assurance lui fournit des mesures incitatives. Sur les 6,45%, le médecin ne paye que 0,1%. L’assurance lui paye 6,44%, soit pratiquement 99% de sa cotisation »,* explique-t-il.

Les syndicats des médecins libéraux et l’Ordre des médecins s’étaient mis d’accord avec la tutelle sur 50% seulement. « *Nous avons conclu que ses mesures incitatives seront mises en place en attendant que les choses démarrent, pour en discuter par la suite lors des conventions nationale*s », a conclu Dr. Tayeb.

[Accord](https://fr.hespress.com/tag/accord) [ANAM](https://fr.hespress.com/tag/anam) [Médecins libéraux](https://fr.hespress.com/tag/medecins-liberaux) [Ministère de la Santé](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-sante) [Syndicats](https://fr.hespress.com/tag/syndicats)

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