---
description: La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport annuel au titre des années 2019 et 2020 qui vise, d’une part la mise en œuvre de toutes mesures de
title: "Cour des comptes : La saisine des juridictions financières reste limitée"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/03/cour-des-comptes-e1647282918470.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/253631-253631.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/253631-253631.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/253631-253631.html&title=Cour des comptes : La saisine des juridictions financières reste limitée&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/253631-253631.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/253631-253631.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/253631-253631.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/253631-253631.html?print)

![Cour des comptes : La saisine des juridictions financières reste limitée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/cour-des-comptes-e1647282918470.jpg)

[Walid Naciri](https://fr.hespress.com/public_author/Walid+Naciri "Articles par Walid Naciri")mercredi 16 mars 2022 - 12:45

**La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport annuel au titre des années 2019 et 2020 qui vise, d’une part la mise en œuvre de toutes mesures de discipline budgétaire et financière, et d’autre part, le contrôle de la gestion des collectivités territoriales, des entreprises, et les autres organismes publics.**

La juridiction chargée du contrôle supérieur des finances publiques, dans son rapport annuel, a apporté un ensemble des observations et des recommandations en vue d’améliorer la gestion et la performance des organismes étatiques.

Dans ce sens, et en matière de discipline budgétaire et financière, qui représente une attribution répressive, la cour et ses démembrements régionaux ont prononcé 287 arrêts et jugements de condamnation. Ainsi, l’amende atteint un montant global de 5.228.700,00 DH, dont certains arrêts comportent des condamnations pécuniaires qui consistent à rembourser un montant de 1.338.237,05 DH couvrant les pertes subies par les organismes concernés du fait des irrégularités constatées.

Cependant, le rapport a souligné quelques contraintes qui entravent le bon fonctionnement de la justice financière au Maroc.

### La réticence des autorités externes à saisir les juridictions financières

Dans son rapport, la cour des comptes constate que les déférés ministériels ne dépasse pas 4% et aucun déféré des autres autorités externes n’a été formulé. Ainsi, 68% des déférés adressés aux parquets des cours régionales en matière de vérification et de jugements des comptes ou de contrôle de gestion proviennent majoritairement des présidents des cours régionales ou du ministre de l’intérieur en se basant sur les rapports de l’inspection générale de l’administration territoriale, avec un taux de 32%.

### Une augmentation des infractions liées à la gestion du patrimoine et à la procuration des avantages injustifiés

La cour des comptes, en tant qu’acteur principal dans le contrôle de la finance publique, affirme qu’une hausse des infractions à la gestion du patrimoine et à la procuration des avantages injustifiés a été constatée. La juridiction interprète cette hausse par l’accroissement du nombre d’affaires relatives à la gestion des établissements et entreprises publiques ainsi qu’à l’exécution des contrats de la gestion déléguée.

### La transition vers une nouvelle approche en matière de finance publique

La Cour des comptes adopte une série de recommandations en matière de la finance publique. De ce fait, les juridictions financières marocaines doivent répondre aux exigences de la nouvelle vision de la gestion publique qui s’articule autour d’une logique budgétaire axée sur les moyens au lieu des résultats. En effet, la sanction financière doit englober également les causes organisationnelles et structurelles des infractions financières.

Au final, le rapport annuel a été une occasion pour mettre l’accent sur le véritable rôle de la cour des comptes qui est dotée d’une dualité juridictionnelle permettant à celle-ci d’assurer la fonction d’ordonnateur et du comptable public. Ces attributions, selon le rapport, exigent une mise au point du cadre juridique afin qu’il soit en adéquation avec le nouveau contexte financier public.

[Cour des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-des-comptes)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Comptes des partis : l’audit d’un pluralisme à deux vitesses](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/comptes-de-partis-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496058-comptes-des-partis-laudit-dun-pluralisme-a-deux-vitesses.html "Comptes des partis : l’audit d’un pluralisme à deux vitesses")

jeudi 12 novembre 2026 - 09:45

### Comptes des partis : l’audit d’un pluralisme à deux vitesses

Politique [![Partis politiques : 10,51 millions de dirhams de soutien public doivent être restitués à l’État](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Cour-des-comptes-Audit-des-partis-politiques-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495949-partis-politiques-1051-millions-de-dirhams-de-soutien-public-doivent-etre-restitues-a-letat.html "Partis politiques : 10,51 millions de dirhams de soutien public doivent être restitués à l’État")

mardi 10 novembre 2026 - 20:13

### Partis politiques : 10,51 millions de dirhams de soutien public doivent être restitués à l’État

Société [![Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/koulouh_cour_des_comptes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495406-cour-des-comptes-449-plaintes-recues-en-2026-la-dematerialisation-gagne-du-terrain.html "Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain")

vendredi 6 novembre 2026 - 21:00

### Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain

Economie [![Forum Russie-Afrique : El Adaoui entend renforcer l’accompagnement des investissements publics](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Zineb-El-Adaoui.jpeg)](https://fr.hespress.com/494347-forum-russie-afrique-el-adaoui-entend-renforcer-laccompagnement-des-investissements-publics.html "Forum Russie-Afrique : El Adaoui entend renforcer l’accompagnement des investissements publics")

jeudi 29 octobre 2026 - 16:31

### Forum Russie-Afrique : El Adaoui entend renforcer l’accompagnement des investissements publics

Société [![Faux justificatifs et dépenses floues : Vaste traque aux anomalies comptables dans le secteur associatif](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/Cours-des-comptes-13.jpg)](https://fr.hespress.com/489090-faux-justificatifs-et-depenses-floues-vaste-traque-aux-anomalies-comptables-dans-le-secteur-associatif.html "Faux justificatifs et dépenses floues : Vaste traque aux anomalies comptables dans le secteur associatif")

dimanche 20 septembre 2026 - 14:31

### Faux justificatifs et dépenses floues : Vaste traque aux anomalies comptables dans le secteur associatif

Politique [![PL 66.23 : Ouahbi refuse de renoncer au contrôle des dépôts](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/ouahbi_commission-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/480519-pl-66-23-ouahbi-refuse-de-renoncer-au-controle-des-depots.html "PL 66.23 : Ouahbi refuse de renoncer au contrôle des dépôts")

mercredi 8 juillet 2026 - 08:07

### PL 66.23 : Ouahbi refuse de renoncer au contrôle des dépôts

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [11:17<h3>Dar Bouazza accueille la 3e édition de Darb Race avec plus de 3 000 coureurs attendus</h3>](https://fr.hespress.com/496330-dar-bouazza-accueille-la-3e-edition-de-darb-race-avec-plus-de-3-000-coureurs-attendus.html "Dar Bouazza accueille la 3e édition de Darb Race avec plus de 3 000 coureurs attendus")
- [10:15<h3>La Bourse de Casablanca démarre en baisse</h3>](https://fr.hespress.com/496315-la-bourse-de-casablanca-demarre-en-baisse-31.html "La Bourse de Casablanca démarre en baisse")
- [09:20<h3>Revue de presse de ce vendredi 13 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496314-revue-de-presse-de-ce-vendredi-13-novembre-2026.html "Revue de presse de ce vendredi 13 novembre 2026")
- [08:21<h3>TGR : un déficit budgétaire de 44,1 MMDH à fin octobre</h3>](https://fr.hespress.com/496324-tgr-un-deficit-budgetaire-de-441-mmdh-a-fin-octobre.html "TGR : un déficit budgétaire de 44,1 MMDH à fin octobre")
- [06:18<h3>Le temps qu'il fera ce vendredi 13 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495632-__trashed-112.html "Le temps qu'il fera ce vendredi 13 novembre 2026")
- [04:11<h3>Aéroport de Dakhla : Hausse de 10,7% du trafic des passagers à fin septembre</h3>](https://fr.hespress.com/496208-aeroport-de-dakhla-hausse-de-107-du-trafic-des-passagers-a-fin-septembre.html "Aéroport de Dakhla : Hausse de 10,7% du trafic des passagers à fin septembre")

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

Monde [![Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Steve-Witkoff.jpeg)](https://fr.hespress.com/496161-ukraine-russie-les-emissaires-americains-a-moscou-pour-rencontrer-poutine.html "Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine")

jeudi 12 novembre 2026 - 10:34

### Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/253631-cour-des-comptes-la-saisine-des-juridictions-financieres-reste-limitee.html",
                "name": "Cour des comptes : La saisine des juridictions financières reste limitée"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/253631-cour-des-comptes-la-saisine-des-juridictions-financieres-reste-limitee.html"
    },
    "headline": "Cour des comptes : La saisine des juridictions financières reste limitée",
    "datePublished": "2022-03-16T12:45:55+0100",
    "dateModified": "2022-03-16T13:05:55+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Walid Naciri",
        "url": "https://fr.hespress.com/public_author/Walid+Naciri"
    },
    "description": "La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport annuel au titre des années 2019 et 2020 qui vise, d’une",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/cour-des-comptes-e1647282918470.jpg",
        "width": 800,
        "height": 532
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```