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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 16 mars 2022 - 08:36

**Le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger est appelé par la Cour des comptes à déployer plus d’efforts pour permettre aux postes consulaires de rendre des services de qualité aux MRE. La Cour a également relevé, dans son rapport au titre des années 2019 et 2020, que les postes consulaires ne disposent pas de ressources humaines suffisantes au regard de leurs besoins réels.**

Selon les données du ministère des Affaires étrangères, les Marocains du monde représentent plus de 10% de la population marocaine, et la promotion des services qui leur sont destinés compte parmi les orientations centrales des pouvoirs publics, et ce conformément aux hautes directives royales, a rappelé la Cour des comptes dans son rapport.

Ces services sont assurés aux MRE par le réseau consulaire marocain à l’étranger qui se compose de 57 consulats généraux et de 100 sections consulaires d’ambassades.

La Cour des comptes a ainsi effectué une mission d’évaluation des services consulaires destinés aux MRE, qui a permis de relever plusieurs observations et formuler des recommandations, notamment en ce qui concerne la qualité des services consulaires destinés aux MRE qui sont encadrés par plusieurs conventions et textes législatifs et réglementaires, dont la mise en application gagnerait à s’appuyer sur une stratégie formalisée et cohérente.

Dans ce sens, la Cour des comptes a appelé le MAE à déployer plus d’efforts pour permettre aux postes consulaires de rendre des services de qualité aux MRE, à travers une stratégie globale, concertée entre les principaux départements concernés par les services consulaires, d’une part, et qui définit les objectifs, les actions, les résultats attendus et les responsabilités de chaque partie prenante, ainsi que la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi et d’évaluation, d’autre part.

La Cour a ainsi recommandé au MAE d’élaborer une stratégie consulaire, intégrée et cohérente, et d’améliorer le cadre de mesure et de suivi de la performance des services consulaires.

## Services consulaires : Des ressources humaines insuffisantes

Les postes consulaires marocains ne disposent pas de ressources humaines suffisantes au regard de leurs besoins réels et selon les spécifications professionnelles nécessaires, a révélé la Cour des comptes dans son rapport.

La non-généralisation de la formation continue à l’ensemble des agents consulaires, a également été soulevée dans le rapport de la Cour qui a précisé que seulement 20% des agents ont accédé à la formation continue en 2019.

Pour remédier à cette situation, la Cour a recommandé au ministère de mettre en place un référentiel des emplois et compétences et de veiller à assurer une répartition appropriée et équitable des ressources humaines.

D’autre part, et en vue d’améliorer les conditions de recrutement et de gestion des agents locaux, la Cour a recommandé au ministère de mettre en place un cadre réglementaire régissant les modalités de recrutement, et les droits et obligations des agents locaux, ainsi que les critères de suivi de leur rendement et d’évaluation de leurs performances.

## Qualité d’accueil : Inadaptation de certains locaux consulaires

En 2019, un diagnostic de l’état des bâtiments consulaires réalisé par le ministère des Affaires étrangères a révélé l’inadaptation de certains locaux consulaires à l’accueil des usagers. Sur un total de 38 bâtiments, seuls 20 abritant les postes consulaires étaient fonctionnels, a fait savoir le rapport.

Outre l’état des bâtiments consulaires censés accueillir les Marocains du monde, le rapport a souligné que ces postes ont besoin d’un système informatisé de gestion des rendez-vous permettant aux usagers de choisir les plages horaires adéquates, et ce pour une meilleur qualité d’accueil.

Autre point soulevé par la Cour, concerne les mesures incitatives à l’immatriculation consulaire qui selon elle demeurent limitées. Chiffres à l’appui, la Cour indique que sur la base d’un échantillon composé de 27 consulats, le taux des MRE immatriculés ne dépasse pas 41% par rapport au nombre estimé des ressortissants marocains résidant au niveau de ces circonscriptions consulaires.

## Retard important en matière de délivrance de la CNIE

La Cour des comptes a réalisé une comparaison entre les délais moyens de délivrance de documents prévus par les projets de performance (PDP) et ceux réalisés par les postes consulaires. Une comparaison qui a permis de constater un écart important en matière de délivrance de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE).

En effet, durant la période 2015-2019, la Cour a souligné dans son rapport que le délai moyen annuel de traitement des demandes de la CNIE au niveau de 49% des postes consulaires a dépassé un mois, sachant que les PDP prévoient un délai moyen de 10 jours pour la délivrance de ce document.

En ce qui concerne les services relatifs à l’établissement des documents identitaires, ils demeurent confrontés, selon la Cour, à l’obligation de la tenue manuelle des registres d’état civil et la délivrance en mains propres des documents identitaires. Ceci dans l’attente de la mise en place de procédures simplifiées, formalisées et dématérialisées pour la délivrance de certaines prestations à distance.

Afin de faciliter ce processus, l’appréciation du dispositif de suivi-évaluation des prestations consulaires, réalisé par la Cour, a révélé la nécessité de mettre en place un système permanent et formalisé pour cet objet, que ce soit au niveau des postes consulaires ou au niveau du ministère des affaires étrangères.

À cet égard, la Cour a recommandé au ministère dans son rapport, de renforcer la communication avec les usagers des services consulaires, d’activer le chantier de dématérialisation et le programme de modernisation des locaux consulaires, ainsi que la simplification des démarches administratives et l’amélioration de la qualité des services rendus.

## Situations de crise : Un plan de gestion est nécessaire

Depuis l’apparition de la pandémie Covid-19, nos services consulaires de par le monde ont dû faire face à un nouveau défi qu’ils n’ont jamais vécu auparavant. Celui de gérer une situation de crise et apporter l’assistance nécessaire aux MRE ou encore aux Marocains en voyage à l’étranger.

Dans ce sens, la Cour a insisté dans son rapport sur la mise en place d’un plan de gestion des situations de crise au niveau des consulats, en vue de leur permettre d’adopter une approche proactive en cas de survenance de situations exceptionnelles, ainsi que l’organisation de cessions de formation au profit des agents des postes consulaires relatives à la gestion des situations de crise.

Le problème qui se pose en revanche, c’est que les consulats ne disposent pas d’une base de données des Marocains en voyage à l’étranger. En effet, le rapport a révélé que les registres de l’immatriculation consulaire ne permettent d’identifier que les ressortissants marocains immatriculés et qui passent un long séjour au niveau des pays d’accréditation.

Selon la Cour, cette situation est due principalement à l’absence d’une plateforme numérique permettant aux Marocains qui voyagent à l’étranger de renseigner leurs coordonnées, ainsi que celles des personnes à contacter en cas de besoin ou d’urgence, et permettant aux consulats de consulter cette base de données en situation de crise.

S’agissant de l’assistance juridique des MRE en situation sociale difficile, un système d’aide juridique a été mis en place en 2014 par le ministère délégué chargé des Marocains Résidant à l’Étranger rappel la Cour des comptes dans son rapport.

Cette assistance, poursuit-elle, était réalisée à travers des conventions bilatérales, conclues par le consulat ou l’ambassade avec un avocat au niveau des pays de résidence. Néanmoins, cette assistance juridique a cessé à partir de fin 2019, précise la Cour.

Dans ce sens, la Cour a recommandé dans son rapport au ministère de mettre en place un plan de gestion des situations de crise, permettant aux postes consulaires d’adopter une approche proactive en cas de survenance de situations de crises majeures et de veiller à assurer les prestations de protection et d’assistance sociale et juridique au profit des Marocains à l’étranger.

[Cour des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-des-comptes) [Locaux](https://fr.hespress.com/tag/locaux) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère des Affaires étrangères](https://fr.hespress.com/tag/ministere-des-affaires-etrangeres) [MRE](https://fr.hespress.com/tag/mre) [Ressources humaines](https://fr.hespress.com/tag/ressources-humaines) [Services consulaires](https://fr.hespress.com/tag/services-consulaires)

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