--- description: La Cour Supérieur des comptes a émis ses observations et recommandations dans plusieurs secteurs, notamment celui de la Santé, dans le cadre de l'exercice de ses attributions en matière de contrôle et de gestion, pour les années 2019 et 2020. title: "Santé : La Cour des comptes pointe des problèmes de gouvernance" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/08/hopital-de-campagne-covid-19.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/253414-253414.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/253414-253414.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/253414-253414.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/253414-253414.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/253414-253414.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/253414-253414.html?print) ![Santé : La Cour des comptes pointe des problèmes de gouvernance](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/08/hopital-de-campagne-covid-19.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")lundi 14 mars 2022 - 23:35 **La Cour des comptes a émis ses observations et recommandations dans plusieurs secteurs, dont celui de la Santé, dans le cadre de l’exercice de ses attributions en matière de contrôle et de gestion, pour les années 2019 et 2020.** Ainsi, la Cour des comptes a réalisé plusieurs tâches de suivi et contrôle au niveau du secteur de la santé et qui concernaient le système de santé ou encore l’offre de soins fournie par le secteur public. La Cour a ainsi évoqué la gouvernance du système de santé, la stratégie du ministère de la Santé, le système d’information du ministère(programmes informatiques notamment), les bâtiments et équipements des établissements publics hospitaliers, ou encore le réseau de soins médicaux d’urgence, géré par le département de Khalid Ait Taleb. Le contrôle a également concerné le Programme national de Lutte contre la Tuberculose, le Système national de Transfusion sanguine ou encore le chantier de la généralisation de la couverture sociale. Cela dit, certaines de ces missions de suivi ont été réalisées dans des conditions caractérisées par l’apparition de la pandémie, a précisé la Cour dans son rapport. Lors de la réalisation de ses tâches, la Cour des comptes a détecté plusieurs lacunes structurelles qui affectent négativement tous les services et institutions du secteur Santé. Il en ressort des difficultés de gouvernance, d’orientation et de suivi au niveau du secteur de la santé. Le secteur souffre ainsi d’un manque de ressources financières nécessaires pour accomplir toutes les tâches confiées au secteur de la santé, d’un manque de ressources humaines médicales, paramédicales, administratives et techniques et d’un manque d’infrastructures et d’équipements inadéquats pour recevoir et soigner les patients et fournir des services de soins de qualité, a relevé la Cour. Il est également question de problèmes d’organisation et de gestion des centres de santé qui affectent négativement leur productivité et leur capacité à accomplir leurs tâches et à répondre aux besoins des citoyens. Concernant le système d’information du système de santé, la Cour a soulevé des déséquilibres à ce niveau qui rendent la gestion, le suivi et le contrôle des activités plus complexes. ## Absence de carte sanitaire Le ministère de la Santé a promis la construction et l’aménagement de plusieurs établissements hospitaliers. Sur ce point, la Cour des comptes a émis plusieurs remarques, notamment l’absence d’une carte sanitaire comme le stipule la loi n°34.09, qui constitue le cadre de référence pour planifier et organiser la présentation des soins de santé. Cette carte, poursuit la Cour dans son rapport, constitue le cadre général de la répartition des ressources et l’outil de base pour réguler les investissements en définissant des normes et des modalités d’implantation des établissements de santé. Cependant, et malgré la promulgation de la loi-cadre n° 09.34 en 2011 et du décret n° 2-14-562 approuvé pour sa mise en œuvre en 2015, la carte sanitaire, dans sa version actuelle, manque de son caractère prospectif pour planifier l’offre de soins santé et son caractère organisationnel comme moyen qui permettra la création ou la suppression de structures de santé publiques et privées, a expliqué la Cour. Dans son rapport, elle a aussi soulevé des effets contradictoires des choix d’investissement sur les indicateurs de performance des hôpitaux. En effet, le rapport a expliqué qu’au cours de la dernière décennie, l’une des orientations des stratégies du ministère de la Santé a été d’augmenter la capacité en lits du réseau hospitalier pour compenser la densité des lits qui sont déjà insuffisants (0,7 lit pour chaque 1.000 habitants) et réduire les difficultés d’accès aux hôpitaux. Ainsi, l’investissement dans le secteur hospitalier a permis la construction de 35 nouveaux hôpitaux et l’agrandissement de 8 établissements, ce qui a entraîné une augmentation de la capacité litière, a précisé le rapport, à hauteur de 3.168 lits supplémentaires. Cependant, cette augmentation ne s’est pas traduite par une amélioration de la capacité litière fonctionnelle qui a à peine augmenté de 854 lits, passant de 21.832 lits en 2010 à 22.686 en 2019, a précisé le rapport. En revanche, des effets positifs de ces investissements ont été enregistrés sur l’évolution d’autres indicateurs liés à l’activité des soins mobiles, souligne le rapport, citant comme exemple les visites dans les hôpitaux et les consultations médicales externes qui sont passés, respectivement, de 7,8 millions et 2 millions en 2010, à 12,12 millions et 3,45 millions en 2019. ## Ce que recommande la Cour des comptes Afin d’améliorer les processus de programmation, de conception, de réalisation et d’exploitation des projets de construction ou de réhabilitation et d’équipement des établissements hospitaliers, la Cour des Comptes et le ministère de la Santé recommande l’achèvement et l’élaboration de la carte sanitaire prévue par la loi n° 34-09 relative au système de santé et veiller à son approbation et son adoption. De même, la Cour préconise l’amélioration des mécanismes et des programmes de programmation médicale et technique, le développement d’un système de gouvernance des projets achevés conformément au système de gestion délégué pour respecter, clarifier et simplifier les exigences et accords connexes. Enfin, la même source recommande de doter les établissements hospitaliers construits des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et fournir la prestation des services de santé pour laquelle elle a été construite. Puis, développer une politique appropriée de gestion du patrimoine hospitalier, notamment en activant le projet de gestion de la maintenance des biens immobiliers et équipements. [Cours des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cours-des-comptes) [établissements hospitaliers](https://fr.hespress.com/tag/etablissements-hospitaliers) [Protection social](https://fr.hespress.com/tag/protection-social) [Recommandations](https://fr.hespress.com/tag/recommandations) [Secteur de la santé](https://fr.hespress.com/tag/secteur-de-la-sante) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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