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description: Les syndicats des médecins libéraux ont dénoncé les prélèvements bancaires « forcés » de la CNSS, dans le cadre de la mise en place de l'AMI (Assurance maladie des indépendants), et comptent recourir à la justice dans une procédure en référé si cette situation « insolite et illégale » persiste. Les détails. 
title: "AMI : Les médecins libéraux dénoncent les prélèvements bancaires \"forcés\" de la CNSS et comptent saisir la justice"
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*La médecine libérale en grève*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")lundi 28 février 2022 - 18:35

**Les syndicats des médecins libéraux ont dénoncé les prélèvements bancaires « *****forcés »*** **de la CNSS, dans le cadre de la mise en place de l’AMI (Assurance maladie des indépendants), et comptent recourir à la justice dans une procédure en référé si cette situation « *****insolite et illégale »***** persiste. Les détails. **

Les syndicats des médecins du secteur privé ont, récemment, reçu plusieurs plaintes affirmant que « *la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avait illégalement abusé de leurs comptes bancaires. Des sommes d’argent leur ont été prélevées sous motif qu’il s’agissait d’abonnements pour bénéficier de l’assurance maladie, sans consulter les personnes concernées et prendre leur permission de procéder* ».

Les syndicats des médecins libéraux, à savoir le SNMSL, l’Association Nationale des Cliniques Privées (ANCP), le Syndicat national des médecins généralistes (SNMG) et le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) ont ainsi dénoncé cette pratique et « *l’exploitation par la CNSS des données dont elle dispose et la possibilité d’accéder aux comptes des médecins à travers lesquelles ces derniers payent les cotisations sociales de leurs employés »*.

À cet égard, les syndicats des médecins libéraux ont saisi Maître Hassan Kettani, avocat au barreau de Casablanca, lui demandant l’envoi d’une lettre d’injonction à la CNSS et au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).

*« Dans le cadre de la mise en place de l’AMI (Assurance maladie des indépendants), certains médecins privés commencent à vivre à une situation insolite et illégale. En effet, leurs comptes bancaires sont débités, par la CNSS, du montant de la cotisation mensuelle à l’assurance sus mentionnée et ceci de façon forcée. Ces débits se font sans que les médecins en question n’aient signé aucun ordre de prélèvement à leurs banques »*, peut-on lire dans la correspondance des syndicats envoyés à l’avocat Kettani, dont *Hespress Fr* détient copie.

Par conséquent et « *pour stopper cette pratique illégale et préjudiciable à la profession* », les syndicats ont invité l’avocat Kettani à «* saisir en urgence, le directeur général de la CNSS et le président du GPBM »* au nom des syndicats signataires.

*« Notre but est d’attirer leur attention sur l’aspect illégal de ces débits bancaires forcés et non autorisés par les titulaires des comptes bancaires. Aussi, il serait primordial d’inviter les responsables de ces institutions à stopper, dans l’urgence et sans délai, ces pratiques. Dans le cas contraire, nous serions contraints de recourir à la justice dans une procédure en référé. Cher maître, au nom de tous les médecins privés, nous vous remercions pour votre diligence et votre collaboration »*, menacent les médecins libéraux.

Il convient de rappeler que les syndicats des médecins libéraux ont exprimé leur rejet du taux de cotisation sociale, mis en place dans le cadre du chantier de la généralisation de la couverture sociale, qu’ils ont jugé « *inéquitable »* contrairement aux taux imposés aux autres travailleurs indépendants comme les architectes, les pharmaciens ou encore les avocats.

Des négociations autour des cotisations avaient déjà eu lieu entre le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et les organismes concernés, notamment le ministère de la Santé, avant la sortie du décret, et qui a abouti à la signature d’un accord.

Dans cet accord-là, les partenaires ont conclu à 4 fois le SMIG pour les médecins généralistes, et 5,5 fois le SMIG pour les médecins spécialistes, mais à condition, d’avoir des mesures incitatives sous forme de réduction du montant de la cotisation patronale.

Mais les syndicats ont été surpris par la suite de voir que ces mesures ne figurent pas dans le décret 2.21.290 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l’AMO de base et ont appelé les médecins libéraux à boycotter les paiements des cotisations CNSS et à tenir une [grève](https://fr.hespress.com/238233-cotisations-ami-greve-nationale-des-medecins-du-prive-1-jour-par-semaine-a-partir-du-20-janvier.html) un jour par semaine à partir du 20 janvier 2022. Une grève qui a été tenue une seule fois avant d’être [suspendue](https://fr.hespress.com/249141-ami-les-medecins-liberaux-reportent-leur-greve-prevue-ce-mois-de-fevrier.html).

« *Les mesures incitatives ont juste disparu du décret, alors que c’était le seul avantage qui nous avait poussés à accepter cet accord. Par la suite, on nous a demandé d’adhérer au chantier et que les mesures incitatives allaient suivre. Mais nous refusons les paroles en l’air. Il faut que ces mesures incitatives soient mentionnées noir sur blanc dans le décret. Parce que demain, s’il y a un changement de responsable, c’est nous qui allons nous retrouver sans rien* » nous avait [confié](https://fr.hespress.com/241631-ami-les-medecins-du-prive-maintiennent-leur-greve.html) Dr Badreddine Dassouli, président du SNMSL.

*Hespress Fr* a saisi la CNSS au sujet de ses prélèvements, mais n’a pas souhaité donner de commentaire.

[AMI](https://fr.hespress.com/tag/ami) [CNOM](https://fr.hespress.com/tag/cnom) [CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Généralisation de la couverture sociale](https://fr.hespress.com/tag/generalisation-de-la-couverture-sociale) [GPBM](https://fr.hespress.com/tag/gpbm) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Prélèvement bancaire](https://fr.hespress.com/tag/prelevement-bancaire)

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