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description: Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch, avec au menu un projet de loi et quatre projets de décret
title: Un projet de loi et quatre projets de décret au menu du Conseil de gouvernement jeudi
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![Un projet de loi et quatre projets de décret au menu du Conseil de gouvernement jeudi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/02/CONSEIL-DE-GOUV-e1645128058209.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 21 février 2022 - 15:20

**Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au menu de ce conseil un projet de loi et quatre projets de décret, outre des propositions de nomination à de hautes fonctions**

Un communiqué du département du Chef du gouvernement précise que le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi relatif aux obligations sécurisées.

Les quatre projets de décret à l’ordre du jour sont relatifs, le premier à la prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, alors que le deuxième complète l’annexe du décret portant application de la loi sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Le troisième projet de décret porte application des lois précitées au profit des artistes indépendants, alors que le quatrième porte application du décret-loi relatif à la mise en place des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussion de l’épidémie de Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

A la suite du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi)

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