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description: Un tribunal de Sebta occupée a ordonné à plusieurs mineurs marocains rapatriés au Maroc de retourner en Espagne sous prétexte que leur droit
title: "Expulsions de mineurs : L’insoutenable absurdité de l'Exécutif et de la Justice espagnole"
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![Expulsions de mineurs : L’insoutenable absurdité de l'Exécutif et de la Justice espagnole](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/02/mineurs.jpg)

*Un mineur marocain en voie d'expulsion en août dernier*

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")dimanche 20 février 2022 - 10:50

**L’absurdisme de la Justice espagnole n’a pas de limite. On la savait quelque peu loufoque et surtout tendancieuse depuis ses divergences et contradictions avouées, ou non, dans le traitement de l’affaire “Ghali Benbattouche “mais, une ordonnance juridique d’un juge de Sebta vient de confirmer tout le bien que l’on pense d’elle. Très certainement qu’elle devrait obtenir la palme du recueil du bêtisier en la matière.**

Non pas qu’elle sort de sa nature dans l’espace, mais plutôt dans le temps puisqu’elle réfère à six mois passés déjà, après des faits que l’on va dire tragiques ou déshumanisés. L’affaire ? C’est un peu l’histoire d’un verre en mille morceaux qu’on veut recoller les bris. Un tribunal de Sebta occupée a ordonné à plusieurs mineurs marocains rapatriés au Maroc de retourner en Espagne sous prétexte que les droits de ces mineurs avaient été violés. Sic ! De qui se moque-t-on ? On s’en souvient qu’en pleine canicule d’août dernier plusieurs mineurs avaient été expulsés de Sebta vers le Maroc. Il y va de soi que leurs droits fondamentaux avaient été manifestement violés.

Mais Sebta occupée et l’Espagne par procureur interposé s’étaient appuyées sur un accord signé par l’Espagne justement et le Maroc le 6 mars 2007 pour fonder la défense de la procédure choisie pour les expulsions des mineurs. Pourtant un premier jugement indiquait qu’on n’y pouvait pas voir un traité international », mais « une déclaration d’intention » qui « ne constituait en aucun cas une source d’obligations internationales, ni du reste, n’était régie par le droit international ». Qu’à cela ne tienne ! Ce n’était que du Moros et tant bien même qu’ils fussent mineurs, ils étaient expulsables à souhait. Et les deux exécutifs de s’exécuter d’une bonne action qui leur restera gravés au paragraphe des bons actifs.

Six mois plus tard, voilà que le Tribunal administratif des contentieux n° 1 de Sebta rend deux sentences, dont, semble-t-il, Efe a eu accès et dans lesquelles, il est ordonné à la délégation gouvernementale de cesser l’opération d’expulsion de ces mineurs et « *d’adopter les mesures nécessaires pour le retour des mineurs rapatriés* « . Si ce n’était un ridicule, dont la laideur prêterait au grotesque, on en aurait ri volontiers. Mais que nenni ! c’est du vrai de vrai ! Ainsi donc, le juge s’est inscrit en accord avec des organisations, « [Fondation Raices](http://www.fundacionraices.org/), Andalucia Acoge, Coordinadora de Barrios, Elin, ex Menas Madrid, Maakum et No Name Kitchen… » qui avaient présenté des appels en août au nom d’une vingtaine de mineurs marocains sur les 55 recensés contre le processus d’expulsion de ceux qui sont entrés à Sebta lors des fameuses ouvertures des vannes des 17 et 18 mai 2021. Les ONG dénonçaient de différentes manières, l’illégalité de ces rapatriements en août dernier effectués par la Délégation du Gouvernement à Sebta.

Malgré l’arrêté préventif et l’ordonnance de la Cour qui avaient expressément accepté de suspendre leurs rapatriements, douze de ces vingt enfants plaignants ont été effectivement expulsés sans garanties. Pire, fin novembre dernier, deux autres mineurs avaient été renvoyés sommairement au Maroc.

En charabia juridique, cela donne ceci, et c’est d’ailleurs la base du désaveu de la décision aux yeux du juge. « P*artant du fait que le rapatriement ne peut constituer une fin en soi, mais doit être approprié à la fin qu’il poursuit, qui n’est autre que l’intérêt supérieur du mineur. Le risque pertinent qui existe dans le présent, l’hypothèse selon laquelle les mineurs peuvent être abandonnés ou sans défense une fois rapatriés dans leur pays d’origine conduit à comprendre qu’il y a eu violation du droit fondamental à leur intégrité physique et morale »*, comme le reconnait, semble-t-il, la Constitution espagnole. Comme dirait la fameuse pub « ça, c’était avant ! »

[Espagne](https://fr.hespress.com/tag/espagne) [Expulsion](https://fr.hespress.com/tag/expulsion) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Mineurs](https://fr.hespress.com/tag/mineurs)

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