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title: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au CESE
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 17 février 2022 - 15:13

**Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.21.1097, portant modification du décret n°2.19.887 du 15 Rabii Al Aoual 1441 (13 novembre 2019) portant application des articles 11 et 12 de la loi organique N°128.12 relative au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).**

Présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret porte modification du premier article du décret susvisé, afin d’attribuer les 24 sièges réservés aux syndicats siégeant au CESE aux syndicats les plus représentatifs en fonction des résultats des élections professionnelles pour l’élection des délégués du personnel des secteurs public et privé au titre de l’année 2021, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

[CESE](https://fr.hespress.com/tag/cese) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement)

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