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description: Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.1059 portant application de la loi n° 56.20 relative aux musées, dont son application est règlementée par le Dahir n° 1.21.48 du 21 avril 2021.
title: Adoption en Conseil de gouvernement d'un projet de décret relatif aux musées
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![Adoption en Conseil de gouvernement d'un projet de décret relatif aux musées](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/02/baitas-1.jpeg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 10 février 2022 - 20:18

**Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.1059 portant application de la loi n° 56.20 relative aux musées, dont son application est règlementée par le Dahir n° 1.21.48 du 21 avril 2021.**

Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet de décret vise à appliquer nombre de dispositions de la loi précitée, pour déterminer dans son premier chapitre, les documents composants le dossier de création du musée devant être déposés auprès de la Fondation nationale des musées (FNM) pour son évaluation, à condition que les demandes soient soumises à la législation en vigueur, notamment la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, alors que le deuxième chapitre concerne les modalités d’obtention par le musée de l’autorisation pour le changement de siège ou le transfert de ses objets.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, le projet détermine dans le reste de ses chapitres les modalités pour la déclaration de cession du musée, les objets muséaux, ou l’ensemble muséal outre la forme du registre national tenu par la FNM.

Il stipule également que le label d’excellence « Musée du Maroc », octroyé par la FNM est déterminé par un arrêté du Département gouvernemental chargé de la culture, a ajouté le ministre lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Et de faire noter que les musées qui obtiennent le label d’excellence seront autorisés à l’afficher sur les façades, sur les panneaux et les supports de communication ainsi que dans les transactions administratives.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Musées](https://fr.hespress.com/tag/musees) [Mustapha Baitas](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-baitas) [Projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret)

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