---
description: La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier le Code général des impôts 2022 (CGI) qui a actualisé la version 2021, en introduisant les
title: La DGI publie le Code Général des Impôts 2022
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/01/dgi.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/245273-245273.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/245273-245273.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/245273-245273.html&title=La DGI publie le Code Général des Impôts 2022&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/245273-245273.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/245273-245273.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/245273-245273.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/245273-245273.html?print)

![La DGI publie le Code Général des Impôts 2022](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/dgi.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 26 janvier 2022 - 16:19

**La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier le Code général des impôts 2022 (CGI) qui a actualisé la version 2021, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) au titre de l’année budgétaire 2022.**

Le CGI est constitué de 3 livres, le premier regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’enregistrement (DE), le deuxième se rapportant aux procédures fiscales et regroupant les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités, alors que le troisième livre regroupe les autres droits et taxes, notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.

La DGI rappelle que l’élaboration du CGI en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions du Roi Mohammed VI et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.

Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre-échange signés notamment avec l’Union Européenne (UE), les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal.

Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant plusieurs étapes, notamment la mise à niveau progressive des textes fiscaux par des mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie, la réforme des droits d’enregistrement en 2004, outre l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005, l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006, et l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007.

Il s’agit, de même, de la refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) et leur insertion dans le livre III du CGI en 2009, l’intégration des dispositions de la taxe à l’essieu dans le CGI parmi les dispositions de la TSAV, ainsi que l’intégration des dispositions de la taxe sur les contrats d’assurances dans le livre III du CGI en 2019 et l’intégration des dispositions de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique dans le livre III du CGI en 2022.

Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte, les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’IS, d’IR, de TVA, des DE, des droits de timbre, de la TSAV, de la taxe sur les contrats d’assurances et de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.

[Code Général des Impôts](https://fr.hespress.com/tag/code-general-des-impots) [DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Impôts](https://fr.hespress.com/tag/impots)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Sport [![FIFA : Gianni Infantino au cœur de nouvelles révélations sur le paiement de ses impôts](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/infantino-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494856-fifa-gianni-infantino-au-coeur-de-nouvelles-revelations-sur-le-paiement-de-ses-impots.html "FIFA : Gianni Infantino au cœur de nouvelles révélations sur le paiement de ses impôts")

mardi 3 novembre 2026 - 00:36

### FIFA : Gianni Infantino au cœur de nouvelles révélations sur le paiement de ses impôts

Economie [![DGI : le 2 novembre 2026, dernier délai pour plusieurs obligations fiscales](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/dgi-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494552-dgi-le-2-novembre-2026-dernier-delai-pour-plusieurs-obligations-fiscales.html "DGI : le 2 novembre 2026, dernier délai pour plusieurs obligations fiscales")

samedi 31 octobre 2026 - 02:54

### DGI : le 2 novembre 2026, dernier délai pour plusieurs obligations fiscales

Economie [![Facturation électronique : Les entreprises marocaines face à un nouveau tournant fiscal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/05/Facturation-electronique.jpg)](https://fr.hespress.com/493956-facturation-electronique-les-entreprises-marocaines-face-a-un-nouveau-tournant-fiscal.html "Facturation électronique : Les entreprises marocaines face à un nouveau tournant fiscal")

lundi 26 octobre 2026 - 14:36

### Facturation électronique : Les entreprises marocaines face à un nouveau tournant fiscal

Economie [![Sociétés sportives : cinq ans de répit fiscal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/societes-sportives-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491067-societes-sportives-cinq-ans-de-repit-fiscal.html "Sociétés sportives : cinq ans de répit fiscal")

mercredi 7 octobre 2026 - 09:30

### Sociétés sportives : cinq ans de répit fiscal

Société [![Santé: 73 % des Marocains inquiets du coût et de l’accès aux soins](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/sante-4-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491020-sante-73-des-marocains-inquiets-du-cout-et-de-lacces-aux-soins.html "Santé: 73 % des Marocains inquiets du coût et de l’accès aux soins")

dimanche 4 octobre 2026 - 00:40

### Santé: 73 % des Marocains inquiets du coût et de l’accès aux soins

Economie [![La DGI rappelle le 1er octobre 2026 comme dernier délai pour plusieurs obligations fiscales](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/dgi-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/488627-la-dgi-rappelle-le-1er-octobre-2026-comme-dernier-delai-pour-plusieurs-obligations-fiscales.html "La DGI rappelle le 1er octobre 2026 comme dernier délai pour plusieurs obligations fiscales")

mercredi 16 septembre 2026 - 23:50

### La DGI rappelle le 1er octobre 2026 comme dernier délai pour plusieurs obligations fiscales

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [12:50<h3>Lions de l'Atlas : déception aux Pays-Bas après le choix d’Ayoub Oufkir</h3>](https://fr.hespress.com/495526-lions-de-latlas-deception-aux-pays-bas-apres-le-choix-dayoub-oufkir.html "Lions de l'Atlas : déception aux Pays-Bas après le choix d’Ayoub Oufkir")
- [11:06<h3>Grand Prix JIDAR 2026 : 14 fresques en lice, le public aux commandes</h3>](https://fr.hespress.com/495219-grand-prix-jidar-2026-14-fresques-en-lice-le-public-aux-commandes.html "Grand Prix JIDAR 2026 : 14 fresques en lice, le public aux commandes")
- [09:33<h3>Le Marocain Adnane Remmal lauréat du Prix UNESCO pour la recherche en sciences de la vie</h3>](https://fr.hespress.com/495480-le-marocain-adnane-remmal-laureat-du-prix-unesco-pour-la-recherche-en-sciences-de-la-vie.html "Le Marocain Adnane Remmal lauréat du Prix UNESCO pour la recherche en sciences de la vie")
- [08:21<h3>Paraguay : Pedro Alliana investi président, son prédecesseur Peña en détention à domicile</h3>](https://fr.hespress.com/495461-paraguay-pedro-alliana-investi-president-son-predecesseur-pena-en-detention-a-domicile.html "Paraguay : Pedro Alliana investi président, son prédecesseur Peña en détention à domicile")
- [07:27<h3>Les températures attendues ce samedi 7 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495454-les-temperatures-attendues-ce-samedi-7-novembre-2026.html "Les températures attendues ce samedi 7 novembre 2026")
- [05:59<h3>Le temps qu'il fera ce samedi 7 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495456-le-temps-quil-fera-ce-samedi-7-novembre-2026.html "Le temps qu'il fera ce samedi 7 novembre 2026")

Monde [![Trump confie les rênes de la Maison Blanche à Stephen Miller, cerveau de la répression antimigrants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Stephen-Miller-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495436-trump-confie-les-renes-de-la-maison-blanche-a-stephen-miller-cerveau-de-la-repression-antimigrants.html "Trump confie les rênes de la Maison Blanche à Stephen Miller, cerveau de la répression antimigrants")

samedi 7 novembre 2026 - 09:13

### Trump confie les rênes de la Maison Blanche à Stephen Miller, cerveau de la répression antimigrants

Monde [![Nouvelles manifestations samedi en France, avant des annonces du gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/AFP__20261004__D27M8K6__v2__MidRes__FrancePoliticsEducationDemo-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495464-nouvelles-manifestations-samedi-en-france-avant-des-annonces-du-gouvernement.html "Nouvelles manifestations samedi en France, avant des annonces du gouvernement")

samedi 7 novembre 2026 - 02:54

### Nouvelles manifestations samedi en France, avant des annonces du gouvernement

Monde [![Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/collision-espagne-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495389-espagne-le-parquet-europeen-enquete-sur-de-possibles-fraudes-liees-a-la-ligne-ferroviaire-accidentee.html "Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée")

samedi 7 novembre 2026 - 01:23

### Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée

Monde [![Trump classe le Bureau ovale comme "monument historique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bureau_ovale-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495348-trump-classe-le-bureau-ovale-comme-monument-historique.html "Trump classe le Bureau ovale comme \"monument historique\"")

vendredi 6 novembre 2026 - 15:08

### Trump classe le Bureau ovale comme "monument historique"

Monde [![L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ormuz_navire_attaque-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495351-liran-signale-deux-navires-en-feu-dans-le-detroit-dormuz.html "L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz")

vendredi 6 novembre 2026 - 09:08

### L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/economie",
                "name": "Economie"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/245273-la-dgi-publie-le-code-general-des-impots-2022.html",
                "name": "La DGI publie le Code Général des Impôts 2022"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/245273-la-dgi-publie-le-code-general-des-impots-2022.html"
    },
    "headline": "La DGI publie le Code Général des Impôts 2022",
    "datePublished": "2022-01-26T16:19:23+0100",
    "dateModified": "2022-01-26T16:25:52+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier le Code général des impôts 2022 (CGI) qui a actualisé ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/dgi.jpg",
        "width": 800,
        "height": 534
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```