100 premiers jours de l'action gouvernementale : L'OTRAGO livre son bilan

100 premiers jours de l'action gouvernementale : L'OTRAGO livre son bilan
jeudi 13 janvier 2022 - 15:02

L’Observatoire du Travail Gouvernemental (OTRAGO) a livré son rapport d’observation de l’action gouvernementale pendant ses 100 premiers jours,.

Présentant un suivi général de l’évolution du gouvernement d’Aziz Akhannouch au cours des 100 premiers jours de sa prise de fonction (activités, travaux, décisions d’ensembles, programmes, …), l’OTRAGO indique s’être appuyé dans son rapport sur des sources officielles et des données fournies par le gouvernement et le parlement marocains (deux chambres), en adoptant une approche civile et neutre loin de tout alignement ou positionnement politique.

Ainsi, le rapport de l’Observatoire est décliné en deux axes. Le premier concerne une observation de l’action du gouvernement dans les 100 premiers jours de sa formation tandis que le deuxièmes’articule autour des remarques enregistrées sur les différentes mesures et décisions du gouvernement.

100 premiers jours : Observation de l’action du gouvernement

Dans son rapport, l’Observatoire du Travail gouvernemental a réalisé un tour d’horizon de l’ensemble des secteurs gouvernementaux, notant dans son premier axe que le gouvernement de Aziz Akhannouch a connu un dynamisme politique, administrative et législative intense au cours des 100 premiers jours de son exercice, avec un certain nombre de productions législatives importantes.

Côté législation, le rapport estime que la production législative a constitué  » l’une des interfaces les plus actives de l’action gouvernementale au cours des cent premiers jours de la vie d’Exécutif, puisqu’il a ratifié 9 projets de loi, 47 décrets, et a examiné et ratifié 7 accords et traités internationaux, ce qui dénote sa tendance rapide à réaliser ses obligations et engagements, notamment en ce qui concerne le volet social, puisque le gouvernement a ratifié 18 décrets spéciaux pour généraliser la couverture sociale à un certain nombre de groupes et couches sociétales« .

Concernant la loi de finances, le rapport a indiqué que « si le gouvernement a réussi à réaliser et adopter la loi de finances 2022, avec tout l’effort législatif et procédural demandé, et le temps important consommé, compte tenu de son impact et de ses répercussions directes sur ses travaux, ses décisions et ses orientations financières et réformatrices« , notant que le gouvernement a  » œuvré à la réalisation d’un important effort législatif, qui comprenait un ensemble de secteurs de base, au sommet desquels se trouvent l’agriculture, la justice, l’investissement et la santé« .

Le rapport est également revenu sur le chantier de la généralisation de la couverture sociale et des retraites au profit d’un ensemble de catégories sociales, tels que les médecins, pharmaciens, ingénieurs, indépendants et autres professionnels du secteur privé, et le travail réalisé par le gouvernement dans la mise en oeuvre de 18 décrets spéciaux.

Il a de même, évoqué « la mise en place d’un comité central de la réforme du système de protection sociale, coordonnant les interventions des différents acteurs concernés par la réforme précitée, définissant la liste des projets de textes législatifs et réglementaires nécessaires à la généralisation de la protection sociale, et assurant la mise en œuvre des réformes accompagnant le grand chantier de la généralisation protection sociale sur l’ensemble du peuple marocain « .

« La ratification par le gouvernement de ces nouveaux décrets permettra de garantir l’assurance maladie et les retraites au profit d’environ 8 millions de Marocains, dont 1,6 million de paysans, un demi-million d’artisans et 170 000 chauffeurs de taxi, en plus des ayants droit qui leur sont associés. Ce qui permettra à environ 11 millions de Marocains et des ayants droit qui leur sont associés de bénéficier de ce régime« , a rappelé le rapport.

Dans le secteur de l’éducation nationale, l’action du gouvernement, selon le rapport, « s’est distinguée par beaucoup de gestion procédurale et routinière des affaires éducatives au Maroc, sans enregistrer de nouvelles procédures, réformes ou chantiers , à l’exception de la décision controversée de Chakib Ben moussa, ministre de l’Éducation nationale, concernant les conditions de réussite aux concours des académies, dont l’âge requis pour les candidats a été plafonné à 30 ans, ce qui a provoqué une vague de rejet généralisée, que ce soit au sein des syndicats d’enseignants, ou des partis d’opposition, en plus des étudiants candidats« .

Du côté du département d’Abdellatif Ouahbi, le rapport a mentionné une décision « surprenante » du gouvernement au tout début de ses travaux dans le domaine de la justice, et qui concernent le « retrait du projet du code pénal du Parlement, pour motif de réforme globale« .

Outre cette décision controversée, le rapport a estimé que « l’ensemble de l’action du gouvernement, dans le domaine de la justice, s’est également caractérisé par la dominance des mesures procédurales et routinières, et l’absence de toutes nouvelles initiatives ou procédures, à l’exception de la circulaire conjointe signée par le ministre de la Justice, le président du parquet général et le président délégué de l’autorité judiciaire, qui exhorte les juges et les fonctionnaires et tous ceux qui se présentent devant les tribunaux, d’avoir le passeport sanitaire pour accéder aux espaces judiciaires« .

Une décision « qui a engendré une sorte d’encombrement, notamment chez les avocats, qui ont décidé de boycotter les audiences et d’organiser des veillées de protestation dans diverses régions du Maroc« , a soulevé le rapport.

Dans le domaine du tourisme, le rapport estime que la performance du gouvernement durant les 100 premiers jours  » s’est distinguée par la gestion de la crise dont souffrait le secteur, à la suite des mesures prises en matière de lutte contre la pandémie de Corona, qui se sont directement répercutées sur ce secteur vital et important pour l’économie nationale« .

Le gouvernement, poursuit la même source,  » a prolongé le délai des indemnités accordées aux professionnels du secteur du tourisme, jusqu’à fin février 2022, et a également veillé à tenir plusieurs réunions avec les professionnels du domaine du tourisme et du domaine de l’artisanat, pour échanger sur les problèmes et les contraintes rencontrés par les deux secteurs« .

Du côté du département de Mehdi Bensaid, le rapport a relevé que « le secteur de la culture, de la communication et de la jeunesse s’est distingué par la dominance du travail procédural et des mesures de gestion routinière, sans enregistrer de nouvelles réformes et mesures, à l’exception de l’initiative entreprise par le ministre de la Jeunesse, marqué par le partenariat que le ministère a signé avec la société Nationale de Radiotélévision (SNRT), dans le cadre de l’animation et du développement des industries culturelles et créatives et de la promotion du théâtre marocain, qui permettra l’organisation d’un spectacle théâtral annuel sous le slogan – Le théâtre bouge ».

Une initiative qui vise à filmer 60 œuvres théâtrales et à acquérir les droits de diffusion sur les chaînes de la Société nationale de radio et télévision, la plate-forme numérique du secteur de la culture, pour des montants compris entre 150.000 et 200.000 dirhams pour chaque pièce.

Pour ce qui est de la gestion de la pandémie du Covid-19, le rapport fait remarquer que le gouvernement d’Aziz Akhannouch « a continué à gérer la pandémie du Corona, en prolongeant à chaque fois la période de validité du texte portant Etat d’urgence, tout en enregistrant un assouplissement de certaines mesures liées aux fermetures nocturnes, empêchant les déplacements entre les régions, tout en imposant un passeport sanitaire pour accéder à divers espaces publics t installations« .

« Le gouvernement a également décidé le 28 novembre 2021 de suspendre tous les vols vers le Maroc pour une durée de deux semaines, à compter du 29 novembre 2021, par mesure de précaution, en raison de l’émergence du nouveau mutant Corona (Omicron). fin janvier 2022« , rappelle le rapport, notant qu’à l’exception d’indemnisation des professionnels et travailleurs du secteur du tourisme, qui a été prolongée  jusqu’à fin février, « le gouvernement n’a accordé aucune indemnisation au profit d’autres secteurs touchés« .

Le dialogue social, lui, a été absent des 100 premiers jours du travail gouvernemental, soulève le rapport de l’OTRAGO, soulignant que  » le gouvernement n’a enregistré aucune initiative ni aucun signal en vue de fixer les paramètres du dialogue social central, aucune déclaration ni aucune communication n’ayant été émise à cet égard entre le gouvernement et les centrales syndicales les plus représentatives ».

« Des réunions de dialogue ont été enregistrées entre plusieurs secteurs ministériels et syndicats les plus représentatifs (l’éducation, la culture, la justice et la santé.) Un certain nombre de tensions sociales ont également été enregistrées au niveau de plusieurs départements ministériels, en raison de certaines décisions prises et de dossiers en suspens, notamment le secteur de l’éducation, de la justice et de la santé« , explique le rapport.

Observations des différentes actions et décisions du gouvernement

Tout en exprimant son appréciation du progrès du gouvernement dans « la mise en œuvre (..) rapide des décrets d’application relatifs à la généralisation de la couverture médicale et des retraites, l’accélération de la tenue du comité d’investissement et l’approbation d’un nombre important de projets d’investissement, la réponse rapide et efficace du gouvernement à l’arrêt de l’acheminement du gaz par l’Algérie depuis le gazoduc Maghreb-Europe, et le déséquilibre partiel qu’il a laissé en ce qui concerne les besoins énergétiques du Maroc, et son travail pour trouver des alternatives efficaces et efficientes grâce auxquelles il a pu continuer à fournir au marché marocain ses besoins en Gaz au même rythme qu’avant, sans aucun dommage ni déséquilibre« , l’Observatoire du travail gouvernemental a noté l’absence de plusieurs initiatives et la confusion concernant plusieurs décisions dans les 100 premiers jours du gouvernement.

Ainsi, il met en avant «  l’absence de toute initiative ou sortie de communicationnelle du chef de gouvernement, presque totalement absent de la communication sur les différentes mesures et procédures gouvernementales, ou tout éclaircissement sur un ensemble de dossiers controversés et de décisions prises par le gouvernement« .

La « confusion concernant la nomination de la ministre de la Santé, sa destitution en moins d’une semaine après l’investiture du gouvernement, et le retour de l’ancien ministre de la Santé à ses fonctions, sans fournir d’explications convaincantes, et sans ouvrir de consultations entre les partis formant le gouvernement pour délibérer sur ce portefeuille ministériel important et pivot dans le travail du gouvernement ».

« Le retard enregistré en ce qui concerne la nomination des Secrétaires d’Etat, stipulée dans la notification d’investiture du gouvernement par le roi Mohammed VI« , ainsi que « l’incompatibilité des compétences et de la structuration des différents secteurs gouvernementaux avec la nouvelle ingénierie et les nouveaux pôles gouvernementaux« .

Le rapport a également relevé « l’absence des mesures du gouvernement pour faire face à la hausse significative des prix de certains produits de base » ainsi que  » l’absence totale des réunions du chef de gouvernement avec les différentes parties sociales et professionnelles, malgré les circonstances économiques et sociales difficiles qui ont caractérisé l’entrée en fonction du gouvernement, en plus de l’absence de toute initiative concernant le dialogue social national avec la profession centrales syndicales »

De plus, le rapport de l’OTRAGO a également souligné le «  caractère surprise de la décision du gouvernement d’imposer un permis de vaccination obligatoire pour accéder aux établissements publics, et l’absence de tout caractère consultatif ou de concertation quant à la délivrance de cette décision », en plus du «  retrait soudain et incompréhensible du projet de Code pénal du Parlement, sous justification d’introduire plus d’amendements et de prendre suffisamment de temps pour l’achèvement, sans spécifier de délai clair ».

En plus du  » manque d’orientation du gouvernement dans le cadre de la vulgarisation de compensations financières aux différents secteurs touchés par les décisions prises pour réduire la pandémie du Coronavirus, et les graves dommages qu’ils ont eus sur leurs performances, leur travail et la situation de leurs employés« , l’Observatoire a critiqué la  » faible communication gouvernementale et grande confusion concernant la fourniture de données et l’explication des mesures prises par le gouvernement notamment lors de la conférence de presse hebdomadaire du gouvernement » ou encore « le silence du gouvernement sur les mesures liées à la lutte contre la corruption, et son désintérêt pour les grands dossiers (fonds de pension, caisse de compensation…) et l’absence d’orientation explicite à cet égard ». 

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