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description: Le chantier de la généralisation de la protection sociale va bon train. Cela dit, la catégorie des médecins libéraux refuse toujours d&#039;adhérer à ce chantier, si le gouvernement ne revoit pas les dispositions du décret n°2.21.290, qui selon eux &quot;ne répond pas à leur attente et manque d&#039;équité&quot; avec les autres professionnels indépendants. Face au silence du gouvernement, les syndicats des médecins libéraux ont décidé de maintenir leur grève prévue le 20 janvier prochain, et boycotter le paiement de la première cotisation CNSS jusqu’à la reprise des discussions sur le contenu du décret.
title: "AMI : Les médecins du privé maintiennent leur grève"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 4 janvier 2022 - 20:34

**Le chantier de la généralisation de la protection sociale va bon train. Cela dit, la catégorie des médecins libéraux refuse toujours d’y adhérer, si le gouvernement ne revoit pas les dispositions du** **décret n°2.21.290, qui selon eux « *ne répond pas à leurs attentes et manque d’équité* » avec les autres professionnels indépendants. Face au silence du gouvernement, les syndicats des médecins libéraux ont décidé de maintenir leur grève prévue le 20 janvier prochain, et de boycotter le paiement de la première cotisation CNSS jusqu’à la reprise des discussions sur le contenu du décret.**

Indispensables pour le bon fonctionnement de ce big chantier, les médecins libéraux refusent d’adhérer à la généralisation de la couverture sociale dans sa formule actuelle. Ils déplorent « *la sourde oreille, et le désintérêt réservé à leur dossier de la part des responsables ».*

Selon eux, ce dossier dénote « *une grande* *injustice et iniquité envers les médecins du secteur privé, notamment en ce qui concerne les cotisations pour la couverture médicale, en ce sens qu’ils devront payer  double tarif, contrairement aux autres métiers libéraux comme les notaires, les pharmaciens ou les architectes*« .

Dans un communiqué conjoint datant du 3 janvier, les syndicats des médecins libéraux, à savoir le SNMSL, l’Association Nationale des Cliniques Privées (ANCP), le Syndicat national des médecins généralistes (SNMG) et le Collège syndical national des médecins spécialistes privés, affirment camper sur leur position tant que la formule qui « *leur a été imposée* » n’est pas rediscutée.

Dans ce dossier, on reproche aux médecins d’avoir conclu un accord, qu’ils ont par la suite refusé après publication du décret. Joint par *Hespress Fr* à ce sujet, Dr. Badreddine Dassouli, président du SNMSL, nous explique qu’effectivement lors des négociations autour des cotisations nécessaires des médecins du secteur libéral, à l’Assurance maladie des indépendants (AMI), un accord a été convenu entre le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et les syndicats. Puis, un autre accord a été conclu entre le Président du CNOM, représentant des médecins, et les organismes concernés, à savoir le ministère de la Santé et de la Protection sociale.

Dans cet accord-là, les partenaires ont conclu à 4 fois le SMIG pour les médecins généralistes, et 5,5 fois le SMIG pour les médecins spécialistes, mais à condition, d’avoir des mesures incitatives sous forme de réduction du montant de la cotisation patronale, qui ne figurent pas dans le décret 2.21.290.

« *Ces mesures ont juste disparu du décret, alors que c’était le seul avantage qui nous avait poussés à accepter cet accord. Par la suite, on nous a demandé d’adhérer au chantier et que les mesures incitatives allaient suivre. Mais nous refusons les paroles en l’air. Il faut que ces mesures incitatives soient mentionnées noir sur blanc dans le décret. Parce que demain, s’il y a un changement de responsable, c’est nous qui allons nous retrouver sans rien*« , nous confie le spécialiste.

À titre d’exemple, Dr. Dassouli cite les médecins privés français, qui bénéficient d’une prise en charge de leurs cotisations sociales par la CNAM (Équivalent ANAM) pouvant atteindre les 80%, parce qu’ils contribuent au quotidien à la réussite de l’assurance maladie en France.

« *Parmi tous les professionnels indépendants, on pense toujours que les médecins sont les plus riches. Ce qui est totalement faux. Il y a une certaine catégorie de médecins, débutants ou n’ayant pas eu la chance d’ouvrir dans les grandes villes, qui souffrent et sont en crise. On ne peut pas leur imposer les mêmes cotisations que ceux ayant exercé pendant 40 ans. Ces mesures incitatives devaient servir justement à remédier à cela*« , nous explique Dr. Dassouli.

## Ce que réclament les médecins du privé

Ainsi, les médecins du secteur libéral réclament un taux harmonisé avec les autres professions similaires, le traitement des médecins libéraux en tant qu’acteurs principaux de l’assurance maladie, qu’elle soit CNSS, CNOPS, privée …. Et leurs équilibres financiers par la maîtrise médicalisée des dépenses, nous indique Dr. Tayeb Hamdi, président du SNMG.

Ils réclament également la progressivité des cotisations en début de parcours des jeunes médecins installés et après âge légal de la retraite, des incitations de la part des caisses conformément aux engagements et à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays, « *autrement les médecins ne seront jamais tentés de s’engager avec les caisses ni fournir les efforts que ça nécessite à savoir la prise en charge par la CNSS de 50% des charges de l’AMI à l’adhésion des médecins aux conventions et l’amélioration de ce taux de 50% proportionnellement aux objectifs réalisés* » , dit-il.

« *Il est urgent d’ouvrir des négociations dans les plus brefs délais entre l’ANAM, les caisses et les syndicats des médecins libéraux pour le renouvellement des conventions censées être renouvelables chaque 3 ans, mais qui sont restées figées depuis 2006. Le but étant de redéfinir les termes pour y inclure les devoirs et droits de toutes les parties avec les contre parties qui s’imposent pour des conventions justes et égalitaires. Il faut également qu’on négocie des incitations à la prise en charge d’autres charges sociales des médecins conventionnés au vu des engagements pris et des objectifs réalisables et réalisés*« , soutient le président du SNMG.

Les syndicats proposent également d’autres mesures incitatives, notamment dans le volet des allocations familiales et qui consiste à la prise en charge à hauteur de 60 à 100% par la CPAM selon les revenus, en plus d’une allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) et autres mesures.

Depuis le refus des médecins libéraux d’adhérer au chantier de la généralisation de la couverture sociale, une [réunion](https://fr.hespress.com/238233-cotisations-ami-greve-nationale-des-medecins-du-prive-1-jour-par-semaine-a-partir-du-20-janvier.html) a eu lieu, le 7 décembre 2021, avec le directeur de la CNSS, qui est le gestionnaire de ce chantier. Le responsable leur a bien confirmé que « *la révision du taux de cotisation, exigé par les médecins du privé, relève exclusivement des compétences du gouvernement*« .

De leur côté, les syndicats des médecins libéraux maintiennent leur [grève](https://fr.hespress.com/238233-cotisations-ami-greve-nationale-des-medecins-du-prive-1-jour-par-semaine-a-partir-du-20-janvier.html) d’un jour par semaine à partir du 20 janvier ainsi que le boycott du paiement des cotisations CNSS.* Hespress Fr* a joint le ministère de la Santé à ce sujet, nous attendons toujours des éléments de réponses.

Affaire à suivre…

[Décret n°2.21.290](https://fr.hespress.com/tag/decret-n2-21-290) [Généralisation de la couverture sociale](https://fr.hespress.com/tag/generalisation-de-la-couverture-sociale) [Grève](https://fr.hespress.com/tag/greve) [Médecins du secteur libéral](https://fr.hespress.com/tag/medecins-du-secteur-liberal) [Ministère de la Santé](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-sante)

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