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![Chômage: Le CESE propose une solution optimale au gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/travail-maroc.jpg)

[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")vendredi 7 janvier 2022 - 08:40

**Face à l’iniquité du système d’indemnisation pour perte d’emploi (IPE) au Maroc, le Conseil économique et social (CESE) a formulé ses recommandations pour remédier à la situation et appeler le gouvernement à ne plus choisir la solution la plus facile, et la moins juste.**

Après avoir pointé du doigt les différentes lacunes de l’actuelle indemnisation pour perte d’emploi qui n’a pas profité aux personnes cibles à cause d’inconformité de leurs dossiers (les plafonds de jours de travail requis sont 3 fois plus importants que la moyenne nationale) et aussi parce qu’elle ne sert pas à la classe moyenne qui se retrouve dans une situation de précarité sévère, le CESE a formulé ses recommandations pour remettre à niveau ce système.

Le Conseil économique et social a étudié toutes les composantes de l’indemnisation pour perte de travail. Il a préconisé l’instauration d’un « système d’indemnisation chômage, comprenant un régime assurantiel et un régime d’assistance, arrimé à un dispositif actif d’aide au retour à l’emploi », dans un rapport proposant des alternatives à la loi-cadre sur la protection sociale.

Ce système devrait permettre d’aider les travailleurs salariés à percevoir des indemnités plus substantielles que le SMIG et également aider les travailleurs non salariés à travers un régime d’assistance. Cette proposition tranche avec la proposition de réforme choisie par le gouvernement en 2018 et qui ne règle pas le problème.

« Le projet de réforme du gouvernement ne porte donc que sur la variation d’un élément paramétrique unique, avec parmi les scénarii possibles, le choix de la solution à la fois la moins coûteuse financièrement et la moins avantageuse socialement », tranche le CESE.

Le Conseil critique, en effet, le choix du gouvernement de n’agir que sur un seul paramètre. Celui qui maintient 780 jours de travail au minimum dans les 36 moins précédant la perte d’emploi et de supprimer la condition supplémentaire des 260 jours de déclaration dans les 12 derniers mois. Cela dans l’idée d’augmenter le nombre de bénéficiaires.

Pourtant selon les statistiques, les jours travaillés déclarés avant perte d’emploi au Maroc (secteur privé) sont de 211 jours au minimum et de 220 jours au maximum.

Il estime, par ailleurs, qu’une importante tranche de travailleurs et ceux qui cotisent le plus sont les plus lésés et se retrouvent dans une situation de précarité. Le « plafonnement à 70 % du salaire de référence sans excéder le SMIG (…) maintient les employés et les cadres en situation de très forte  
 vulnérabilité », indique le rapport de l’institution.

Ainsi, le CESE préconise de faire une refonte structurelle et progressive de l’IPE vers un réel système d’indemnisation de chômage qui serait un « revenu partiel de substitution et d’accompagnement dans le retour à l’activité », en modifiant plusieurs paramètres, et cela devrait s’avérer très intéressant pour l’Etat s’il devait faire face à une nouvelle crise sanitaire ou une crise économique.

Cela en assouplissant les conditions d’éligibilité à l’indemnité, à relever le plafond et le taux des cotisations, améliorer le niveau et la gamme des prestations, avec pour effet d’augmenter l’effectif des bénéficiaires, de dynamiser la mise à jour des compétences et des qualifications parallèlement à la recherche d’emploi, et de renforcer la couverture du risque de chômage parmi les composantes  
 du système national de la sécurité sociale.

Le Conseil estime qu’il faudrait augmenter le plafond de l’indemnité en le portant à un multiple du SMIG au moins à 4 à5 fois le SMIG, et augmenter le taux de cotisation pas assez élevé notamment faisant des ajustements sans forcément avoir à faire subir cette augmentation aux employés ou employeurs.

Le plafonnement de l’indemnité pour perte d’emploi au SMIG ne permet pas de faire bénéficier les travailleurs salariés d’une protection décente. Les cadres moyens et supérieurs, dont la participation est la plus importante dans le financement de l’IPE, se trouvent particulièrement lésés puisqu’ils contribuent à hauteur de 0,19 % de leur salaire plafonné à 6 000 dirhams, mais ne bénéficient en cas de perte d’emploi, que d’un revenu de remplacement plafonné au SMIG, indique le CESE.

Il estime également que la durée d’indemnisation de chômage ou de perte d’emploi devrait varier généralement en fonction de la durée de cotisation ou d’affiliation antérieure, en prenant pour exemple le système français, espagnol ou turc.

En Espagne, le principe de calcul est de 3 mois de travail pour 1 mois de droit et en Turquie le calcul se fait par rapport aux jours déclarés, avec comme base 180 jours de chômage pour 600 jours de cotisation et 300 jours, soit près d’un an de prestations, pour 1080 jours de cotisation.

Au Maroc, le travailleur doit remplir 780 jours dans les 3 ans avant la fin du travail, dont 260 jours pendant la dernière année pour une période de prestation courte qui ne dépasse pas 6 mois et qui ne dépasse pas le SMIG.

[CESE](https://fr.hespress.com/tag/cese) [Chômage](https://fr.hespress.com/tag/chomage) [Conseil économique et social](https://fr.hespress.com/tag/conseil-economique-et-social) [IPE](https://fr.hespress.com/tag/ipe) [Salaire](https://fr.hespress.com/tag/salaire) [SMIG](https://fr.hespress.com/tag/smig) [Travail](https://fr.hespress.com/tag/travail)

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