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![Pourquoi l'indemnité chômage au Maroc est-elle inadéquate?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/travail.jpg)

[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")dimanche 2 janvier 2022 - 11:02

**Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur l’indemnité pour perte d’emploi (IPE). Dans un rapport de 47 pages, il pointe plusieurs limites de cette indemnité qui ne profite pas aux Marocains, et estime que ce modèle a été fait pour des salariés touchant 4000 dirhams et moins.**

Alors que la Chambre des conseillers a saisi l’institution dirigée par Ahmed Reda Chami sur l’IPE, le CESE a rendu son avis, qui témoigne de l’inadéquation de ce mécanisme qui figure dans le Code du Travail depuis 2004 et qui n’a été mis en place qu’en 2015.

Selon les éléments mis en lumière par le CESE, ce mécanisme n’a finalement profité qu’à un nombre très limité de personnes, puisqu’il s’est montré inaccessible pour plus de la moitié des salariés concernés, c’est à dire ceux qui l’ont demandé.

Alors que depuis sa mise en place, l’objectif affiché était d’avoir 30.000 bénéficiaires par an, en réalité, depuis sa création, l’IDE n’a été octroyée qu’à 77 826 personnes. En 2019 par exemple, sur les 32 633 salariés ayant déposé une demande seuls 15 036 salariés ont pu en bénéficier.

Le CESE estime que cette indemnisation est pénalisée par 3 éléments centraux, notamment des conditions d’éligibilité très restrictives, des niveaux de prestations insuffisants et une source de financement insuffisante et surtout inéquitable.

## **Conditions d’éligibilité restrictives**

« Depuis son instauration, plus de la moitié des personnes concernées par cette indemnité n’arrivent pas à l’obtenir, compte tenu notamment, de conditions d’éligibilité assez contraignantes », indique le rapport.

Et de préciser qu’entre 2015 et 2019, en moyenne seuls 47% des dossiers ont donné lieu à l’octroi de l’indemnité, citant comme motifs de rejets, des dossiers insuffisants, des jours déclarés insuffisants.

Selon les chiffres présentés, le nombre annuel moyen de jours de travail déclaré pour r les salariés actifs du secteur privé se situe entre un minimum de 211 et un maximum de 220 jours.

Ces chiffres démontrent le fossé entre la réalité du travail au Maroc et les critères posés par l’IDE qui demandent aux salariés d’avoir au moins 780 jours de travail dans les trois années précédant la date d’arrêt du travail et l’autre condition de 260 jours déclarés durant les douze derniers mois, alors que seuls 53% des hommes et 44% des femmes arrivent à atteindre cette moyenne par an.

Par ailleurs, plusieurs catégories professionnelles se trouvent automatiquement exclues de ce  
 dispositif, notamment les travailleurs occasionnels et saisonniers, comme le secteur agricole et celui des marins-pêcheurs qui travaillent au maximum 7 mois par an.

En outre, les femmes sont plus pénalisées que les hommes, selon les chiffres, puisqu’elle ne représentaient en 2019 que 18%, alors qu’elles comptent pour 32% de l’ensemble des salariés déclarés.

## **Prestations insuffisantes**

Le rapport explique également que les prestations sont bien en deçà de la réalité des salaires des travailleurs et qu’elles ne leur permettent pas de vivre décemment, d’où la réticence à demander l’IDE chez les personnes ayant des salaires supérieurs à 4000 DH ou 6000 DH. « Le dispositif de l’indemnité pour perte d’emploi offre des prestations insuffisantes aussi bien en termes de revenu minimum assuré, qu’au niveau de l’accompagnement au retour à l’emploi », peut-on lire.

« Le montant moyen mensuel de l’IPE, de l’ordre de 2485 DH en 2019, est loin de permettre à l’assuré de sauvegarder un niveau de vie suffisant. Ce montant reste très faible, voire dérisoire pour les personnes ayant un salaire supérieur à 6000 DH qui se retrouveraient du jour au lendemain avec un revenu inférieur au SMIG », tranche l’institution dirigée par Ahmed Reda Chami.

Et d’ajouter que l’IDE ne répond pas au niveau de vie des personnes touchant plus de 4000 DH, et qu’elle n’est pas conforme au minimum prévu par les normes internationales en la matière pour les salaires à partir de 6000 dirhams, notamment la Convention 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) dans son article 67 qui prévoit 30% du salaire de référence, ou encore la Convention 168  
 de l’OIT dans son article 15, qui prévoit un minimum de 50% du salaire de référence.

## **Source de financement insuffisantes**

Le CESE explique également que la source de financement de l’IDE est cernée de lacunes, elle est insuffisante lorsque l’on compare les modèles étrangers, et elle est inéquitable pour les salaires supérieurs à 6000 DH qui se voient cotiser plus pour ne toucher que du SMIG.

« L’exemple des cadres ou employés ayant un salaire de plus de 6000 dirhams illustre bien l’iniquité de ce système dans lequel cette catégorie cotise à hauteur de 0,19% du salaire plafonné mais ne bénéficie en cas de perte d’emploi que du SMIG, un revenu de remplacement insatisfaisant pour couvrir les risques sociaux de cette catégorie », pointe l’institution.

Le CESE a également relevé le manque d’implication de l’Etat et son rôle joué dans l’IPE. Le Conseil rappelle que depuis son entrée en vigueur, l’IPE a bénéficié d’un fonds d’amorçage de l’Etat d’une valeur de 500 millions de dirhams, dont seulement 250 millions26 ont été versés à la CNSS, durant la première année de son instauration.

« La masse salariale ne devrait pas constituer la principale ressource financière de l’IPE », indique le Conseil qui a mis en exergue le problème qui pourrait être créé en cas de chômage structurellement élevé ou d’avènement de crise, donnant pour exemple celui de la crise sanitaire du coronavirus qui s’est traduite par des licenciements économiques.

[Ahmed Reda Chami](https://fr.hespress.com/tag/ahmed-reda-chami) [CESE](https://fr.hespress.com/tag/cese) [Chômage](https://fr.hespress.com/tag/chomage) [Emploi](https://fr.hespress.com/tag/emploi) [IDE](https://fr.hespress.com/tag/ide) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Perte d'emploi](https://fr.hespress.com/tag/perte-demploi) [Travail](https://fr.hespress.com/tag/travail)

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