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description: Au Maroc, les exonérations fiscales génèrent un manque à gagner pour le fisc de près de 29 MMD, soit le double du budget alloué à l'éducation et à la santé. Et les grands agriculteurs, les opérateurs immobiliers et les établissements d'enseignement privé représentant les plus grands bénéficiaires de ses avantages fait savoir Oxfam dans un rapport.
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")samedi 1 janvier 2022 - 20:07

**Au Maroc, les exonérations fiscales génèrent un manque à gagner pour le fisc de près de 29 MMD, soit le double du budget alloué à l’éducation et à la santé. Et les grands agriculteurs, les opérateurs immobiliers et les établissements d’enseignement privé représentant les plus grands bénéficiaires de ses avantages, fait savoir Oxfam dans un récent rapport.**

Intitulé « *Les exonérations fiscales, le grand manque à gagner : Agriculture, immobilier, enseignement privé*« , le rapport d’Oxfam est sur les trois secteurs qui bénéficient le plus d’avantages fiscaux, qui n’affichent en réalité aucune situation justifiant les dépenses fiscales qui leur sont accordées et ne réunissent pas les conditions pour la mise en place d’un dispositif d’exonération fiscale. Comment ?

Dans son Etude, Oxfam affirme que le secteur immobilier ne peut aujourd’hui guère être considéré comme un secteur devant bénéficier d’une politique de discrimination positive vu qu’il représente près de la moitié (47%) de la formation brute du capital fixe de l’économie marocaine.

S’agissant de l’agriculture marocaine, le rapport avance que le secteur affiche les meilleurs avantages comparatifs révélés (ACR) dans la zone MENA, une situation qui le met à l’abri des effets de la concurrence fiscale des pays compétiteurs, tandis que l’enseignement privé reste limité aux grandes villes et concerne moins de 16% des enfants marocains.

## EF : Aucun impact sur l’investissement ou le recrutement des entreprises

Selon l’étude d’Oxfam, les exonérations fiscales sur les trois secteurs précités n’ont pas d’impact significatif dans les décisions des entreprises d’investir ou de recruter. Plus encore, les comparaisons des chiffres des secteurs exonérés, réalisés dans le cadre de l’étude, au secteur industriel à la fois moins exonéré et plus contraignant, fait état d’un constat patent, souligne le rapport.

Il ressort de cette comparaison que l’arsenal incitatif colossal n’a pas donné lieu à une vague d’investissement ou de recrutement significativement supérieure en comparant les secteurs incités et ceux qui le sont moins. Une tendance globale qui a été confirmée par des témoignages recueillis auprès d’opérateurs privés opérant dans les domaines de l’immobilier, l’agriculture et l’enseignement privé.

Mais pas que ! L’analyse d’Oxfam montre l’absence de corrélation entre les exonérations fiscales et les bonnes performances des secteurs immobilier, agricole et de l’enseignement privé, citant, à titre d’illustration, la valeur ajoutée immobilière qui a augmenté son taux de croissance à 5,5% entre 2013 et 2019, malgré la baisse des exonérations de l’ordre de 40% entre les deux périodes, précise le rapport.

## Agriculture : Une véritable niche fiscale

Le rapport affirme que le secteur de l’agriculture représente une véritable niche fiscale et mérite donc une attention particulière quant à l’impact des exonérations fiscales.

Ainsi, Oxfam explique que les exonérations fiscales ont accompagné un processus de création de la richesse qui n’a eu qu’un faible impact sur la productivité et les conditions du travail dans le secteur, notant que les exonérations dans ce dernier n’ont servi en réalité « *qu’a baissé la pression fiscale sur les profits des grands agriculteurs*« .

Mais la réalité et que ces exonérations fiscales existent toujours et profitent aux grands opérateurs au lieu d’améliorer la vie des citoyens en ayant un impact réel sur leur quotidien. Malgré un débat visant à limiter leur étendue dès la fin des années 1980, les exonérations fiscales génèrent un manque à gagner pour le fisc d’environ 3 milliards de dollars, sous forme de 302 exonérations fiscales, soit le double du budget alloué à l’éducation et à la santé, indique le rapport.

En 2018, les exonérations fiscales accordées ont représenté près de 3% du PIB, alors que le déficit budgétaire s’élevait à 3,9% du PIB, fait savoir le rapport d’Oxfam, qui précise que ces exonérations fiscales sont, de ce fait, un énorme enjeu budgétaire pour le Maroc et que leur efficacité et la pertinence de leur maintien sont plus que jamais une question d’actualité.

[Agriculture](https://fr.hespress.com/tag/agriculture) [Enseignement privé](https://fr.hespress.com/tag/enseignement-prive) [Exonération fiscale](https://fr.hespress.com/tag/exoneration-fiscale) [Immobilier](https://fr.hespress.com/tag/immobilier) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Oxfam](https://fr.hespress.com/tag/oxfam) [Rapport](https://fr.hespress.com/tag/rapport)

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