--- description: La Chambre des Conseillers a adopté, vendredi à la majorité, l'intégralité du Projet de Loi de finances (PLF) au titre de l'exercice 2022. title: "Chambre des Conseillers: Le PLF-2022 adopté à la majorité" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/10/conseillers.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/236563-236563.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/236563-236563.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/236563-236563.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/236563-236563.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/236563-236563.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/236563-236563.html?print) ![Chambre des Conseillers: Le PLF-2022 adopté à la majorité](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/10/conseillers.jpg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 3 décembre 2021 - 13:10 **La Chambre des Conseillers a adopté, vendredi en séance plénière, à la majorité l’intégralité du Projet de Loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022.** Le PLF-2022 a reçu l’aval de 64 conseillers, alors que 18 autres s’y sont opposés et 7 s’y sont abstenus et ce, après l’approbation d’une série d’amendements et après son vote, à la majorité, en commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers. Lors d’une séance plénière, tenue la veille à la Chambre des conseillers, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, avait assuré que sur les 250 amendements proposés pour la première partie du PLF, 39 ont été acceptés. Les principaux amendements retenus portent sur l’application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, ainsi que l’exonération des téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Il s’agit aussi de la baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, et de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction les intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger. Les amendements acceptés concernent aussi l’exonération de la TVA sans droit à déduction les métaux de récupération, en plus de l’encouragement des bâtiments à réinvestir le montant total des recettes du net de l’impôt, à travers une réduction de 70% appliquée à la valeur ajoutée nette réalisée durant l’année comptable de 2022. Les amendements approuvés portent également sur les entreprises opérant dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) qui paieront désormais la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices. En outre, ces amendements sont relatifs à prolonger la durée d’inscription du secteur informel dans le tableau professionnel jusqu’à la fin de 2022, en plus de la suppression des amendes et des augmentations entraînées par les opérations de transport touristique. Par ailleurs, la ministre a souligné que le gouvernement veille à la mise en œuvre optimale de la loi-cadre relative à la réforme fiscale de manière progressive, prenant en compte les mesures prioritaires qui seront appliquées dans un délai de 5 ans, et ce au regard du rôle de la réforme fiscale dans la promotion des investissements et l’accompagnement des chantiers de réformes économique et sociale. A cet égard, elle a indiqué que les mesures fiscales proposées dans le PLF-2022 marquent le début de la mise en œuvre des orientations et objectifs de cette loi-cadre, et ce en cohésion avec le principe de la progressivité. [Adoption](https://fr.hespress.com/tag/adoption) [Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [PLF 2022](https://fr.hespress.com/tag/plf-2022) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Politique [![Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mansouri_conseillers2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493455-programme-gouvernemental-appreciations-contrastees-des-syndicats.html "Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats") mercredi 21 octobre 2026 - 17:30 ### Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats Politique [![Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mellal_mp_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493416-programme-gouvernemental-le-groupe-haraki-reclame-des-engagements-chiffres-et-la-reddition-des-comptes.html "Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes") mercredi 21 octobre 2026 - 14:29 ### Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes Uncategorized [![Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/bakkouri_rni_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493395-programme-gouvernemental-le-rni-accuse-el-mansouri-de-duplications-et-dincoherences.html "Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences") mercredi 21 octobre 2026 - 13:03 ### Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences Politique [![La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/Chambre-des-conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493160-la-chambre-des-conseillers-discutera-le-programme-gouvernemental-mercredi.html "La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi") mardi 20 octobre 2026 - 11:02 ### La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi Société [![Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Adouls-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/485162-apres-des-mois-de-controverse-la-reforme-de-la-profession-dadoul-entre-en-vigueur.html "Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur") vendredi 14 août 2026 - 19:01 ### Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur Politique [![La Chambre des conseillers revendique un bilan législatif inédit](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/OULD_ERRACHID-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/481209-la-chambre-des-conseillers-revendique-un-bilan-legislatif-inedit.html "La Chambre des conseillers revendique un bilan législatif inédit") lundi 13 juillet 2026 - 17:32 ### La Chambre des conseillers revendique un bilan législatif inédit ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [12:14

COP31: Nasser Bourita représente le Roi au Sommet des dirigeants à Antalya

](https://fr.hespress.com/496012-cop31-nasser-bourita-represente-le-roi-au-sommet-des-dirigeants-a-antalya.html "COP31: Nasser Bourita représente le Roi au Sommet des dirigeants à Antalya") - [11:17

Al Barid Bank, Al Omrane TTA et l’Association des investisseurs de Tanger Automotive City unissent leurs expertises pour faciliter l’accès au logement à la Ville Verte Chrafate

](https://fr.hespress.com/496016-al-barid-bank-al-omrane-tta-et-lassociation-des-investisseurs-de-tanger-automotive-city-unissent-leurs-expertises-pour-faciliter-lacces-au-logement-a-la-ville-verte-chrafate.html "Al Barid Bank, Al Omrane TTA et l’Association des investisseurs de Tanger Automotive City unissent leurs expertises pour faciliter l’accès au logement à la Ville Verte Chrafate") - [10:15

La Bourse de Casablanca démarre en baisse

](https://fr.hespress.com/496013-la-bourse-de-casablanca-demarre-en-baisse-30.html "La Bourse de Casablanca démarre en baisse") - [09:20

Revue de presse de ce mercredi 11 novembre 2026

](https://fr.hespress.com/495999-revue-de-presse-de-ce-mercredi-11-novembre-2026.html "Revue de presse de ce mercredi 11 novembre 2026") - [08:21

Sahara : du changement de position de la communauté internationale à la mise en œuvre de l'autonomie 

](https://fr.hespress.com/495937-sahara-du-changement-de-position-de-la-communaute-internationale-a-la-mise-en-oeuvre-de-lautonomie.html "Sahara : du changement de position de la communauté internationale à la mise en œuvre de l'autonomie ") - [07:32

Les températures attendues ce mercredi 11 novembre 2026

](https://fr.hespress.com/495512-__trashed-107.html "Les températures attendues ce mercredi 11 novembre 2026") Monde [![PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Pepsico.jpg)](https://fr.hespress.com/496001-pepsico-prevoit-la-suppression-de-1-000-emplois-en-amerique-du-nord-malgre-la-croissance-de-ses-revenus-en-afrique-et-au-moyen-orient.html "PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient") mercredi 11 novembre 2026 - 09:02 ### PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient Monde [![COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/inondations-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495405-cop31-quels-enjeux-pour-le-sommet-de-lonu-sur-le-climat.html "COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?") mercredi 11 novembre 2026 - 00:33 ### COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ? Monde [![France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/Eric-Zemmour-e1651603173919.jpg)](https://fr.hespress.com/495968-france-eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027.html "France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027") mardi 10 novembre 2026 - 20:54 ### France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027 Monde [![Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/israel_gaza_frappes.jpg)](https://fr.hespress.com/495950-gaza-sept-palestiniens-tues-dans-des-frappes-israeliennes-dont-un-adolescent-de-13-ans.html "Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans") mardi 10 novembre 2026 - 20:49 ### Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans Monde [![Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/AFP__20260316__A3EB8XG__v1__MidRes__UsPoliticsTrump-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495848-donald-trump-evoque-une-dynamique-positive-en-vue-dun-accord-avec-liran.html "Donald Trump évoque \"une dynamique positive\" en vue d’un accord avec l'Iran") mardi 10 novembre 2026 - 09:45 ### Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/politique", "name": "Politique" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/236563-chambre-des-conseillers-le-plf-2022-adopte-a-la-majorite.html", "name": "Chambre des Conseillers: Le PLF-2022 adopté à la majorité" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/236563-chambre-des-conseillers-le-plf-2022-adopte-a-la-majorite.html" }, "headline": "Chambre des Conseillers: Le PLF-2022 adopté à la majorité", "datePublished": "2021-12-03T13:10:35+0100", "dateModified": "2021-12-03T13:50:01+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Hespress FR", "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr" }, "description": "La Chambre des Conseillers a adopté, vendredi en séance plénière, à la majorité l'intégralité du Projet de Loi", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/10/conseillers.jpg", "width": 800, "height": 533 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```