Éducation : Benmoussa d'accord pour la mise à disposition syndicale

Éducation : Benmoussa d'accord pour la mise à disposition syndicale
vendredi 26 novembre 2021 - 17:45

Le dialogue est toujours ouvert entre les syndicats les plus représentatifs du secteur de l’éducation nationale, et leur nouveau ministre en charge du département, Chakib Benmoussa, malgré l’incompréhension suscitée après l’annonce de nouvelles mesures de recrutement des enseignants et cadres administratifs. 

Selon une source bien informée qui s’est confiée à Hespress, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a accepté la revendication des syndicats de l’éducation liée à la mise à disposition syndicale.

Cette décision du ministre de tutelle concerne ainsi 249 salariés du secteur de l’éducation nationale qui bénéficieront de décharge pour exercer leur activité syndicale, notant que parmi eux, se trouvent les personnes dont les décharges ont été prolongées.

D’après notre source, cette décision a été prise d’office par le ministre de l’Éducation nationale et n’a pas été discutée lors des séances de dialogue que le ministre a tenues avec les syndicats de l’éducation tout au long de ce mois de novembre.

Le nombre d’employés libéré à temps plein est ainsi réparti entre les différentes organisations selon une représentation proportionnelle, précise notre source, notant que chaque syndicat recevra un nombre égal à la moitié du nombre de ses représentants au sein des commissions administratives paritaires.

Dans le Dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant Statut Général de la Fonction publique, l’article 46 quater stipule que « le fonctionnaire bénéficie d’une décharge de service pour l’exercice d’une activité syndicale lorsque, tout en relevant de son cadre dans son administration d’origine et en y occupant son poste budgétaire, il exerce ses missions dans l’un des syndicats les plus représentatifs».

« Le fonctionnaire bénéficiant d’une décharge de service pour l’exercice d’une activité syndicale auprès de l’un des syndicats les plus représentatifs conserve, dans son administration d’origine, tous ses droits à la rémunération, à l’avancement et à la retraite», conclut le même article.

Malgré la légalité de cette mesure, elle fait l’objet de vives critiques quant à la manière dont elle est gérée par certains syndicats, puisqu’aucun texte juridique n’oblige les syndicats à suivre des critères précis de sélection des salariés libérer à temps plein pour le travail syndical, ce qui a ouvert la porte à ce qu’on appelle le phénomène des libérer permanent au travail syndical.

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