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description: Le Conseil de gouvernement, réuni cemercredi sous la présidence de Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.930
title: Le chantier de généralisation de la protection sociale sur les rails
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![Le chantier de généralisation de la protection sociale sur les rails](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/10/CONSEIL-DE-GOUV-AKHANNOUCH-e1635442639921.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 17 novembre 2021 - 16:19

**Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.930 complétant l’alinéa du décret n°2.18.622, publié le 10 Joumada-I 1440 (17 janvier 2019), portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi n°99.15 portant création d’un régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale.**

Présenté par le ministre de la Santé et de la protection sociale, le texte vise à ajouter les personnes soumises au régime de la contribution professionnelle unique (CPU), les commerçants et les artisans tenant une comptabilité, ainsi que les auto-entrepreneurs, à la liste des catégories et des sous-catégories des personnes assujetties au régime de l’AMO (loi n°98.15) et au régime de pensions (loi n°99.15) propres aux catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, a expliqué Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement.

Peu avant la réunion du Conseil, Aziz Akhannouch avait indiqué que l’exécution des décrets d’application de la loi relative au régime AMO de base et de celle instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale permettra à 3 millions de personnes de bénéficier de la couverture médicale dans le cadre du chantier de généralisation de la protection sociale.

L’Exécutif s’emploiera à mettre en œuvre des décrets d’application de « ce grand chantier Royal relatif à la généralisation de la protection sociale », dont la réalisation sera confiée à une commission interministérielle et technique qui en assurera le pilotage et le suivi, a-t-il ajouté.

[AMO](https://fr.hespress.com/tag/amo) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Généralisation de la protection sociale](https://fr.hespress.com/tag/generalisation-de-la-protection-sociale) [Projet de décret n°2.21.930](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret-n2-21-930)

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