---
description: Un Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.
title: Le chantier de la généralisation de la protection sociale sur la table du Conseil de gouvernement
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/11/conseil-de-gouvernement-e1636670446371.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/233543-233543.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/233543-233543.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/233543-233543.html&title=Le chantier de la généralisation de la protection sociale sur la table du Conseil de gouvernement&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/233543-233543.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/233543-233543.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/233543-233543.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/233543-233543.html?print)

![Le chantier de la généralisation de la protection sociale sur la table du Conseil de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/11/conseil-de-gouvernement-e1636670446371.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 15 novembre 2021 - 14:10

**Un Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.**

Un communiqué du département du Chef de gouvernement, précise qu’au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, sur la mise en place du chantier de la généralisation de la protection sociale.

Par la suite, le Conseil examinera six projets de décrets dont le premier porte sur la mise en application de la loi relative au régime de base de l’assurance maladie obligatoire et la loi instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité privée, tandis que le second complétant l’annexe du décret adopté pour l’application des deux lois précitées.

Le troisième projet de décret est relatif à l’application de ces deux lois et à l’application de l’article 73 du code général des impôts applicable à l’auto-entrepreneur.

Les quatrième et cinquième décrets portent sur l’application des deux lois mentionnées en ce qui concerne les personnes soumises au régime de contribution professionnelle unique, les commerçants et les artisans tenant une comptabilité.

Le Conseil achèvera ses travaux en étudiant un sixième projet de décret relatif à la création d’une Commission ministérielle chargée du pilotage de la réforme du système de protection sociale.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Généralisation de la protection sociale](https://fr.hespress.com/tag/generalisation-de-la-protection-sociale) [Projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/conseil-de-gouvernement-al-mansouri-1.jpg)](https://fr.hespress.com/496205-conseil-de-gouvernement-adoption-dun-projet-de-decret-relatif-au-regime-des-aides-sociales-directes.html "Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes")

jeudi 12 novembre 2026 - 15:44

### Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes

Politique [![Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/conseil-de-gouvernement-mansouri.jpg)](https://fr.hespress.com/496185-maroc-le-gouvernement-suspend-les-nouvelles-autorisations-dexportation-de-tomates-doignons-et-de-pommes-de-terre.html "Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre")

jeudi 12 novembre 2026 - 14:28

### Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre

Politique [![Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495289-le-conseil-de-gouvernement-approuve-des-propositions-de-nomination.html "Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ")

jeudi 5 novembre 2026 - 23:58

### Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination 

Politique [![Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495256-sahara-el-mansouri-reaffirme-la-fermete-de-la-position-marocaine-et-appelle-au-renforcement-du-front-interieur.html "Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur")

jeudi 5 novembre 2026 - 13:35

### Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur

Politique [![Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/CG-17.38.56-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/487623-les-armes-chimiques-et-laide-au-logement-au-menu-du-conseil-de-gouvernement.html "Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement")

mercredi 9 septembre 2026 - 13:15

### Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement

Politique [![Le PLF 2027 au menu du Conseil de gouvernement mercredi ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/cg-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/482358-le-plf-2027-au-menu-du-conseil-de-gouvernement-mercredi.html "Le PLF 2027 au menu du Conseil de gouvernement mercredi ")

mercredi 22 juillet 2026 - 02:54

### Le PLF 2027 au menu du Conseil de gouvernement mercredi 

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [01:23<h3>Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités</h3>](https://fr.hespress.com/496496-budgets-2027-la-majorite-parlementaire-salue-leffort-financier-lopposition-met-en-garde-contre-les-disparites.html "Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités")
- [23:58<h3>Lekjaa : Le financement des priorités sociales requiert l'élargissement de l'assiette fiscale et l'intégration de l'informel</h3>](https://fr.hespress.com/496505-lekjaa-le-financement-des-priorites-sociales-requiert-lelargissement-de-lassiette-fiscale-et-lintegration-de-linformel.html "Lekjaa : Le financement des priorités sociales requiert l'élargissement de l'assiette fiscale et l'intégration de l'informel")
- [22:46<h3>Le Maroc grimpe à la cinquième place mondiale après la défaite du Portugal face au Danemark</h3>](https://fr.hespress.com/496487-le-maroc-grimpe-a-la-cinquieme-place-mondiale-apres-la-defaite-du-portugal-face-au-danemark.html "Le Maroc grimpe à la cinquième place mondiale après la défaite du Portugal face au Danemark")
- [21:25<h3>Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire</h3>](https://fr.hespress.com/496477-senegal-les-budgets-de-19-ministeres-rejetes-en-commission-parlementaire.html "Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire")
- [19:57<h3>CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal</h3>](https://fr.hespress.com/496474-can-de-beach-soccer-2026-le-maroc-connait-son-calendrier-au-senegal.html "CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal")
- [18:26<h3>ONDA : hausse de 8,3% du trafic des passagers à l'aéroport de Laâyoune</h3>](https://fr.hespress.com/495823-onda-hausse-de-83-du-trafic-des-passagers-a-laeroport-de-laayoune.html "ONDA : hausse de 8,3% du trafic des passagers à l'aéroport de Laâyoune")

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/233543-le-chantier-de-la-generalisation-de-la-protection-sociale-sur-la-table-du-conseil-de-gouvernement.html",
                "name": "Le chantier de la généralisation de la protection sociale sur la table du Conseil de gouvernement"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/233543-le-chantier-de-la-generalisation-de-la-protection-sociale-sur-la-table-du-conseil-de-gouvernement.html"
    },
    "headline": "Le chantier de la généralisation de la protection sociale sur la table du Conseil de gouvernement",
    "datePublished": "2021-11-15T14:10:55+0100",
    "dateModified": "2021-11-15T14:13:08+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Un Conseil de gouvernement se tiendra, mercredi, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.U",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/11/conseil-de-gouvernement-e1636670446371.jpg",
        "width": 800,
        "height": 532
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```