--- description: L'obligation du pass vaccinal au Maroc, du jour au lendemain et sans débat réel, fait encore sensation dans le pays. Une pétition a même été lancé sur le web, intitulé, «  Non au pass vaccinal au Maroc sans débat national  », collectant pas moins de 31.000 signatures. title: "Obligation du pass Vaccinal : Pourquoi le PSU a décidé de saisir la Cour de Cassation?" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/10/pass-sanitaire.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/230335-230335.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/230335-230335.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/230335-230335.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/230335-230335.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/230335-230335.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/230335-230335.html?print) ![Obligation du pass Vaccinal : Pourquoi le PSU a décidé de saisir la Cour de Cassation?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/10/pass-sanitaire.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")samedi 23 octobre 2021 - 15:04 **L’obligation du pass vaccinal au Maroc, du jour au lendemain et sans débat réel, fait encore polémique dans le pays. Une pétition en ligne a même été lancée sous le signe «  *Non au pass vaccinal au Maroc sans débat national  »*, collectant jusqu’à présent pas moins de 31.000 signatures.** L’une des signataires de cette pétition est Nabila Mounib, Secrétaire générale du Parti Socialiste Unifié (PSU) et l’une des opposantes au vaccin et au pass vaccinal, dont la formation a décidé de passer à la vitesse supérieure et de recourir à la justice pour contester cette décision controversée du gouvernement. À cet égard, Omar Benajiba, avocat et membre du PSU, a révélé à Hespress, que le parti intentera deux procès devant la Chambre administrative de la Cour de cassation. La première vise à annuler la décision d’imposer le pass vaccinal tandis que la seconde vise à arrêter l’exécution de cette décision en attendant que la justice tranche sur la première. Ce membre du PSU explique ainsi qu’un certain nombre d’avocats de son parti travaillent à la préparation d’un mémorandum qui sera soumis à la Chambre administrative de la Cour de cassation la semaine prochaine, soulignant que la décision d’imposer le pass vaccinal reste illégale et inconstitutionnelle, puisqu’elle limite la liberté de circulation des citoyens, soit un droit universel fondamental. De même, Omar Benajiba a estimé que la décision d’obligation du pass vaccinal a été prise dans certains pays sur la base d’une loi approuvée par le Parlement, et non sur la base d’une décision prise par le gouvernement. Pour justifier sa décision, le gouvernement invoque les dispositions de l’article 3 du décret-loi n°2-20-292 relatif à l’état d’urgence sanitaire qui précise que, « *nonobstant toute disposition législative et réglementaire en vigueur, le gouvernement prend, pendant la période de l’état d’urgence toutes les mesures nécessaires qu’exige cet état, et ce, par des décrets, décisions réglementaires et administratives ou par des circulaires et avis, en vue d’assurer une intervention immédiate et urgente afin d’empêcher l’évolution épidémique de la maladie et de mobiliser tous les moyens disponibles permettant la protection de la vie des personnes et la garantie de leur sécurité. Les mesures à prendre précitées ne font pas obstacle à la garantie de la continuité des services publics vitaux et des prestations fournies par eux aux usagers»*. Il convient de rappeler que le gouvernement avait [annoncé](https://fr.hespress.com/229722-le-maroc-adopte-le-passeport-vaccinal-dans-les-transports-et-les-espaces-publics.html), lundi 18 octobre, l’adoption d’une nouvelle approche de précaution basée sur le passeport de vaccinal, à partir du jeudi 21 octobre, en tant que document homologué par les autorités sanitaires, sur la base des exigences légales liées à la gestion de l’état d’urgence sanitaire. Un ensemble de mesures ont ainsi été édictés concernent l’autorisation des personnes à se déplacer entre les préfectures et les provinces, à travers les moyens de transport privés ou publics, à condition de présenter exclusivement le «* pass vaccinal* », l’adoption de ce «* pass *» comme document de voyage à l’étranger et l’annulation de l’autorisation de déplacement délivrée par les autorités locales compétentes. Les fonctionnaires, les employés et les usagers des administrations sont également tenus de fournir le «* pass vaccinal *» pour accéder aux administrations publiques, semi-publiques et privées, a souligné le gouvernement dans un communiqué, indiquant qu’il est nécessaire de présenter ce « *pass* » pour accéder aussi aux établissements hôteliers et touristiques, aux restaurants, aux cafés, aux espaces fermés, aux commerces, aux salles de sport et hammams. Tous les responsables des secteurs public et privé ont été appelés à veiller à l’application saine de toutes ces mesures, sous leur responsabilité juridique directe. En revanche, et après la colère déclenchée suite à cette décision, le gouvernement a décidé d’être « *clément* » dans les modalités d’application de cette décision, puisqu’il a annoncé que les salariés ayant reçu la première dose du vaccin seraient autorisés à entrer dans les administrations publiques et privées. De son côté, le ministère de la Santé et de la Protection sociale a l [ancé une applicatio](https://fr.hespress.com/229925-khalid-ait-taleb-annonce-le-lancement-dune-app-de-lecture-du-qr-du-pass-vaccinal.html)n électronique pour lire le code QR du pass vaccinal, afin de le mettre à la disposition des fonctionnaires des administrations publiques, privées, commerciales, magasins et autres, pour s’assurer que les citoyens ont le passeport vaccinal. Cette application est téléchargeable sur smartphones depuis le portail en ligne de la campagne de vaccination contre le coronavirus [« liqahcorona.ma »](https://services.liqahcorona.ma/DemandeSuivi/DownloadApplication). Elle sera également disponible dès la semaine prochaine sur la boutique de « *Play Store* », a fait savoir le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb. [Covid-19](https://fr.hespress.com/tag/covid-19) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Nabila Mounib](https://fr.hespress.com/tag/nabila-mounib) [Pass vaccinal](https://fr.hespress.com/tag/pass-vaccinal) [PSU](https://fr.hespress.com/tag/psu) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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