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description: Le Conseil de la Concurrence et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) ont signé, ce jeudi 07 octobre, une convention
title: Le CC et l’ACAPS joignent leurs efforts pour de pratiques concurrentielles dans le secteur des assurances
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 7 octobre 2021 - 19:16

**Le Conseil de la Concurrence et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) ont signé, ce jeudi 07 octobre,** une convention de coopération** relative à la régulation concurrentielle dans le secteur des assurances.**

Cette convention s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux parties de créer une dynamique de coopération, fondée sur une base formalisée garantissant l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux instances, fait savoir l’ACAPS.

Elle permettra l’instauration d’un cadre de concertation autour des problématiques de régulation concurrentielle dans le secteur des assurances. Cette coopération visera également l’échange et le partage permanent d’informations et d’expertise entre les deux institutions concernant les sujets d’intérêt commun.

A cet effet, les deux parties œuvreront à initier des actions de sensibilisation et d’accompagnement des opérateurs du secteur des assurances, afin de favoriser le respect des meilleures normes et pratiques concurrentielles.

En outre, le rapprochement entre l’ACAPS et le Conseil de la Concurrence donnera lieu à la co-organisation de manifestations d’envergure nationale et internationale, permettant d’asseoir des visions communes sur les problématiques touchant les règles de la concurrence et la protection du consommateur dans les secteurs soumis au contrôle de l’ACAPS.

[ACAPS](https://fr.hespress.com/tag/acaps) [Conseil de la concurrence](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-la-concurrence) [Convention](https://fr.hespress.com/tag/convention) [Régulation concurrentielle](https://fr.hespress.com/tag/regulation-concurrentielle)

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