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title: "Sahara/Accords Maroc-EU: Pourquoi la décision de la justice européenne pose problème?"
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*© DR.*

[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")jeudi 30 septembre 2021 - 21:30

**Le tribunal de l’Union européenne s’est prononcé mercredi en faveur de l’annulation de deux termes de l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne. Le recours était porté par les milices du polisario, soutenues par l’Algérie. La décision est contestée par les deux parties qui y voient une prise de position « politique ».**

« Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », indique la décision finale de la juridiction européenne.

Malgré cette décision, il n’y aura aucun changement dans les termes de l’accord pour le Maroc et pour l’Union européenne, et cela « afin de préserver l’action extérieure de l’Union (européenne) et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », a poursuivi le tribunal.

La décision de la juridiction européenne estime que dans la mesure où l’accord concerne le Sahara, notamment pour la pêche, et que le dossier n’est toujours pas résolu au niveau du conseil de sécurité,  
 ces accords « impliquaient de recueillir (le) consentement » des populations sahraouies. Le polisario qui a introduit le recours s’estime comme le représentant officiel du peuple sahraoui.

Pour les experts, la démarche du polisario s’inscrit dans une logique traditionnelle visant à compromettre les efforts du Maroc et à entraver le processus qui consacre la souveraineté historique du Maroc sur ses provinces sahraouies.

Le Maroc a aussitôt réagi à l’annonce de la décision du tribunal dans une réponse signée du chef de la diplomatie marocaine, Nasser Bourita, et du chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell. Les deux hommes ont

« Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de prospérité partagée, lancé en juin 2019 », ont-ils écrit dans leur déclaration commune, en réponse à la décision qui risque de nuire aux intérêts européens autant que ceux marocains.

Les deux parties comptent contester cette décision rendue en première instance, d’autant plus qu’elle n’a pas de valeur juridique puisqu’elle ne s’applique pas dans les faits, et cela a été annoncé par cette même décision.

Au Maroc, les universitaires et spécialistes du droit international sont unanimes sur le caractère « politique » de cette décision et le parti pris pour le polisario en le considérant comme sujet de droit international, ou encore en le considérant comme représentant du peuple sahraoui alors que la majorité du peuple sahraoui vit au Maroc, et non pas dans les camps de Tindouf en Algérie.

### **Le polisario ne représente pas les Sahraouis**

Le polisario a initialement introduit un recours en annulation de cet accord en estimant que l’Union européenne et le Maroc n’auraient « pas compétence pour conclure un accord international applicable au Sahara », en jugeant que peuple sahraoui serait « représenté » par le polisario. Pourtant, la Cour européenne avait déjà statué sur ce point-là, en 21 décembre 2016, en indiquant que le polisario n’est pas le représentant du peuple du Sahara.

Par ailleurs, l’avis d’un juriste mandaté par le Conseil de sécurité avait clairement établi la légalité des accords Maroc-UE qui incluent le Sahara puisque l’exploitation des ressources de ce territoire profite aux populations qui y vivent.

« Les gens du polisario parlent comme s’ils s’exprimaient au nom du peuple sahraoui, comme s’ils avaient un mandat officiel qui leur donne le droit de parler en leur nom, a expliqué le politologue, Driss Aissaoui, contacté par Hespress FR.

Selon lui, c’est le Maroc qui est présent dans l’exercice de sa souveraineté sur le Sahara, « et les Sahraouis parlent pour eux-mêmes. Ils sont élus, ils sont dans le Parlement marocain, dans les instances électives locales et les institutions, donc personne ne peut venir parler en leur nom », a-t-il affirmé en balayant de la main les prétentions des milices du polisario et de l’Algérie.

L’attachement des populations sahraouies au Maroc et à la souveraineté du Maroc sur le Sahara s’est par ailleurs manifesté lors des dernières élections législatives du 8 septembre, où s’est déroulé un triple scrutin. Le score de participation dans les provinces sahariennes a été le plus fort de tout le royaume atteignant les 63%, beaucoup plus que toutes les autres régions et plus que les centres urbains.

« Ce ne sont pas des choses que l’on peut travestir du jour au lendemain, ce sont des choses qui sont là, qui sont fortes, et les experts le reconnaissent », a affirmé le politologue. Pour Driss Aissaoui, « les milices du polisario cherchent à retarder le processus, le mettre en panne or, on a constaté qu’au contraire, toutes les institutions européennes se sont placées du côté des intérêts à long terme du Maroc », en dépit de cette décision du tribunal qui représente une ingérence politique dans un dossier où seul le Conseil de sécurité est habilité à se prononcer.

Et de rappeler qu’une nouvelle dynamique s’est créée autour du dossier du Sahara ces dernières années, notamment avec la reconnaissance américaine de la souveraineté complète et entière du Maroc sur le Sahara, en plus de l’ouverture d’une vingtaine de consulats et représentations diplomatiques installées au niveau de cette région.

### **Un deal gagnant-gagnant**

L’Union européenne et le Maroc avaient reconduit leur accord d’association en incluant les produits issus du Sahara sur la base d’un retour économique pour les populations locales. « Le Maroc a toujours rempli sa part du marché, il a toujours été dans le droit fil de ses engagements », a indiqué à ce titre, M. Aissaoui.

Le Parlement européen avait adopté à l’unanimité les termes de l’accord en 2019 suite à des visites effectuées à Laâyoune et Dakhla par des commissions de l’UE qui y ont rencontré les représentants sahraouis vivant dans le Sahara.

Le Maroc contrôle 80% de ce territoire désertique depuis sa décolonisation en 1975 des suites de la Marche Verte qui a libéré le Sahara de l’occupant espagnol. Rabat qui a repris son territoire, y a investi des milliards de dirhams en infrastructures et création d’emploi, et mis en place un climat de vie saine et paisible pour les populations locales

« Tout ce qui a été exigé par les Européens et par l’opinion publique internationale par rapport à cette question, a été résolu. C’est-à-dire qu’aujourd’hui il y a toujours la présence des représentants des populations sahraouies dans tous les projets autour de la pêche ou de l’agriculture » dans les provinces sahariennes marocaines et les populations qui bénéficient d’un retour économique de ces accords, a affirmé Driss Aissaoui.

[Accord agricole](https://fr.hespress.com/tag/accord-agricole) [Accord de pêche](https://fr.hespress.com/tag/accord-de-peche) [Accord Maroc-UE](https://fr.hespress.com/tag/accord-maroc-ue) [Driss Aissaoui](https://fr.hespress.com/tag/driss-aissaoui) [Josep Borrell](https://fr.hespress.com/tag/josep-borrell) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Nasser bourita](https://fr.hespress.com/tag/nasser-bourita) [Peuple sahraoui](https://fr.hespress.com/tag/peuple-sahraoui) [Polisario](https://fr.hespress.com/tag/polisario)

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