--- description: Une requête introduite auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) par près de 700 pompiers en France refusant la vaccination obligatoire, a été rejetée par la Cour jugeant que leur demande n'entrait pas dans le champ d'application de l'article qu'ils ont utilisé pour formuler leur demande. Une requête introduite auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) par près de 700 pompiers en France refusant la vaccination obligatoire, a été rejetée par la Cour jugeant que leur demande n'entrait pas dans le champ d'application de l'article qu'ils ont utilisé pour formuler leur demande. title: "Obligation vaccinale: La CEDH rejette la demande de près de 700 pompiers" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/08/BELGIQUE-PERSONNEL-SOIGNANT-VACCIN-e1629486745897.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/220982-220982.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/220982-220982.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/220982-220982.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/220982-220982.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/220982-220982.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/220982-220982.html?print) ![Obligation vaccinale: La CEDH rejette la demande de près de 700 pompiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/08/BELGIQUE-PERSONNEL-SOIGNANT-VACCIN-e1629486745897.jpg) [Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")jeudi 26 août 2021 - 12:10 **Une requête introduite auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) par près de 700 pompiers en France refusant la vaccination obligatoire, a été rejetée par la Cour jugeant que leur demande n’entrait pas dans le champ d’application de l’article qu’ils ont utilisé pour formuler leur demande.** La CEDH, a rendu une première décision quant à l’obligation vaccinale en France qui est rejetée par de nombreuses personnes, elle déboute les requérants, pas moins de 672 pompiers professionnels et volontaires. Les pompiers du syndicat Sud SDIS des sapeurs pompiers ont introduit une requête auprès de la Cour en invoquant « un risque réel de dommages irréparables » sur leur santé face à cette obligation vaccinale. Les pompiers dont certains sont déjà vaccinés, estiment qu’ils ne sont pas contre la vaccination mais contre « l’obligation » de cette mesure. Dans sa décision, « la cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d’application de l’article 39 de son règlement » qui permet de la saisir selon une procédure d’urgence lorsque les requérants sont exposés à « un risque réel de dommages irréparables ». Les pompiers avaient introduit cette requête début août, en utilisant cet article 39 pour avoir une réponse rapide. Ils avaient invoqué les dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme relatives au « droit à la vie » et au « droit au respect de la vie privée et familiale » pour justifier leur refus de l’obligation vaccinale qui a été actée par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Par ailleurs, les pompiers réclamaient à la CEDH de se prononcer face à l’interdiction d’exercer pour les professionnels non vaccinés et l’arrêt du versement de leur salaire. Ils ont fait valoir qu’ils étaient contre l’obligation vaccinale qui a été « très mal accueillie, y compris par des agent.es déjà vacciné.es ». Dans son jugement la CEDH ne présage toutefois « pas de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond des affaires en question ». Elle se prononçait donc seulement sur la forme de cette affaire, à savoir que la requête des pompiers ne correspondait pas au moyen avec lequel ils ont saisi la Cour. La CEDH s’était déjà prononcée en avril, sur la vaccination dans un sens plus large. Elle avait débouté une famille tchèque qui refusait de vacciner ses enfants interdits d’entrée à l’école. La Cour avait estimé cette obligation de vaccination pour les enfant pouvait être « nécessaire dans une société démocratique ». [CEDH](https://fr.hespress.com/tag/cedh) [Coronavirus](https://fr.hespress.com/tag/coronavirus) [Covid](https://fr.hespress.com/tag/covid) [France](https://fr.hespress.com/tag/france) [Pompiers](https://fr.hespress.com/tag/pompiers) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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