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description: Alors que Marlasca dit que le rapatriement des mineurs marocains est légal, un tribunal de Sebta a décidé de suspendre l’expulsion de neuf.
title: Rapatriement ou expulsion des mineurs, quelle légalité ?
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*© DR.*

[Mohammed Taleb](https://fr.hespress.com/author/m-taleb "Articles par Mohammed Taleb")mardi 17 août 2021 - 15:20

**Peu après les affirmations du ministre de l’Intérieur espagnol, Fernando Grande Marlasca, selon lesquelles « le rapatriement » des mineurs marocains dans leur pays est « légal », le tribunal administratif du préside occupé de Sebta a décidé de suspendre « l’expulsion » de neuf mineurs marocains, posant ainsi une grande interrogation sur la légalité de l’opération.**

Le ministre de l’Intérieur espagnol, Fernando Grande Marlasca, a refusé dans une déclaration à la presse de considérer ce qu’il a qualifié de « rapatriement des mineurs marocains dans leur pays », lancé vendredi, comme une « expulsion » de ces derniers.

Or, le tribunal administratif de la ville occupée de Sebta n’a pas été du même avis en décidant, le jour même de cette déclaration, de suspendre l’expulsion de neuf mineurs marocains, à titre conservatoire, à la demande d’associations de défense des droits humains.

Si du point de vue de Marlaska, le processus de remise des mineurs aux autorités marocaines est basé sur l’accord signé entre les deux pays en 2007 et mis à jour en 2012, donc légal, le tribunal administratif de Sebta estime qu’il ne l’est pas et pour cause.

Le juge a fondé sa décision sur des informations indiquant que le retour de ces mineurs n’est pas soumis à des contrôles juridiques spécifiques, au premier rang desquels l’absence de constitution de dossier administratif pour chacun d’eux, rapportent les médias espagnols.

## Qu’en est-il du contrôle juridique ?

Et, de surcroît, « aucune décision n’a été rendue concernant le retour des mineurs, comme stipulé dans l’accord signé entre l’Espagne et le Maroc en 2007 ».

Alors que le ministre de l’Intérieur ibérique affirme que les « rapatriements » respectent la Convention relative aux droits de l’enfant, qui privilégie le regroupement des mineurs avec leurs familles, la justice espagnole répond par la négative.

En effet, la décision du tribunal administratif de suspendre l’expulsion de neuf mineurs est intervenue après que des associations de défense eurent présenté une demande, qui incluait l’arrêt de l’expulsion de 12 mineurs vers le Maroc, sauf que la décision du tribunal a été rendue après que trois d’entre eux aient déjà été expulsés vers le Maroc.

Le tribunal a expliqué sa décision par le fait que « la législation espagnole n’autorise que le retour des majeurs se trouvant sur le territoire espagnol illégalement, sans traitement de leur dossier administratif ».

Ce qui n’est pas le cas pour les mineurs. Selon ladite décision, « les autorités doivent ouvrir un dossier administratif pour les mineurs, qui comprend leurs données, y compris la famille et les conditions sociales et familiales dans lesquelles ils vivaient dans leur pays d’origine ».

## L’expulsion se poursuit

La décision dudit tribunal est venue réfuter, donc, les « dénégations » du ministre Marlasca, qui a confirmé lundi que les opérations tiennent compte de l’intérêt supérieur des mineurs.

Elle renforce, soit dit au passage, les prises de positions des associations espagnoles et des ONG comme [Save the Children](https://www.savethechildren.net/news/ceuta-children-must-be-protected-and-not-sent-back-%E2%80%93-save-children) qui n’ont de cesse affirmé que « les expulsions massives sont illégales et ne sont pas soumises aux contrôles prévus par la loi ».

Malgré les appels croissants à l’arrêt des expulsions, les autorités espagnoles continuent de mettre en œuvre leur accord avec leurs homologues marocains.

Les mineurs continuent d’être transférés à la frontière et remis aux autorités marocaines, qui les transfèrent dans un [centre](https://fr.hespress.com/211044-les-centres-daccueil-sont-ils-prets-pour-le-retour-des-mineurs-marocains-deurope.html) pour mineurs à Martil.

Avec le groupe de 15 qui sera expulsé aujourd’hui, le nombre total de mineurs qui ont été expulsés depuis vendredi dernier, date du début du processus qui devrait concerner [740 mineurs](https://fr.hespress.com/219236-sebta-plus-de-700-mineurs-non-accompagnes-renvoyes-vers-le-maroc.html) au total, l’expulsion devrait atteint 75 mineurs, soit une moyenne de 15 [mineurs non accompagnés](https://fr.hespress.com/207695-le-roi-ordonne-le-reglement-definitif-de-la-question-des-mineurs-marocains-non-accompagnes-dans-certains-pays-europeens.html) par jour.

[Fernando Grande Marlasca](https://fr.hespress.com/tag/fernando-grande-marlasca) [Mineurs non accompagnés](https://fr.hespress.com/tag/mineurs-non-accompagnes) [Ministre de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-linterieur)

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