--- description: Le procureur de Sebta a ouvert une enquête pour élucider les circonstances dans lesquelles s'opère le renvoi des groupes d'enfants au Maroc. title: "Rapatriement des mineurs : le parquet de Sebta ouvre une enquête" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/08/Rapatriement-des-mineurs-le-parquet-de-Sebta-ouvre-une-enquete.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/219351-219351.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/219351-219351.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/219351-219351.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/219351-219351.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/219351-219351.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/219351-219351.html?print) ![Rapatriement des mineurs : le parquet de Sebta ouvre une enquête](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/08/Rapatriement-des-mineurs-le-parquet-de-Sebta-ouvre-une-enquete.jpg) *© DR.* [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 14 août 2021 - 15:00 **L’expulsion de mineurs marocains de Sebta est loin de faire l’unanimité en Espagne, où une enquête a été ouverte par le procureur de la République pour élucider les circonstances dans lesquelles le ministère de l’Intérieur renvoie des groupes d’enfants au Maroc.** ** ** Le procureur de la République du préside occupé de Sebta n’était pas informé du projet d’expulsion des mineurs vers le Maroc, et qu’on s’est contentait de l’envoi d’un simple message qualifié de « procédure générale » qui n’en précisait pas les conditions, ni le nombre d’enfants concernés, ni le moment et les circonstances de leur retour au Maroc, contrairement à ce que prévoit la loi, rapporte le quotidien espagnol [ABC](https://www.abc.es/espana/abci-fiscalia-abre-diligencias-investigacion-sobre-expulsion-ninos-marruecos-202108131837_noticia.html?ref=https%3A%2F%2Flakome2.com%2F). « L’expulsion des mineurs marocains se déroule dans une grande confusion, et sans consulter le procureur de la République », souligne la même source en notant que plusieurs ONG espagnoles étaient en contact avec les autorités de Sebta pour organiser le processus de retour de ces enfants dans les meilleures conditions. Plusieurs associations espagnoles ont critiqué les expulsions, soulignant qu’elles violent la loi, et ne tiennent pas compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui ne réside pas nécessairement dans le renvoi dans son pays ou sa famille, mais peut être obtenu dans le pays d’arrivée ou un pays tiers. ## Accord sur le rapatriement des mineurs Soulignons que les autorités espagnoles de la ville occupée de Sebta ont commencé, hier vendredi, à [renvoyer](https://fr.hespress.com/219236-sebta-plus-de-700-mineurs-non-accompagnes-renvoyes-vers-le-maroc.html) les mineurs non accompagnés marocains, qui sont entrés dans le préside au cours du mois de mai, après avoir conclu un accord avec le Maroc pour les expulser. Les médias espagnols ont rapporté que les autorités de la ville occupée avaient déjà remis un premier groupe de mineurs non accompagnés aux autorités marocaines, qui prendront en charge les enfants jusqu’à ce qu’ils soient remis à leurs parents. Le processus de rapatriement des mineurs marocains à Sebta, dont le nombre est estimé à plus de 740, intervient après une coordination entre les autorités gouvernementales des deux pays, puisque le ministre espagnol de l’Intérieur a supervisé la coordination entre les responsables de la ville occupée et le Maroc pour l’extradition de ces mineurs non accompagnés. Selon El Pais, des documents liés au processus d’expulsion indiquent que le ministère marocain de l’Intérieur s’engage à garantir les intérêts des mineurs, car ils seront reçus dans un centre pour mineurs à Martil, et leurs droits seront garantis jusqu’à ce qu’ils soient réunis avec leurs familles. La coopération marocaine avec la partie espagnole intervient en exécution de l’ [ordre royal](https://fr.hespress.com/207695-le-roi-ordonne-le-reglement-definitif-de-la-question-des-mineurs-marocains-non-accompagnes-dans-certains-pays-europeens.html) de du premier juin dernier de régler « définitivement réglée » la question des mineurs marocains en situation irrégulière en Europe. [Espagne](https://fr.hespress.com/tag/espagne) [Expulsion des mineurs](https://fr.hespress.com/tag/expulsion-des-mineurs) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Mineurs non accompagnés](https://fr.hespress.com/tag/mineurs-non-accompagnes) [Ouverture d'une enquête](https://fr.hespress.com/tag/ouverture-dune-enquete) [Parquet](https://fr.hespress.com/tag/parquet) [Sebta](https://fr.hespress.com/tag/sebta) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Sport [![Elim CAN 2027 : le Maroc déroule face au Niger et confirme sa puissance offensive](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_2701-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496428-maroc-niger-le-maroc-deroule-et-confirme-sa-puissance-offensive.html "Elim CAN 2027 : le Maroc déroule face au Niger et confirme sa puissance offensive") vendredi 13 novembre 2026 - 22:02 ### Elim CAN 2027 : le Maroc déroule face au Niger et confirme sa puissance offensive High-tech [![Affaire Nvidia : ce que l’Afrique doit retenir d’une bataille technologique mondiale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Reda-Cherqaoui-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496327-affaire-nvidia-ce-que-lafrique-doit-retenir-dune-bataille-technologique-mondiale.html "Affaire Nvidia : ce que l’Afrique doit retenir d’une bataille technologique mondiale") vendredi 13 novembre 2026 - 19:05 ### Affaire Nvidia : ce que l’Afrique doit retenir d’une bataille technologique mondiale Sport [![Elim CAN 2027 : Voici le onze de départ du Maroc face au Niger](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/maroc-onze-niger-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496417-elim-can-2027-voici-le-onze-de-depart-du-maroc-face-au-niger.html "Elim CAN 2027 : Voici le onze de départ du Maroc face au Niger") vendredi 13 novembre 2026 - 19:04 ### Elim CAN 2027 : Voici le onze de départ du Maroc face au Niger Sport [![UNAF U17 : Le Maroc s’incline face à l’Égypte et essuie une seconde défaite](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/unaffff.jpg)](https://fr.hespress.com/496400-unaf-u17-le-maroc-sincline-face-a-legypte-et-essuie-une-seconde-defaite.html "UNAF U17 : Le Maroc s’incline face à l’Égypte et essuie une seconde défaite") vendredi 13 novembre 2026 - 18:28 ### UNAF U17 : Le Maroc s’incline face à l’Égypte et essuie une seconde défaite Economie [![Sauces tomate espagnoles : une enquête antidumping ouverte](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sauce-tomate-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496175-sauces-tomate-espagnoles-une-enquete-antidumping-ouverte.html "Sauces tomate espagnoles : une enquête antidumping ouverte") vendredi 13 novembre 2026 - 17:42 ### Sauces tomate espagnoles : une enquête antidumping ouverte Sport [![Mondial de futsal 2028 : le Maroc annoncé comme potentiel pays hôte](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/DSC_4397-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496380-mondial-de-futsal-2028-le-maroc-annonce-comme-potentiel-pays-hote.html "Mondial de futsal 2028 : le Maroc annoncé comme potentiel pays hôte") vendredi 13 novembre 2026 - 17:26 ### Mondial de futsal 2028 : le Maroc annoncé comme potentiel pays hôte ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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