--- description: ""Au forceps" selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir, au lendemain d'une journée de manifestations" title: "France: le Parlement adopte "au forceps" le pass sanitaire " image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/07/France-le-Parlement-adopte-au-forceps-le-pass-sanitaire.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/216458-216458.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/216458-216458.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/216458-216458.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/216458-216458.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/216458-216458.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/216458-216458.html?print) ![France: le Parlement adopte "au forceps" le pass sanitaire ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/07/France-le-Parlement-adopte-au-forceps-le-pass-sanitaire.jpg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 26 juillet 2021 - 05:26 **« Au forceps » selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir, députés et sénateurs étant parvenus à un compromis sur ce texte controversé, au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants.** L’Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN et 14 abstentions. Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une « liberté conditionnelle » avec le pass anti-Covid, et invitant à « désobéir ». Un brin provocateur, le ministre de la Santé Olivier Véran s’est lui félicité de « l’unité nationale retrouvée », après 60 heures d’échanges au total dans les deux chambres. Car peu avant, c’était le Sénat, dominé par la droite, qui avait approuvé par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions le même texte prévoyant le pass sanitaire étendu et aussi l’obligation vaccinale pour les soignants. En commission mixte, 14 députés et sénateurs avaient trouvé un accord en début de soirée, au bout de près de quatre heures de réunion. ## Le pass sanitaire est passé Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass sanitaire ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps. En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c’est l’assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l’isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l’ordre en cas de besoin. « On ne pouvait pas traiter les Français comme des délinquants », selon le sénateur Hervé Marseille (Union centriste). Enfin, il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté. « Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs », a fait valoir le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas. Le ministère du Travail a toutefois regretté auprès de l’AFP la suppression de la disposition sur le possible licenciement. Selon lui, cela va entraîner une moindre protection des salariés car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d’indemnités de licenciement pour le salarié. Rare à ce stade, un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass dans des grands centres commerciaux, a été validé en séance – la mesure avait disparu en commission mixte. ## La vaccination progresse Parallèlement, l’exécutif continue à pousser la vaccination dans l’espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés lundi, avec un mois d’avance sur l’objectif initial. De Polynésie, où il est en déplacement, le président Emmanuel Macron a voulu lancer « un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner » pour se protéger et protéger les autres. Le pass étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée des contaminations liée à la propagation du variant Delta, très contagieux. Le projet de loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel saisi par le Premier ministre Jean Castex et la gauche. Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de [manifestations](https://fr.hespress.com/216292-france-la-mobilisation-saccroit-contre-le-pass-sanitaire.html) ont à nouveau eu lieu samedi. « Pour la liberté » et « contre la dictature sanitaire »: plus de 160.000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, ont défilé sur tout le territoire, dont 11.000 à Paris. L’un des cortèges parisiens, constitué essentiellement de « gilets jaunes », a été émaillé d’incidents sporadiques. A l’appel du président des Patriotes Florian Philippot, plusieurs milliers de personnes se sont aussi rassemblées au Trocadéro. L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre comme « forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août ». [épidémie](https://fr.hespress.com/tag/epidemie) [France](https://fr.hespress.com/tag/france) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Manifestation](https://fr.hespress.com/tag/manifestation) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Pass sanitaire](https://fr.hespress.com/tag/pass-sanitaire) [Sante](https://fr.hespress.com/tag/sante) [Virus](https://fr.hespress.com/tag/virus) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Société [![Santé : Bjijou propose 2,83 MMDH supplémentaires pour accompagner les priorités du secteur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bjijou_commission-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/495915-sante-bjijou-propose-283-mmdh-supplementaires-pour-accompagner-les-priorites-du-secteur.html "Santé : Bjijou propose 2,83 MMDH supplémentaires pour accompagner les priorités du secteur") mardi 10 novembre 2026 - 22:10 ### Santé : Bjijou propose 2,83 MMDH supplémentaires pour accompagner les priorités du secteur Monde [![France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/Eric-Zemmour-e1651603173919.jpg)](https://fr.hespress.com/495968-france-eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027.html "France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027") mardi 10 novembre 2026 - 20:54 ### France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027 Politique [![Sahara : la France réaffirme son soutien à la souveraineté marocaine et déplore le veto russe](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Jerome_Bonnafont_france_onu-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495980-sahara-la-france-reaffirme-son-soutien-a-la-souverainete-marocaine-et-deplore-le-veto-russe.html "Sahara : la France réaffirme son soutien à la souveraineté marocaine et déplore le veto russe") mardi 10 novembre 2026 - 19:12 ### Sahara : la France réaffirme son soutien à la souveraineté marocaine et déplore le veto russe Société [![Santé : la classification budgétaire des salaires ravive les tensions entre le gouvernement et les syndicats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/personnel_de_sante-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495721-sante-la-classification-budgetaire-des-salaires-ravive-les-tensions-entre-le-gouvernement-et-les-syndicats.html "Santé : la classification budgétaire des salaires ravive les tensions entre le gouvernement et les syndicats") lundi 9 novembre 2026 - 21:05 ### Santé : la classification budgétaire des salaires ravive les tensions entre le gouvernement et les syndicats Monde [![France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/macron-rinerr.jpg)](https://fr.hespress.com/495820-france-macron-salue-la-candidature-du-judoka-teddy-riner-a-la-presidentielle-de-2027.html "France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027") lundi 9 novembre 2026 - 20:28 ### France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027 Société [![Santé : l’Exécutif interpellé sur la centralisation des salaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sante-PLF85-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495716-sante-lexecutif-interpelle-sur-la-centralisation-des-salaires.html "Santé : l’Exécutif interpellé sur la centralisation des salaires") lundi 9 novembre 2026 - 16:31 ### Santé : l’Exécutif interpellé sur la centralisation des salaires ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [22:10

Midparc capte la production de joints des Boeing 737 MAX et 777X

](https://fr.hespress.com/496028-midparc-capte-la-production-de-joints-des-boeing-737-max-et-777x.html "Midparc capte la production de joints des Boeing 737 MAX et 777X") - [21:43

Manchester United : accord de principe avec Mauricio Pochettino

](https://fr.hespress.com/496126-manchester-united-accord-de-principe-avec-mauricio-pochettino.html "Manchester United : accord de principe avec Mauricio Pochettino") - [21:25

Alerte météo : pluies ou averses localement fortes avec risque de grêle et fortes rafales de vent, mercredi et jeudi

](https://fr.hespress.com/496135-alerte-meteo-pluies-ou-averses-localement-fortes-avec-risque-de-grele-et-fortes-rafales-de-vent-mercredi-et-jeudi.html "Alerte météo : pluies ou averses localement fortes avec risque de grêle et fortes rafales de vent, mercredi et jeudi") - [21:09

SRM Casablanca : les coupures d'électricité provoquées par une défaillance sur des HTB de l'ONEE

](https://fr.hespress.com/496129-la-srm-casablanca-settat-demeure-mobilisee-pour-retablir-lalimentation-electrique-dans-les-meilleurs-delais.html "SRM Casablanca : les coupures d'électricité provoquées par une défaillance sur des HTB de l'ONEE") - [20:49

Transport routier : nouvelle tranche de soutien pour la période du 1er au 15 novembre

](https://fr.hespress.com/496123-transport-routier-nouvelle-tranche-de-soutien-pour-la-periode-du-1er-au-15-novembre.html "Transport routier : nouvelle tranche de soutien pour la période du 1er au 15 novembre") - [20:40

Leipzig se veut rassurant sur la blessure de Neil El Aynaoui, forfait avec le Maroc

](https://fr.hespress.com/496122-leipzig-se-veut-rassurant-sur-la-blessure-de-neil-el-aynaoui-forfait-avec-le-maroc.html "Leipzig se veut rassurant sur la blessure de Neil El Aynaoui, forfait avec le Maroc") Monde [![COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Guterres_COP31.jpg)](https://fr.hespress.com/496084-cop31-guterres-appelle-a-un-nouveau-pacte-pour-la-justice-climatique.html "COP31: Guterres appelle à un \"nouveau pacte pour la justice climatique\"") mercredi 11 novembre 2026 - 18:16 ### COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique" Monde [![Décès "soudain" de l'ambassadeur russe aux États-Unis](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Alexandre-Dartchiev-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496069-deces-soudain-de-lambassadeur-russe-aux-etats-unis.html "Décès \"soudain\" de l'ambassadeur russe aux États-Unis") mercredi 11 novembre 2026 - 17:29 ### Décès "soudain" de l'ambassadeur russe aux États-Unis Monde [![CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/CAN-guinee-900x576.jpg)](https://fr.hespress.com/496010-can-2032-la-caf-evalue-la-candidature-commune-des-trois-pays-de-laes.html "CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES") mercredi 11 novembre 2026 - 13:11 ### CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES Monde [![La Bourse de Casablanca démarre en baisse](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/07/BOURSE_ROUGE-e1659264268614.jpg)](https://fr.hespress.com/496013-la-bourse-de-casablanca-demarre-en-baisse-30.html "La Bourse de Casablanca démarre en baisse") mercredi 11 novembre 2026 - 10:15 ### La Bourse de Casablanca démarre en baisse Monde [![PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Pepsico.jpg)](https://fr.hespress.com/496001-pepsico-prevoit-la-suppression-de-1-000-emplois-en-amerique-du-nord-malgre-la-croissance-de-ses-revenus-en-afrique-et-au-moyen-orient.html "PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient") mercredi 11 novembre 2026 - 09:02 ### PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/monde", "name": "Monde" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/216458-france-le-parlement-adopte-au-forceps-le-pass-sanitaire.html", "name": "France: le Parlement adopte \"au forceps\" le pass sanitaire " } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/216458-france-le-parlement-adopte-au-forceps-le-pass-sanitaire.html" }, "headline": "France: le Parlement adopte \"au forceps\" le pass sanitaire ", "datePublished": "2021-07-26T05:26:36+0100", "dateModified": "2021-07-26T00:40:22+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Hespress FR", "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr" }, "description": "\"Au forceps\" selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir, députés et sén", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/07/France-le-Parlement-adopte-au-forceps-le-pass-sanitaire.jpg", "width": 800, "height": 533 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```