Service militaire, PLF 2019 : Les dossiers chauds de la rentrée parlementaire

12 Oct 2018 à 15:37 Société
Service militaire, PLF 2019 : Les dossiers chauds de la rentrée parlementaire

La rentrée parlementaire a lieu, ce vendredi 12 octobre, et plusieurs dossiers seront prioritaires au sein de l’Exécutif. Retour sur les dossiers chauds qui vont faire la Une des médias lors des prochains jours avec le politologue Omar Cherkaoui, spécialisé dans les lois.

La rentrée parlementaire est « spéciale » puisqu’elle intervient « après trois discours du monarque, le discours du trône, celui de la révolution du roi et du peuple et le discours de ce vendredi », déclare Omar Cherkaoui, contacté par Hespress FR. L’intervention du roi Mohammed VI lors de cette rentrée « donnera les contours premiers du travail législatif », poursuit-il.

Le projet de loi de finances 2019 occupera « 90 % de la session d’octobre » au sein du Parlement, déclare le spécialiste des lois. Le PLF 2019 sera alors le texte de loi le « plus abordé » ces prochaines semaines. Il a été présenté, le 10 octobre, en Conseil de gouvernement, puis en Conseil des ministres.

PLF 2019

Les mesures du PLF 2019 qui ont fuité concernent l’abaissement du taux intermédiaire du barème progressif de l’Impôt sur la société de 20 % à 17,5 %, mais aussi le prix de la vignette qui va augmenter de 50 à 500 dirhams pour les véhicules dont le poids ne dépasse pas les 3 tonnes, ainsi que pour les 4*4. Le capital-décès sera exonéré d’impôts sur le revenu et enfin l’instauration d’une nouvelle contribution de solidarité sociale pour les grandes entreprises.

Loi-cadre de réforme de l’éducation

Le politologue relève que le projet de loi-cadre de réforme de l’éducation fait partie des dossiers prioritaires du Parlement, ce texte de loi, adopté par le Conseil de gouvernement le 4 janvier dernier, aura « une vision sur les dix années à venir » jusqu’en 2030. Il compte parmi ses mesures, la fin de l’inscription gratuite au sein de l’enseignement supérieur, la diversité et l’alternance des langues. La langue arabe est alors mise en valeur et l’Amazighe généralisée. Les bacheliers devront maîtriser au moins deux autres langues étrangères en plus de l’arabe et l’Amazigh. Enfin, une des mesures concerne l’âge où l’enseignement est obligatoire, qui se fera dès l’âge de 4 ans, jusqu’à 15 ans.

La réforme des centres régionaux d’investissement

Omar Cherkaoui estime que le projet de loi n°47.18, portant sur la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI), et création des commissions régionales unifiées d’investissement, est un « dossier chaud » du Parlement. Il a été adopté en Conseil de gouvernement, en août dernier. Ce texte de loi intervient au sujet de la gestion déconcentrée de l’investissement. Il comporte trois axes principaux : la restructuration des CRI pour les transformer en conseils d’administration ouverts et l’élargissement de leurs missions et leurs attributions pour l’accompagnement global des sociétés, particulièrement les petites et moyennes entreprises, etc.

Le service militaire obligatoire

Le projet de loi concernant le service militaire avait secoué l’opinion publique après avoir été adopté par le Conseil des ministres, le 20 août dernier. Ce dernier rétablit le service militaire obligatoire fixé à 12 mois pour les Marocains âgés de 19 à 25 ans. Les cas de dispenses et exemptions du service en question sont fixés dans le projet de loi n°44.18 et les mesures de cessation du motif de dispenses peuvent aller jusqu’à l’âge de 40 ans.

Lois organiques

Pour Omar Cherkaoui, les trois lois organiques devraient être traitées lors de cette session parlementaire. « La réforme de ces lois organiques devrait être présentée devant le Parlement. Il n’y a aucune raison de continuer de prendre du retard. Il faut trancher, cette année concernant celle de l’Amazigh et celle de la Culture », conclut le politologue.

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