--- description: Une majorité des pays ont adhéré un accord majeur sur la taxation des multinationales avec un taux minimum de 15% en accord avec la proposition américaine. Un accord qui a été négocié dans la douleur par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais qui présente de nouvelles opportunités pour les Etats. Une majorité des pays ont adhéré un accord majeur sur la taxation des multinationales avec un taux minimum de 15% en accord avec la proposition américaine. Un accord qui a été négocié dans la douleur par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais qui présente de nouvelles opportunités pour les Etats. title: "Accord de l'OCDE: Les multinationales seront désormais taxées à 15% au moins" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/07/ocde.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/212606-212606.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/212606-212606.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/212606-212606.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/212606-212606.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/212606-212606.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/212606-212606.html?print) ![Accord de l'OCDE: Les multinationales seront désormais taxées à 15% au moins](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/07/ocde.jpg) [Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")vendredi 2 juillet 2021 - 11:57 **Une majorité des pays ont adhéré un accord majeur sur la taxation des multinationales avec un taux minimum de 15% en accord avec la proposition américaine. Un accord qui a été négocié dans la douleur par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais qui présente de nouvelles opportunités pour les Etats.** Alors qu’un tel projet était jusqu’ici inimaginable, la taxation à un haut niveau des multinationales est devenu effectif après que quelques 130 pays ont exprimé leur approbation. Le projet était en négociation depuis de nombreux mois et avait fait couler beaucoup d’encre entre ses partisans et ses détracteurs. Jeudi, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, ont tous approuvé cet accord pour la taxation des multinationales. La position de la Chine et de la Suisse qui étaient attendue, s’est déclarée en faveur de l’accord. Certains pays comme l’Irlande et la Hongrie n’ont pas adhéré à l’accord conclu à l’OCDE. Le gouvernement irlandais a néanmoins déclaré « soutenir dans l’ensemble » l’accord de mais en exprimant des « réserves ». « Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde », a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l’Organisation de développement et de coopération économique (OCDE) qui a emmené les négociations, cité dans un communiqué. L’accord comprend plusieurs volets mais deux principaux, l’un portant sur un impôt mondial reservé aux multinationales fixé à au moins 15% des bénéfices, le second sur une répartition entre pays des droits à taxer ces grandes entreprises. Les entreprises concernées sont celles qui réalisent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%. Les Etats où se trouvent ces sociétés pourront recevoir une partie de cet impôt dans le cas où les multinationales font des chiffres d’affaires de plus d’un million d’euros, et 250.000 euros pour les pays au PIB inférieur à 40 milliards d’euros. Autre nouveauté de cet accord, les Etats bénéficiaires d’une partie de cet impôt ne seront plus uniquement ceux où se trouvent leur siège social, mais aussi là ces multinationales sont implantées et travaillent. Le FMI avait loué mardi la proposition américaine qui avait préconisé un impôt d’au moins 15%, le chiffre qui a finalement été validé au lieu des 21% comme voulus par certains Etats. Kristalina Georgieva, la directrice générale du Fonds monétaire international avait déclaré à ce sujet que cela permettra aux Etats d’investir davantage dans des domaines essentiels comme l’éducation, la santé ou les infrastructures. [Impôt](https://fr.hespress.com/tag/impot) [Multinationales](https://fr.hespress.com/tag/multinationales) [OCDE](https://fr.hespress.com/tag/ocde) [Taxe](https://fr.hespress.com/tag/taxe) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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