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[Mohamed DAROUICHE](https://fr.hespress.com/author/mohamed-darouich "Articles par Mohamed DAROUICHE")mardi 8 juin 2021 - 13:16

**Le Bureau de la chambre des conseillers a tenu, lundi par visioconférence, une réunion sous la présidence du président de la chambre, Hakim Benchamach, consacrée à l’examen du bilan d’étape de l’action gouvernementale et législative.**

Dans un communiqué, la chambre des conseillers a souligné que le bureau a été informé de la demande du chef du gouvernement portant sur la tenue d’une session conjointe des deux chambres du parlement pour présenter l’action gouvernementale en conformité avec les dispositions de l’article de 101 de la Constitution, notant que le bureau de la chambre des conseillers a répondu favorablement à cette demande et décidé de tenir cette réunion mardi.

En ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale, le bureau de la chambre a adopté l’ordre du jour des questions orales de la journée du mardi 8 juin.

Au niveau législatif, le bureau de la chambre a décidé de tenir une séance plénière mardi juste après la séance des questions orales pour examiner et voter le projet de loi 13.21 relatif à l’usage légal du cannabis et ce, suite à son adoption et son amendement par la commission de l’intérieur et des collectivités territoriales et des infrastructures à l’issue d’une réunion tenue vendredi 04 juin 2021.

Le bureau a décidé aussi de soumettre deux projets de lois déposés par le chef du gouvernement aux commissions permanentes compétentes.

Il s’agit du projet de loi N 57.19 relatif au régime de la propriété foncière des collectivités territoriales et du projet de loi 79.19 amendant et complétant la loi N 73.00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de l’éducation-formation.

S’agissant des relations avec les institutions constitutionnelles, le bureau de la chambre a pris connaissance du contenu de la correspondance du président du Conseil de la concurrence dans laquelle le conseil informe de son attention de réaliser un sondage sur les pratiques soutenant les règles de la concurrence loyale.

D’après le communiqué, le bureau a répondu favorablement à l’invitation de la Commission des finances, de la planification et du développement économique, de la commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales et de la commission des secteurs productifs portant sur la nécessité d’apporter le soutien nécessaire à l’équipe de recherche chargée de réaliser du sondage susmentionné.

Au niveau des relations extérieures, le bureau a donné son aval pour la participation aux travaux du réseau des femmes parlementaires relevant de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), prévus le 30 juin 2021 par visioconférence, et aux les travaux de l’association régionale Afrique de l’APF, prévus à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), du 16 au 18 juin 2021, ainsi qu’aux travaux de la 3è session de l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe, prévus à Strasbourg en France du 21 au 24 juin 2021.

Concernant les partenariats institutionnels, le bureau a donné son aval pour la signature d’un accord de partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme dans le cadre de la consécration de la coopération et de l’action visant à renforcer et consolider la contribution du parlement et de l’échange des expériences et expertises entre les deux institutions.

[Action gouvernementale](https://fr.hespress.com/tag/action-gouvernementale) [Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Hakim Benchamach](https://fr.hespress.com/tag/hakim-benchamach)

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