---
description: Le conseil de gouvernement devrait examiner et valider, prochainement un projet de loi portant création de l’Inspection générale des affaires judiciaires, rattaché au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
title: La probité de la justice bientôt soumise à inspection
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/05/magistrats-e1620230106260.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/202994-202994.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/202994-202994.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/202994-202994.html&title=La probité de la justice bientôt soumise à inspection&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/202994-202994.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/202994-202994.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/202994-202994.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/202994-202994.html?print)

![La probité de la justice bientôt soumise à inspection](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/05/magistrats-e1620230106260.jpg)

[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")mercredi 5 mai 2021 - 18:22

**Le conseil de gouvernement devrait examiner et valider, prochainement un projet de loi portant création de l’Inspection générale des affaires judiciaires, rattaché au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).**

La mise en place de cette inspection s’inscrit dans un cadre plus large, celui de la loi sur l’organisation judiciaire, un texte qui a longtemps fait débat, qui a atterri devant la Cour constitutionnelle qui a finalement rendu son verdict.

Le ministre de la justice, Mohamed Benabdelkader, a dû revoir sa copie, préparer une seconde mouture qui sera soumise au Conseil du gouvernement très prochainement, avant de revenir au Parlement.

Le texte, élaboré par le ministère de la Justice, en coordination avec le CSPJ et le ministère public, porte entre autres points importants, sur l’évaluation et le contrôle de la fortune des magistrats, de leurs conjoints et progéniture, et ce sur ordre du président délégué et ordonnance du CSPJ.

Aux termes du l’article 12, l’inspection générale est habilitée à prendre connaissance des déclarations de patrimoine des magistrats.

De même, l’inspection générale peut, avec l’accord préalable du président-délégué, diligenter, si nécessaire des enquêtes et investigations impliquant des magistrats, tout en en informant le CSPJ, ou le ministère public s’il s’agit de juges en relevant.

L’Inspection est également chargée de mener les enquêtes sur les affaires om des magistrats font l’objet de soupçons ou de mesures disciplinaires. Le texte précise encore que les inspecteurs disposent de larges attributions, relatives notamment à l’accès à l’information auprès d’administrations de l’Etat, d’institutions publiques et de structures privées, dont les banques, les opérateurs téléphoniques…etc, sans qu’ils ne soient en cela entravés par la notion de secret professionnel.

## Constitutionnalité

A noter que la loi avait fait polémique dans les milieux judiciaires, les magistrats ayant formulé des réticence quant à une probable immixtion de l’Exécutif dans la Justice.

Mise à contribution pour arbitrage, la cour constitutionnelle n’a relevé aucune atteinte à ces principes dans le fait que les responsables judiciaires soient entendus par l’Inspection générale du ministère de la Justice. Elle a donc déclaré cette disposition conforme.

Elle a clarifié en ce sens que dans le cadre de ses investigations, « les rapports que prépare ladite inspection sont transmis aux responsables judiciaires qui supervisent la gestion administrative et financière de l’administration judiciaire, et ce pour qu’ils puissent en consulter le contenu et donner des réponses au besoin. Cette inspection ne concerne pas leur travail judiciaire ou l’activité judiciaire de l’administration judiciaire », clarifie la cour.

[Cour Constitutionnelle](https://fr.hespress.com/tag/cour-constitutionnelle) [CSPJ](https://fr.hespress.com/tag/cspj) [Inspection générale des affaires judiciaires](https://fr.hespress.com/tag/inspection-generale-des-affaires-judiciaires) [Ministère public](https://fr.hespress.com/tag/ministere-public) [Mohamed Benabdelkader](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-benabdelkader)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495291-la-cour-constitutionnelle-declare-la-vacance-des-sieges-des-deputes-nommes-au-gouvernement.html "La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ")

jeudi 5 novembre 2026 - 18:05

### La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement 

Politique [![Ministère public : Balaoui dresse le bilan devant les diplomates](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Balaoui-diplomates-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495002-ministere-public-balaoui-dresse-le-bilan-devant-les-diplomates.html "Ministère public : Balaoui dresse le bilan devant les diplomates")

mercredi 4 novembre 2026 - 15:20

### Ministère public : Balaoui dresse le bilan devant les diplomates

Société [![CSPJ : Plus de 154.000 affaires de divorce en 2025, en hausse de 4,38 %](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/justice-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493357-cspj-plus-de-154-000-affaires-de-divorce-en-2025-en-hausse-de-438.html "CSPJ : Plus de 154.000 affaires de divorce en 2025, en hausse de 4,38 %")

mercredi 21 octobre 2026 - 19:02

### CSPJ : Plus de 154.000 affaires de divorce en 2025, en hausse de 4,38 %

Société [![Élections au CSPJ : dix magistrats élus avec une participation de 94,9 %](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/01/Conseil-sup-du-pouvoi-judiciaire-CSPJ.jpg)](https://fr.hespress.com/492907-elections-au-cspj-dix-magistrats-elus-avec-une-participation-de-949.html "Élections au CSPJ : dix magistrats élus avec une participation de 94,9 %")

dimanche 18 octobre 2026 - 14:06

### Élections au CSPJ : dix magistrats élus avec une participation de 94,9 %

Politique [![Résultats des législatives : 38 recours déposés devant la Cour constitutionnelle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492760-resultats-des-legislatives-38-recours-deposes-devant-la-cour-constitutionnelle.html "Résultats des législatives : 38 recours déposés devant la Cour constitutionnelle")

dimanche 18 octobre 2026 - 00:07

### Résultats des législatives : 38 recours déposés devant la Cour constitutionnelle

Politique [![Élections législatives : six recours déposés devant la Cour constitutionnelle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491344-elections-legislatives-six-recours-deposes-devant-la-cour-constitutionnelle.html "Élections législatives : six recours déposés devant la Cour constitutionnelle")

mardi 6 octobre 2026 - 23:58

### Élections législatives : six recours déposés devant la Cour constitutionnelle

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [21:40<h3>Sports nautiques : Bensaïd face aux ambitions internationales de la Fédération</h3>](https://fr.hespress.com/495828-sports-nautiques-bensaid-face-aux-ambitions-internationales-de-la-federation.html "Sports nautiques : Bensaïd face aux ambitions internationales de la Fédération")
- [20:49<h3>JOJ Dakar (Futsal) : le Maroc s'incline en demi face à l'Argentine et disputera le bronze contre l'Afghanistan</h3>](https://fr.hespress.com/495782-joj-dakar-futsal-le-maroc-sincline-en-demi-face-a-largentine-et-disputera-le-bronze-contre-lafghanistan.html "JOJ Dakar (Futsal) : le Maroc s'incline en demi face à l'Argentine et disputera le bronze contre l'Afghanistan")
- [19:32<h3>La LNFP fixe la reprise de la Botola Pro D1 "Inwi" au 27 novembre</h3>](https://fr.hespress.com/495750-la-lnfp-fixe-la-reprise-de-la-botola-pro-d1-inwi-au-27-novembre.html "La LNFP fixe la reprise de la Botola Pro D1 \"Inwi\" au 27 novembre")
- [18:16<h3>Santé mentale des étudiants : Al Akhawayn University, chef de file africain d’une IA responsable</h3>](https://fr.hespress.com/495760-sante-mentale-des-etudiants-al-akhawayn-university-chef-de-file-africain-dune-ia-responsable.html "Santé mentale des étudiants : Al Akhawayn University, chef de file africain d’une IA responsable")
- [17:10<h3>Visite de travail au Maroc d'Amir Baram, Directeur Général du ministère de défense israélien</h3>](https://fr.hespress.com/495756-visite-de-travail-au-maroc-damir-baram-directeur-general-du-ministere-de-defense-israelien.html "Visite de travail au Maroc d'Amir Baram, Directeur Général du ministère de défense israélien")
- [16:15<h3>La Bourse de Casablanca finit sur une note positive</h3>](https://fr.hespress.com/495747-la-bourse-de-casablanca-finit-sur-une-note-positive-7.html "La Bourse de Casablanca finit sur une note positive")

Monde [![France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/macron-rinerr.jpg)](https://fr.hespress.com/495820-france-macron-salue-la-candidature-du-judoka-teddy-riner-a-la-presidentielle-de-2027.html "France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027")

lundi 9 novembre 2026 - 20:28

### France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027

Monde [![France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Teddy-Riner-France.jpg)](https://fr.hespress.com/495737-france-le-champion-de-judo-teddy-riner-annonce-sa-candidature-a-lelection-presidentielle.html "France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle")

lundi 9 novembre 2026 - 14:40

### France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle

Monde [![France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/lecornu-2.jpg)](https://fr.hespress.com/495732-france-le-gouvernement-annonce-une-hausse-du-salaire-minimum-de-16-des-le-1er-decembre.html "France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre")

lundi 9 novembre 2026 - 14:18

### France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre

Monde [![Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/chute-prix-petrole-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495709-le-petrole-baisse-trump-jugeant-tres-improbable-une-reprise-de-la-guerre-au-moyen-orient.html "Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient")

lundi 9 novembre 2026 - 10:42

### Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient

Monde [![ONU : la part des femmes tuées dans les conflits armés a doublé en quatre ans](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/femmes_conflits.jpg)](https://fr.hespress.com/495684-onu-la-part-des-femmes-tuees-dans-les-conflits-armes-a-double-en-quatre-ans.html "ONU : la part des femmes tuées dans les conflits armés a doublé en quatre ans")

lundi 9 novembre 2026 - 08:21

### ONU : la part des femmes tuées dans les conflits armés a doublé en quatre ans

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/202994-la-probite-de-la-justice-bientot-soumise-a-inspection.html",
                "name": "La probité de la justice bientôt soumise à inspection"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/202994-la-probite-de-la-justice-bientot-soumise-a-inspection.html"
    },
    "headline": "La probité de la justice bientôt soumise à inspection",
    "datePublished": "2021-05-05T18:22:55+0000",
    "dateModified": "2021-05-05T17:54:03+0000",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Oum El Ghit Boussif",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/ritaboussif"
    },
    "description": "Le conseil de gouvernement devrait examiner et valider, prochainement un projet de loi portant création de l’I",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/05/magistrats-e1620230106260.jpg",
        "width": 786,
        "height": 526
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```