Télétravail: Repenser le cadre législatif s’impose

Télétravail: Repenser le cadre législatif s’impose
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mardi 4 mai 2021 - 08:34

Le Maroc, comme d’autres pays du monde, a dû fêter un deuxième 1er mai sous la contrainte du Coronavirus. La circonstance est ainsi propice pour savoir où en est le télétravail dans le Code du travail et aussi pour faire le point d’une année entière où des télétravailleuses et télétravailleurs ont opéré des changements radicaux dans leur vie.  

C’était décidément un samedi 1er mai 2021 pas très ordinaire. Il s’est déroulé avec une multitude d’interrogations qui est restée en suspens. En effet, toutes les personnes actives au Maroc demeurent encore dans le flou par rapport au mode de travail actuellement adopté par une bonne partie des entreprises, et plus particulièrement les grandes entreprises marocaines et les multinationales.

“Force est de constater que ce sont plus les établissements bancaires en compagnie des calls centers qui ont gardé ce mode de fonctionnement. Certaines banques ont maintenu le télétravail à raison de 3 jours et seulement 2 journées en présentiel tandis que les entreprises de l’offshoring, les toutes premières à l’avoir appliquer, continuent de se plaire dans ce basculement et à temps plein”, nous indique Hicham Zaounate, président de la Commission Emploi et Relations Sociales de la CGEM précisant : “La seule difficulté pour ces calls centers serait peut être de faire revenir leurs employés le jour des élections ! Sinon, plusieurs entreprises dont des multinationales, banques et opérateurs télécoms s’y sont aussi mis soit de manière intermittente ou partielle”.

Pour les sociétés, dont le secteur d’activité permet de le faire, mais qui sont tout de même encore frileuses ou récalcitrantes, Zaounate évoque l’esprit du chef d’entreprise.

“Il y a deux types de patrons ou managers. L’un moderne qui évalue la performance des salariés à l’aune du délivrable et des objectifs fixés. L’autre est plutôt avec un old school mindset qui privilégie l’assiduité et la présence. Pour la première catégorie, ils font plus confiance et ont tendance à évaluer la performance et offrent même des primes qualitatives en plus de celles quantitatives. Quant à la seconde, ils sont plus dans la logique que si le collaborateur n’est pas au bureau c’est qu’il ne travaille pas, alors qu’il peut ne pas réellement travailler en étant même au bureau!”, confie-t-il à Hespress Fr.

Adoption dans l’urgence et à grande échelle

Avis partagé par plusieurs cabinets de recrutement qui estiment que : “Les managers ne doivent pas comparer une production intellectuelle à une production à la chaîne comme dans le taylorisme ou le fordisme. A contrario, ils devraient repenser l’organisation du travail, en essayant notamment de passer d’une culture de présentéisme à une culture d’agilité et de confiance basées plus spécifiquement sur les résultats et l’efficacité”.

En parlant de confiance, plusieurs télétravailleurs se sont plaints d’être “traqués” via des logiciels implantés sur leur ordinateur pour détecter leur présence devant l’écran.

À ce sujet, Zaounate est clair : “Installer ce genre de logiciel n’est pas légal, sauf si le fait d’être devant l’ordinateur est la fonction principale de l’employé. Normalement adopter le télétravail requiert un soubassement réglementaire et juridique, mais si l’entreprise a signé un accord avec ses partenaires sociaux, il s’agit d’un accord social qui équivaut à un avenant au Code du travail”.

À cet effet, le responsable à la CGEM regrette qu’on soit dans un pays avec deux vitesses et que, pour cette fois-ci, celle du public ait devancé largement le privé, rappelant que : « Même s’il est vrai que les administrations publiques n’ont pas reçu l’ordre direct d’avoir un recours au télétravail, il y a eu changement avec la circulaire du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, qui incite les administrations à adopter les trois nouvelles solutions développées par l’Agence de développement du digital (ADD) afin de faciliter le travail à distance des fonctionnaires et des travailleurs des administrations du Maroc ».

Et d’ajouter : “ Le ministère du secteur public a donc produit un document et a donné matière à discussions alors que dans le privé, notre ministère de tutelle qui est le ministère du Travail a laissé le champ vide sans aucune initiative! Ceci aggrave encore plus la situation actuelle avec pas d’amendement pour le code du travail depuis 17 ans, pas de textes qui régissent l’exercice du droit de grève depuis plus d’un demi-siècle. En France, l’on a déjà validé et promulgué le vote électronique alors que de notre côté rien n’a bougé…”.

Même son de cloche du côté d’un juriste de formation qui porte aussi la casquette de syndicaliste avec de longues années de pratique qui nous a affirmé : “Jusqu’au jour d’aujourd’hui, le télétravail est une réalité patente, mais malheureusement démunie d’un cadre législatif. Et la faute incombe au ministère du Travail qui n’a encore rien fait ! Alors qu’en principe avec le Coronavirus des risques subsistent dans les grandes structures. Celles-ci doivent donc pouvoir adopter le télétravail sans aucune crainte et avec un cadre réglementaire en bonne et due forme. Parce que si une entreprise veut chercher un lieu de coworking pour ses télétravailleurs, le gouvernement doit la soutenir et l’épauler…”

Et de rugir : “Le ministère du Travail doit faire son travail. Qu’en est-il des accidents de travail? Si un employé a eu un accident en relation avec son travail, que peut-il faire ?!”.

À cette question, Zaounate nous répond : “Il faut dire que c’est au tout début de la pandémie que les assurances étaient frileuses et prudentes pour que les gens ne fassent pas passer des accidents ménagers comme étant un accident de travail. Sinon, nous avons constaté qu’elles ont bien suivi, sachant que 40% de leurs dossiers reçus étaient des accidents effectués sur le trajet. Donc puisque la partie liée au trajet n’est plus d’actualité avec le télétravail, les compagnies d’assurance ont exigé auprès des sociétés de leur communiquer la liste des personnes autorisées à travailler à domicile”.

Quid du télétravail dans le Code du travail?

Tout le monde a bien dû anticiper avec l’arrivée de la Covid-19. Entreprises et cabinets, tous secteurs d’activité et nationalités confondus, face aux contraintes de déplacement de leurs employés et pour maîtriser le risque d’infection, se sont retrouvés dans la nécessité d’adopter le télétravail comme mode de fonctionnement.

“Celui-ci concerne en principe deux situations, à savoir le travail au domicile du salarié ou le travail dans un local où plusieurs salariés de la même entreprise ou de différentes entreprises se trouvent regroupés”, nous a déclaré Abdelkrim Ghali, professeur à la Faculté de droit Souissi à Rabat, auteur d’une étude sur «Le télétravail & le droit du travail» publiée il y a plus de dix ans déjà.

Pour cet universitaire, le télétravail a d’abord des enjeux socio-économiques, notamment sur le plan social puisque cette formule du travail fera qu’il n’y aurait plus de grève, au moins telle qu’elle est conçue, étant donné que les salariés travaillent isolément et séparés les uns des autres.

Et au professeur d’ajouter : “Le Code du travail a gardé le silence à propos de ce nouveau phénomène, alors que ce code a été promulgué à une époque où le Maroc connaissait un essor au niveau de l’informatique et des communications”.

Les syndicalistes, eux aussi, abondent dans le même sens : « Le télétravail n’est pas réglementé par le Code du travail sorti en 2004, mais il doit absolument l’être pour protéger les intérêts des salariés, d’une part, et d’autre part, parce qu’il importe aussi de sauver l’entreprise dans sa globalité. Le moment est peut-être venu pour le Maroc de réfléchir à ces nouveaux modes dans l’intérêt bien compris de l’entreprise et de ses salariés ».

Aujourd’hui, l’on n’a certes pas de loi qui régit ce mode de travail, mais  pour faire aboutir le fameux projet de loi, il faut s’asseoir autour d’une table et sortir avec une loi qui ne laissera pas le champ libre à l’abus de droit”.

Au final à cause de la Covid-19, le monde du travail se dit prêt à des ajustements, à condition que le Code du travail aussi soit “revu” pour prendre en compte les intérêts de toutes les parties, et notamment ceux du maillon faible.

1er mai CGEM Code du travail Syndicalistes Télétravail

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