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description: Le chantier de la généralisation de la couverture sociale va bon train pour les uns mais pas pour les autres. En effet, mardi 20 avril, le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décrets portant application de la loi n° 98.15 relative au Régime d’assurance maladie obligatoire de base et la loi n°99.15 relative à la mise en place d’un Régime de retraite pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")dimanche 25 avril 2021 - 20:11

**Le chantier de la généralisation de la couverture sociale va bon train pour les uns mais pas pour les autres. En effet, mardi 20 avril, le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décrets portant application de la loi n° 98.15 relative au Régime d’assurance maladie obligatoire de base et la loi n°99.15 relative à la mise en place d’un Régime de retraite pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.**

Le premier projet de décret (n°2.21.290), consacré aux mécanismes d’application des deux lois précitées pour la catégorie des médecins, définit le ministère de la Santé comme organisme de liaison chargé de communiquer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) les informations nécessaires à l’enregistrement des médecins et de déterminer le revenu forfaitaire de cette catégorie.

Dans ce projet de décret signé par le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb et le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz et dont *Hespress Fr* détient copie, il est uniquement question des médecins généralistes et spécialistes. Le décret définit le montant du revenu forfaitaire des médecins libéraux sur la base duquel sera calculée la cotisation sociale dont ils devront s’acquitter.

Les dentistes, eux, ne figurent pas dans ce projet de décret. Pourquoi ? Les concernés l’ignorent. En tout cas, les réactions n’ont pas tardé sur les réseaux sociaux où les médecins dentistes ont dénoncé une « *injustice* » ou encore une « *discrimination*« .

« *Quand nous avons entendu qu’un projet de décret concernant les médecins libéraux était sorti, nous étions contents. Mais à notre grande surprise, on a constaté que les médecins dentistes ont encore une fois été écarté dans ce projet social que nous attendions depuis des années. Est-ce qu’on ne nous considère pas comme des médecins ? On l’ignore. En tout cas, on est toujours les derniers à suivre*« , nous confie Jihane dentistes à la ville d’Agadir.

Le calcul défini dans le décret a été mis en place en conciliation avec les représentants des médecins du secteur privé et le ministère de la santé, comme étant l’organisme de liaison chargé de communiquer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale les informations nécessaires à l’enregistrement des médecins.

Si les représentants des médecins généralistes et spécialistes on pu suivre ce dossier auprès des départements gouvernementaux concernés et faire valoir leur droit, ce n’est peut-être pas le cas du côté des représentants des médecins dentistes.

« *On a un Ordre des dentistes dont on ne connait toujours pas l’utilité. La preuve, si notre Ordre faisait pression auprès du gouvernement et négociait pour faire valoir notre droit à la couverture sociale au même titre que les médecins généralistes et spécialistes, nous n’aurions pas assisté à cette mascarade. Il y a quelque chose qui cloche en tout cas au sein de notre ordre*« , nous confie la jeune dentiste qui a démarré sa carrière il y a 5 ans à la perle du sud.

Autre point soulevé par notre interlocutrice, c’est qu’au niveau des dentistes mêmes, il y en a qui sont favorables à ce projet de couverture sociale, et d’autres non. « *La plupart des dentistes ne prêtent aucun intérêt à cette couverture. Ils avancent que leur mutuelle privée leur convient parfaitement et les rembourse correctement alors que s’ils optent pour la CNSS, ils n’auront pas les mêmes avantages. Donc pourquoi militer pour ce projet. Sauf qu’il y a des dentistes qui viennent de commencer leur carrière, ou en difficulté, et ont du mal à joindre les deux bouts. Et de ce fait, ils ont vraiment besoin de cette couverture sociale*« , ajoute la jeune professionnelle.

Jointe par *Hespress Fr* à ce sujet, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) nous avait affirmé que  » *certainement, cette catégorie suivra*« . Quand ? On l’ignore.

Pour rappel, le projet de décret [indique](https://fr.hespress.com/200722-couverture-sociale-voici-comment-cela-se-passera-pour-les-medecins-du-secteur-liberal.html) que le revenu forfaitaire des médecins généralistes correspondra à 4 fois le SMIG (2.828 DHS). Le montant sera donc de 11.312 DHS, tandis que le revenu forfaitaire prévu pour les médecins spécialistes correspondra à 5,5 fois le SMIG (15,554 DHS). Et c’est à partir de ce revenu forfaitaire, que la cotisation sociale des médecins généralistes et spécialistes sera calculée.

Pour la cotisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), elle sera de l’ordre de 6,37 % pour les médecins généralistes et spécialistes, tandis que la cotisation retraite sera de l’ordre de 10 % pour cette même catégorie nous assure la CNSS*.*

[CPU](https://fr.hespress.com/tag/cpu) [Dentistes](https://fr.hespress.com/tag/dentistes) [Généralisation de la couverture sociale](https://fr.hespress.com/tag/generalisation-de-la-couverture-sociale) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Médecins](https://fr.hespress.com/tag/medecins)

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