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description: Le projet de décret n 2.221.145 portant modification du décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l&#039;organisation judiciaire, a été adopté par le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence.
title: Le conseil de gouvernement adopte le texte portant organisation judiciaire
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 15 avril 2021 - 23:50

**Le projet de décret n 2.221.145 portant modification du décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l’organisation judiciaire, a été adopté par le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence.**

Le texte, présenté par le ministre de la justice, s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère de la Justice pour la mise en œuvre du contenu du discours royal à l’ouverture de la première session de la 4è année législative de la 8è législature du parlement (octobre 2010), visant à rapprocher la justice du citoyen, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Said Amzazi.

Il intervient aussi, a-t-il ajouté, en application des recommandations de la Charte sur la réforme du système judiciaire marocain portant sur la nécessité d’une justice proche et efficace au service des justiciables et sur la base d’une étude réalisée par le ministère de la Justice se rapportant à la réforme de la carte judiciaire du Royaume et la création d’un tribunal de première instance dans chacune des préfectures du Royaume.

Pour le ministre, eu égard à l’importance stratégique et au développement urbain et géographique que connait la ville de Boujdour en tant que préfecture à part entière, il est impératif de hisser le centre du juge résident à Boujdour en un tribunal de première instance relevant de la circonscription judiciaire de la cour d’appel de Laâyoune.

Le projet de décret impulsera, après son adoption et publication, une forte dynamique au service de la justice dans les provinces du Sud du Royaume qui jouissent de la Haute sollicitude royale et contribuera à soutenir les efforts de développement et à renforcer la présence et la place de cette ville au niveau de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Organisation judiciaire](https://fr.hespress.com/tag/organisation-judiciaire) [Projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret) [Said Amzazi](https://fr.hespress.com/tag/said-amzazi)

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