Khalid Zazou: La CPU n'est absolument pas un nouvel impôt

Khalid Zazou: La CPU n'est absolument pas un nouvel impôt
lundi 12 avril 2021 - 16:32

Le 1er janvier 2021, la Contribution professionnelle unique (CPU) est entrée en vigueur comme stipulé dans la loi de Finances 2021. Elle vient remplacer le régime forfaitaire au niveau de l’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels. 

Le système unifié de cotisation professionnelle a soulevé les inquiétudes de nombreux professionnels. Pour rassurer ces derniers qui croyaient être confrontés à une nouvelle taxe, Khalid Zazou, Directeur général des Impôts par intérim, apporte quelques éclaircissements dans une interview accordée à Hespress.

« La CPU a une portée sociale et il n’est pas correct de la qualifier de nouvel impôt tant qu’elle est payée en échange du bénéfice d’une compensation médicale et thérapeutique », a-t-il déclaré, révélant aussi que les commerçants et artisans bénéficiant de l’exonération de l’impôt sur le revenu représentent 60% de l’ensemble des jeunes professionnels.

Il a également souligné, dans ce sillage, que la majorité d’entre ces commerçants ne s’acquitteront que du droit supplémentaire minimum de couverture santé fixé à 100 dirhams par mois uniquement.

« La loi de Finances pour l’année 2021 était claire et indiquait sans aucun doute que le droit complémentaire à la CPU visée à l’article 73-II- du code général des impôts n’est que le droit dédié à la couverture santé et vient s’ajouter au impôt régulier payé dans le cadre du système pénal. Les dispositions transitoires stipulaient explicitement que le paiement du droit supplémentaire a lieu en fonction du statut du concerné dans le système d’assurance obligatoire de base pour la maladie, de sorte que quiconque précédemment inscrit dans le système de couverture maladie, ne soit pas concerné par le paiement de ce droit supplémentaire« , explique le responsable à la DGI.

De ce point de vue, poursuit Zazou, « le devoir de la couverture maladie est en fait un devoir d’assurance contre la maladie, que l’administration fiscale a pu extraire au profit de la CNSS pour accélérer l’application collective de la couverture maladie ».

L’autre question qui se pose face à cette nouvelle mesure, c’est pourquoi le chantier de la CPU n’a-t-il pas été reporté pour après la crise sanitaire du Covid-19, d’autant plus qu’un certain nombre de professionnels ont connu un arrêt d’activité partiel voir total.

Il est vrai, selon Khalid Zazou, que la pandémie a arrêté ou réduit certaines activités professionnelles, « mais le fléau de la maladie et les coûts de traitement n’ont pas cessé. Alors, quand on parle de contribution professionnelle unifiée, on parle de couverture santé qui était stipulée dans les directives royales avec un calendrier précis pour sa mise en oeuvre comme étant un chantier social stratégique ».

Et d’affirmer : « Afin d’atteindre ce noble objectif social, toutes les mesures ont été prises afin de suivre le rythme des professionnels concernés ». Dans ce sens, il est nécessaire, selon lui, de se référer une fois de plus à la fourniture de toutes les installations, y compris la résolution des problèmes associés à certains types de commerçants qui ont connu une certaine stagnation. À cet égard, la réduction d’impôt a été appliquée dans de nombreux cas dans lesquels les propriétaires ont présenté une demande d’ajustement du montant de la taxe au niveau d’activité, affirme Zazou.

Propos recueillis par Mohamed Belkacem

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