Le parlement approuve l'accord de pêche entre le Maroc et la Russie

Le parlement approuve l'accord de pêche entre le Maroc et la Russie
samedi 10 avril 2021 - 08:34

La commission parlementaire des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE a approuvé, jeudi, le nouvel accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie, quatre mois après son passage au conseil de gouvernement (projet de loi n°77.20 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le Maroc et la Russie). Le nouveau texte  remplacera l’accord signé en 2016 entre Rabat et Moscou et qui a expiré en mars 2020.

Le document définit en outre, les modalités de coopération en matière de préservation et d’exploitation des ressources halieutiques, dans la zone économique exclusive du Maroc. Il précise également les conditions de pêche des navires battant pavillon russe dans les zones maritimes de la côte atlantique sur lesquels le Royaume exerce ses droits souverains. C’est le huitième accord du genre, depuis 1992. Il permet à une flotte de dix navires russes, de capturer de petits poissons de surface dans 15 miles des eaux marocaines et s’étendra sur quatre ans. La mise en place d’un cadre juridique est prévue. La coopération scientifique et technique pour suivre et surveiller l’écosystème des petits pélagiques dans les eaux marocaines, entre l’Institut national de recherche en pêche maritime et son homologue russe, n’est pas en reste nous dit-on. En effet elle devrait permettre aux étudiants marocains de bénéficier de bourses de formation dans des institutions russes spécialisées dans la pêche.

Par ailleurs, le Maroc considère que l’activité des navires russes dans les eaux marocaines, offre des opportunités d’emploi aux pêcheurs marocains à raison de 16 marins par navire en tout temps. Un comité mixte devrait se réunir avant le début des activités de pêche, pour déterminer le quota qui sera accordé aux navires russes, pour la première année de l’accord, toutes les mesures techniques ainsi que les modalités financières de mise en œuvre de l’accord.

Au même titre que l’ancien accord, celui-ci prévoit le même quota global à exploiter (129.500 tonnes de petits pélagiques). Cela s’ajoute à une contrepartie financière annuelle globale provenant de cet ancien accord, qui est évaluée à environ 22 millions dollars US, en plus des frais des campagnes de recherches scientifiques annuelles, des frais portuaires payés à l’ANP et du coût de l’emploi des marins marocains embarqués à bord des navires russes. Cet accord prévoit également une contrepartie financière composée d’une compensation annuelle représentant le droit d’accès à la ressource, la redevance annuelle, ainsi que les droits réglementaires des licences de pêche. Il y va de soi que les deux parties en reconduisant cette coopération halieutique devront tenir compte de l’état des ressources halieutiques et de s’attacher à la préservation de cette ressource.

Accord de pêche Approbation parlementaire Maroc Parlement Parlement Russie
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