Généralisation de la couverture sociale : Où en est ce méga chantier Royal

Généralisation de la couverture sociale : Où en est ce méga chantier Royal
vendredi 9 avril 2021 - 10:48

La pandémie du Covid-19 a mis en exergue plusieurs failles sociales que connait notre pays, d’où l’annonce historique du Roi Mohamed VI, lors de son discours à l’occasion de la fête du trône en juillet 2020, de généraliser la couverture sociale pour tous les Marocains, en engageant le «gouvernement et les différents acteurs à concentrer leur attention et leur action sur les défis et les priorités que dicte cette nouvelle donne ».

« Tous les projets et toutes les initiatives que Nous engageons ont une double finalité complémentaire : la promotion du développement et l’instauration de la justice sociale et spatiale », a assuré le Souverain, soulignant que « l’aspiration prioritaire est d’assurer la protection sociale à tous les Marocains. Et Notre détermination est qu’à terme Nous puissions en faire bénéficier toutes les franges de la société ». Le Roi a ainsi considéré que « le moment est venu de lancer, au cours des cinq prochaines années, le processus de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains ».

2021-2026, c’est le « deadline » accordé au gouvernement et aux autorités publiques pour mettre en place ce méga chantier Royal et surtout, le réussir. Il s’agit du déploiement de la généralisation de la couverture sociale, à partir de janvier 2021, pour inclure 22 millions de Marocains supplémentaires. Depuis, tous les acteurs concernés (ministère des Finances, CNSS …), travaillent d’arrache-pied pour mettre en place ce projet qui reste un énorme défi pour eux, surtout que l’annonce intervient dans un contexte un peu particulier marqué par la pandémie et ses répercussions économiques et sociales.

Depuis janvier 2021 et à ce jour, où en est ce chantier ? Le deadline pourra-t-il être respecté ? … Autant de questions qui reviennent en boucle et sur lesquelles le directeur de communication de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Reda Benamar, a bien voulu nous éclairer, d’autant plus que la CNSS reste l’un des acteurs phares de ce chantier Royal.

Pour le responsable, les choses commencent à prendre forme. « Il y a une accélération suite à l’adoption du projet de loi-cadre 09.21 par le parlement et le Conseil des ministres. Et donc les choses se précisent. On doit au terme de l’année 2021, intégrer un peu plus de 3,5 millions de travailleurs non-salariés dans le giron de la protection sociale en application de la loi 98.15 qui elle même a été adoptée et publiée en 2017« , nous explique notre interlocuteur.

Généralisation de la couverture sociale : Qui fait quoi

Pour mettre en place ce chantier humain, il y a deux volets à prendre en considération. Celui réglementaire et législatif, donc de structure, puis celui de la logistique. La CNSS, elle, est concernée par le côté logistique. Tout ce qui est réglementaire, décret, lois ne relève pas de sa responsabilité, mais de celle qui ont les attributions nécessaires pour cela, c’est-à-dire l’Exécutif.

En matière de logistique, la CNSS fait tout pour accueillir dans de meilleures conditions cette nouvelle population, c’est-à-dire, en termes de mise à niveau de son système d’information, a précisé Benamar, notant que cette généralisation va se baser énormément sur la digitalisation des services et du contact. Le deuxième volet est inhérent aux ressources humaines, souligne le responsable à la CNSS.

« Les ressources humaines doivent être là, disponibles, pour accueillir davantage de population, davantage de demandes de remboursement de frais médicaux et de prestations qui va être dans un premier temps généralisée aux populations concernées tel que prévu dans la loi-cadre en 2021/2022. Pratiquement, 22 millions de Marocains devraient être dans le système de l’assurance maladie. À la fois les travailleurs non-salariés, mais aussi les Ramedistes« , explique-t-il.

Il y a aussi le volet réseau, que gère également la CNSS. « Nous sommes en train de faire le nécessaire pour que dans moins de 6-7 mois, nous puissions ouvrir quelque 50 points de contact et agences sur le territoire national, notamment dans les villes et régions où nous ne sommes pas présents aujourd’hui. Parce que la concentration des travailleurs salariés n’est pas identique à la population, pas complètement en tout cas. Maintenant on va aller vers la population non salariée », dit-ilCela concernera donc les médecins, les pharmaciens, les commerçants, les architectes, les agriculteurs … Bref, tous les travailleurs non-salariés.

Maintenant, quel secteur sera le premier à bénéficier de cette couverture sociale?. Il s’agit là d’une question réglementaire qui relève de l’Exécutif. En revanche, les populations sur lesquelles travaillent aujourd’hui la CNSS et les acteurs concernés en extrême urgence, c’est tous les commerçants artisans, professionnels inscrits dans la Contribution professionnelle unique (CPU).

« A priori, ça devrait être la première population qui devrait bénéficier de l’assurance maladie. Et il s’agit de la plus grande population. Il faut savoir que depuis le mois d’août 2020, il y a des populations qui sont déjà dans le système, des TNS (travailleurs non-salariés) et indépendants, tel que les Adouls, les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les guides touristiques et les huissiers de justice. Ils sont déjà intégrés dans le TNS. Mais le premier plus gros lot d’individus qui devait intégrer le système de la couverture médicale, ce sont les commerçants artisans et professionnels assujettis ou qui ont choisi le système de la CPU, vu qu’elle comprend dans cette contribution un droit complémentaire qui va permettre de financer leur couverture médicale », détaille Reda Benamar.

Et d’ajouter: « Donc quand ils font leur déclaration à la DGI, depuis une semaine, et ils doivent normalement tous intégrer le système. D’ailleurs, une publicité a été largement diffusée dans ce sens. Et la CNSS travaille actuellement sur l’extension de la couverture sociale à de nouvelles populations ».

Le plus important pour la CNSS aujourd’hui, et comme on peut le constater, reste le volet logistique. « Nous sommes en train d’arranger notre système d’information, recruter du personnel, ouvrir des agences dans un délai assez court et de mettre à disposition notre organisation pour accueillir cette population et pour lui assurer et garantir une qualité de service qui sera au moins égal à ce que nous assurons aujourd’hui aux travailleurs salariés du secteur privé« , assure le responsable.

«  La CNSS est prête et servira les mêmes prestations de l’assurance maladie que les travailleurs salariés pour cette nouvelle population. Ils auront les mêmes services, à savoir 70% des frais engagés, lorsqu’il s’agit d’une maladie lourde et coûteuse la prise en charge peut atteindre jusqu’à 100%, de même pour une transplantation du cœur que ce soit au Maroc où à l’international. L’assurance maladie sera donc identique, que la personne soit indépendante, travailleur non-salarié, assujettie au CPU, cette population aura les mêmes prestations que le travailleur salarié qui en profite depuis 2005. Après, nous avons un deadline à respecter prévu dans la loi-cadre suite au discours royal », soutient notre interlocuteur.

Pour conclure: L’année 2021-2022 sera consacrée à la généralisation de l’assurance maladie à toute cette population. Donc a priori, on ne devrait pas dépasser 2022, et si on dépasse ce délai, nous sommes en contravention avec les décisions royales et le planning pris dans la loi-cadre 09-21. De notre côté, c’est faisable. La logistique sera-là  pour accueillir tout le monde ». 

CNSS Couverture sociale Covid-19 DGI Généralisation de la couverture sociale Gouvernement Ministères des finances Reda Benamar
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