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title: Une cotisation de 100 dirhams garantira la couverture médicale pour les professions ‘’libérales’’
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![Une cotisation de 100 dirhams garantira la couverture médicale pour les professions ‘’libérales’’](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/04/artisanat-1-copie-e1617568801328-900x600.jpg)

[Mohamed DAROUICHE](https://fr.hespress.com/author/mohamed-darouich "Articles par Mohamed DAROUICHE")dimanche 4 avril 2021 - 21:57

**Le grand chantier royal qui s’intéresse à la généralisation de la couverture médicale dans le cadre de la protection sociale voulu et ordonné par le Souverain, s’élèvera à 51 milliards de dirhams par an. Une couverture qui repose principalement sur la contribution des personnes qui en ont la capacité, celle-ci étant fixée à 100 dirhams par mois pour les personnes concernées.**

Le chantier royal vise à généraliser l’assurance maladie obligatoire au cours des années 2021 et 2022, pour inclure 22 millions de bénéficiaires supplémentaires de cette assurance qui couvrira les frais de médecine, l’acquisition de médicaments, l’hospitalisation et les soins.

Une source a révélé à Hespress que la Direction générale des impôts du ministère de l’Economie des Finances et de la réforme de l’administration avait été choisie pour collecter la contribution liée à la couverture médicale, indiquant que «ce choix est dû aux données disponibles et à la capacité de mettre en œuvre ce chantier qui a été lancé au cours de cette année et a commencé à activer la collecte de la première contribution pour les mois trois».

Malgré la charge sociale du projet et l’absence de relation directe entre l’administration fiscale et la couverture médicale, notre source estime que cette direction réussira dans l’application de cet chantier royal, si les parties concernées coopèrent avec elle, loin d’une logique de sous-estimation. Ce dernier, nécessitant un traitement particulier pour être mis en œuvre dans les délais, identifiés par le Roi Mohammed VI ».

A compter du 1er janvier 2021, les dispositions du Code général des impôts relatives au système de profit arbitraire ont été copiées et remplacées par de nouvelles dispositions liées à la mise en place du système unifié de contribution professionnelle, selon l’article 6 de la loi de finances n°65-20 pour l’exercice 2021.

Le régime unifié de cotisation professionnelle est soumis aux auto-entrepreneurs obligatoires dont l’entrée professionnelle est déterminée selon le système de profit arbitraire avant l’entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances 2021, les personnes obligées ayant commencé à exercer leur activité professionnelle à partir du 1<sup>er</sup> janvier, 2020, et ceux qui étaient auparavant soumis au système comptable selon le résultat net réel ou le résultat net simplifié pour ceux dont le chiffre d’affaires n’excède pas la limite de deux millions de dirhams mise à jour au titre de la loi de finances 2020.

800 000 commerçants et fabricants seront inclus dans cette assurance au cours du premier trimestre de l’année en cours, et entre le deuxième trimestre et le troisième trimestre de la même année. Cette assurance comprendra 1,6 million d’agriculteurs et 500 000 artisans traditionnels, 220 000 artisans du secteur des transports et 80 000 personnes détenant des professions libres pendant la période allant du troisième trimestre 2021 au dernier trimestre de la même année.

A l’heure où la proposition initiale était de 400 dirhams par mois pour garantir la couverture santé et après des négociations difficiles qui ont été réduites à 100 dirhams, des données exclusives obtenues par Hespress ont révélé qu’environ 300 000 travailleurs indépendants ne paient pas la taxe à l’Etat, soit 60% des personnes concernées aujourd’hui par la contribution liée à la couverture sanitaire. Cela signifie qu’il ne leur en coûtera que 100 dirhams par mois pour bénéficier d’une couverture de santé.

A l’heure où la proposition initiale était de 400 dirhams par mois pour garantir la couverture santé et après des négociations difficiles qui ont été réduites à 100 dirhams, des données exclusives obtenues par Hespress ont révélé qu’environ 300.000 travailleurs indépendants ne paient pas la taxe à l’Etat, soit 60 pour cent des personnes concernées aujourd’hui par la contribution liée à la couverture sanitaire; Cela signifie qu’il ne leur en coûtera que 100 dirhams par mois pour bénéficier d’une couverture santé.

A cet égard, les données dont dispose le journal confirment que la Direction générale des impôts, et au sein des facilités de performance des intéressés, a décidé de répartir la performance de la cotisation sur trois mois, soit 300 dirhams dans chaque versement, expliquant que il comprendra plus de 100 professions indépendantes qui dépendent de performances auparavant arbitraires et qui ont été spécifiées par le Code des impôts, dans le champ de l’impôt sur le revenu pour le système de profit arbitraire.

Dans les données préliminaires des trois mois, janvier, février et mars, les données mises à la disposition du journal ont révélé une large réponse des parties concernées, dépassant 80% dans plusieurs villes. Alors que le pourcentage restant est soit inclus parmi ceux qui ont une couverture anticipée en vertu de professions antérieures telles que les employés retraités, les travailleurs retraités, ceux qui ont des professions dans le commerce ou autres, ou qui n’ont pas pu s’inscrire en raison des mesures de pandémie Corona.

Il est à noter que la loi sur la protection sociale se répartit entre les généralisations de l’assurance maladie obligatoire de 14 milliards de dirhams, la généralisation de l’indemnisation familiale de 20 milliards de dirhams, l’élargissement de l’assiette des acteurs du système de retraite de 16 milliards de dirhams, et la généralisation de l’accès à l’indemnisation pour perte d’emploi de 1 milliard de dirhams.

Le projet de loi prévoit la généralisation de l’indemnisation familiale au cours des années 2023 et 2024 pour inclure 7 millions d’enfants d’âge scolaire, et l’élargissement de la scolarisation dans les systèmes de retraite en 2025 au profit de 5 millions de Marocains de la population active qui n’ont pas la droit à la retraite.

Selon le même projet, l’Etat marocain s’appuie sur «* la solidarité à l’égard des personnes qui ne sont pas en mesure d’assumer les devoirs de cette participation* », expliquant que ce mécanisme «* reposera sur des dotations financières provenant du budget de l’Etat ainsi que sur les recettes fiscales* *alloués au financement de la protection sociale et des ressources issues de la réforme, du système de compensation, ainsi que toutes les autres ressources susceptibles d’être contrôlées dans le cadre de textes législatifs ou réglementaires spéciaux* ».

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