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description: Lors de sa réunion, prévue jeudi prochain sous la présidence de Saad Eddine El Otmani, le conseil de gouvernement se penchera sur l'examen d'un projet de loi, deux projets de décret et des propositions de nomination à de hautes fonctions. 
title: Un projet de loi et deux projets de décret au menu du Conseil de gouvernement jeudi
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![Un projet de loi et deux projets de décret au menu du Conseil de gouvernement jeudi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/12/conseil-de-gouvernement-e1608840809232-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 22 mars 2021 - 12:16

**Lors de sa réunion, prévue jeudi prochain sous la présidence de Saad Eddine El Otmani, le conseil de gouvernement se penchera sur l’examen d’un projet de loi, deux projets de décret et des propositions de nomination à de hautes fonctions. **

Un communiqué du Département du chef du gouvernement précise que le Conseil examinera ainsi le projet de loi de liquidation relatif à l’exécution de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2019 ainsi qu’un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Il procédera également à l’examen de deux projets de décret, dont le premier porte sur l’application de certaines dispositions relatives au système disciplinaire des salariés de l’aviation civile, alors que le second porte sur l’application du décret relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, et affectés par les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), en relation avec le secteur du tourisme.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

[CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Exécution de la loi de finances](https://fr.hespress.com/tag/execution-de-la-loi-de-finances) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Nominations](https://fr.hespress.com/tag/nominations) [Projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi)

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