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description: "\"Non-respect des droits du consommateur et de la loi sur la protection des données personnelles\". Tel est l'objet du courrier adressé par l'Association Marocaine de protection et d'orientation du consommateur (AMPOC) aux patrons de trois grandes institutions nationales, à savoir le Directeur général de la BMCI, Wali Bank Al-Maghrib et le Président de la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP)."
title: "Données personnelles : L'Association des droits du consommateur saisit la BMCI, BAM et la CNDP"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")lundi 15 mars 2021 - 08:36

**« *Non-respect des droits du consommateur et de la loi sur la protection des données personnelles*« . Tel est l’objet du courrier adressé par l****‘Association Marocaine de protection et d’orientation du consommateur (AMPOC) aux patrons de trois grandes institutions nationales, à savoir le Directeur général de la BMCI, Wali Bank Al-Maghrib et le Président de la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).**

Dans le courrier parvenu à *Hespress Fr* et signé par le président de l’AMPOC, Bouazza Kherrati, il est indiqué que la BMCI (Groupe BNP Paribas) « *a enfreint deux lois en changeant le RIB des consommateurs sans demander leur avis ni leur donner les informations au préalable (droit à l’information et droit au choix du préambule de la loi 31-08), ainsi que la loi de confidentialité des données personnelles (loi 09-08) ».*

Joint par notre rédaction, le président de l’AMPOC, lui même victime de cette pratique, a déclaré qu’il y a trois éléments importants à retenir dan cette affaire: *« Il y a le changement du RIB sans demander d’autorisation, l’envoie d’une lettre non signée et non cachetée, et le pire, c’est l’envoi d’un mandat que le client devrait rendre à la BMCI après légalisation ».*

Selon Bouazza Kherrati, les droits des consommateurs et les droits à la protection des données ont été bafoués par le document adressé par la BMCI. Il dénonce ainsi le fait que « *le client n’ait pas été informé. Et c’est là un manquement au respect de la loi 31.08 sur le droit à l’information. Surtout quand il s’agit de données bancaires ». *

« *J’ai moi même été victime de cette pratique*« , avance Kherati, notant que plusieurs clients ont approché  l’association à ce sujet. « *J’ai, à mon tour, approché mon agence bancaire à Kénitra. Et le pire c’est que les agences bancaires ne sont même pas au courant de cette procédure, et c’est ça ce qui est grave. Elles ne savent même pas quoi répondre aux clients qui contestent ce document*« , explique-t-il.

D’ailleurs, poursuit notre interlocuteur, « *en lisant le document qu’a envoyé la BMCI, on constate automatiquement qu’elle n’a pas respecté la réglementation nationale en vigueur*« .

« *J’ai contacté le numéro qui figure sur le site de la BMCI : 2828. Je leur ai demandé si la banque a la capacité d’imposer cette même procédure aux clients français, puisque c’est une succursale française. Ils n’ont pas pu répondre. Je pense qu’il est temps d’arrêter de prendre le consommateur marocain pour une vache à traire. C’est bon. C’est fini le temps de la colonisation*« , lance l’acteur associatif.

![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/03/BMCI-e1615672694900-505x506.jpg)

![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/03/BMCI1-e1615672710901-492x506.jpg)

![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/03/BMCI2-e1615672725585-477x506.jpg)

Le président de l’AMPOC, qui n’a toujours pas reçu de retour suite à son courrier, affirme qu’il est « * temps que la réglementation nationale soit respectée. Le consommateur marocain a ses droits, et les institutions bancaires doivent donner l’exemple pour le respect des droits du consommateur*« .

## Pourquoi ce changement subit des données personnelles ?

« *On l’ignore*« , lance le président de l’AMPOC, raison pour laquelle son association « *dénonce le fait que le client n’ait pas été informé par cette procédure. Et c’est là un manquement au respect de la loi 31.06 sur le droit à l’information. Surtout quand il s’agit de données bancaires*« , précise-t-il.

De plus, « *dans cette déclaration envoyé au client où la banque demande au consommateur marocain de signer, il y a le désistement du client de ses droits à la protection des données personnelles. Et ça c’est très grave. C’est une insulte aux lois marocaines*« , s’insurge-t-il.

À ce jour, l’Association marocaine de protection et d’orientation du consommateur n’a toujours pas reçu de réponses des trois institutions saisies. « *On condamne une institution internationale qui ne respecte la loi 31.08, à savoir donner l’information au consommateur. Du moment où ils mettent un numéro à contacter, il faut qu’il y ait une personne derrière capable de répondre aux questions posées par les consommateurs ce qui n’est pas le cas*« , conclut Kherrati.

*A noter que notre rédaction a tenté à plusieurs reprises de joindre le service communication de la BMCI mais sans résultat. *

Affaire à suivre!

[BAM](https://fr.hespress.com/tag/bam) [Bank al Maghreb](https://fr.hespress.com/tag/bank-al-maghreb) [Banque](https://fr.hespress.com/tag/banque) [BMCI](https://fr.hespress.com/tag/bmci) [Bouazza kherati](https://fr.hespress.com/tag/bouazza-kherati) [Données personnelles](https://fr.hespress.com/tag/donnees-personnelles) [L'Association Marocaine de protection et d'orientation du consommateur](https://fr.hespress.com/tag/lassociation-marocaine-de-protection-et-dorientation-du-consommateur) [Protection des données personnelles](https://fr.hespress.com/tag/protection-des-donnees-personnelles)

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