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description: Après deux reports pour approfondir l'examen, le projet de loi 13-21 relatif à la légalisation du cannabis, a enfin été adopté, ce jeudi, par le Conseil de gouvernement. Le texte devrait par la suite être soumis au Parlement pour une adoption définitive.
title: "Conseil de gouvernement: Le PL sur l'usage légal du cannabis adopté"
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![Conseil de gouvernement: Le PL sur l'usage légal du cannabis adopté](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/03/kif-cannabis.jpg)

[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")jeudi 11 mars 2021 - 12:33

**Après deux reports pour approfondir l’examen, le projet de loi 13-21 relatif à la légalisation du cannabis, a enfin été adopté, ce jeudi, par le Conseil de gouvernement. Le texte ****devrait** **par la suite ****être**** soumis au Parlement pour une adoption définitive.**

Ayant suscité une vive polémique après avoir été politisé par certaines parties, le projet de loi adopté permettra au Royaume de saisir de réelles opportunités qui s’offrent dans l’activité licite liée à la culture du cannabis, notamment pour un usage médical.

Pour rappel, dans la note de présentation du projet, porté par le ministère de l’Intérieur, sont rappelées les nouvelles recommandations de l’OMS dont celle relative à la suppression de cette plante du tableau IV des substances ayant un potentiel d’abus fort et sans valeur thérapeutique notable.

Ladite recommandation a été adoptée le 11 février 2020 par la Commission nationale des stupéfiants et par l’ONU en décembre 2020.

De même, un usage règlementé et régi exclusivement par une Agence nationale spécialisée, permettra au Royaume de profiter d’une réelle opportunité économique, en ce sens que des études sur le développement du cannabis licite, font été d’une croissance moyenne de 30% au niveau mondial et de 60% au niveau européen.

L’Agence de régulation des activités du cannabis, à créer, sera dédiée à l’organisation des usages licites du cannabis, sera, ce faisant, chargée de l’exécution de la stratégie de l’État en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel.

Outre sa mission d’assurer le suivi du cannabis licite dans toutes les étapes de sa chaîne de production, transformation, importation, exportation et commercialisation, notamment dans le dessein de s’assurer qu’il n’est pas utilisé dans une activité illégale et encore que le cannabis illicite n’est pas utilisé dans des activités légales, cette structure sera également la seule partie habilitée à accorder, renouveler et retirer les autorisations conformément aux dispositions du projet de loi y afférent.

Elle assurera également le suivi sur le terrain de toutes les opérations relatives au cannabis licite et son stock. Tout cela au niveau national.

Au plan international, l’Agence sera le seul et unique interlocuteur de l’organisme international compétent, auquel elle devra fournir, après consultation des différentes autorités gouvernementales concernées, les évaluations et informations demandées conformément aux obligations internationales du Maroc.

[Adoption](https://fr.hespress.com/tag/adoption) [Agence de régulation des activités du cannabis](https://fr.hespress.com/tag/agence-de-regulation-des-activites-du-cannabis) [Cannabis](https://fr.hespress.com/tag/cannabis) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi)

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